Assemblée nationale · Sénat
Actualité parlementaire : les derniers votes du Parlement
Chaque texte adopté ou rejeté, chaque motion de censure : le résultat, le décompte et la position de chaque groupe politique. Les articles sont rédigés automatiquement à partir des données ouvertes de l'Assemblée nationale et du Sénat, sans interprétation, et mis à jour chaque jour.
Textes déposés récemment
octobre 2026
- AssembléeL'Assemblée nationale rejette la motion de rejet préalable du budget 2027 déposée par le groupe Socialistes
Rejeté · 149 pour, 236 contre, 0 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte sans modification la proposition de loi sur la gouvernance unifiée du CREPS de Vichy
Adopté · 44 pour, 0 contre, 6 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi assouplissant l'autorisation des établissements médico-sociaux expérimentaux
Adopté · 53 pour, 0 contre, 0 abstentions
- AssembléeTitre-restaurant : l'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi de modernisation du dispositif
Adopté · 87 pour, 0 contre, 15 abstentions
juillet 2026
- AssembléeGestion du patrimoine immobilier de l'État : l'Assemblée adopte les conclusions de la CMP sur la création d'une foncière publique
Adopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « Ripost » contre les troubles à l'ordre public
Adopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale rejette une motion de rejet préalable et adopte le texte issu de la CMP sur le projet de loi Ripost
Rejeté · 85 pour, 207 contre, 1 abstentions
- AssembléeRéseaux sociaux et mineurs : l'Assemblée nationale adopte définitivement le texte issu de la commission mixte paritaire
Adopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
- AssembléeProtection des enfants : l'Assemblée adopte le projet de loi après avoir rétabli en seconde délibération la perpétuité pour les viols sériels sur mineurs
Adopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
- SénatLe Sénat adopte définitivement le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté · 214 pour, 111 contre, 20 abstentions
- SénatLe Sénat adopte définitivement la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Adopté · 325 pour, 16 contre, 0 abstentions
- SénatLe Sénat adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi contre les rodéos, rave-parties et usages détournés du protoxyde d'azote
Adopté · 235 pour, 34 contre, 76 abstentions
- SénatLe Sénat adopte définitivement la proposition de loi sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux
Adopté · 243 pour, 2 contre, 100 abstentions
- SénatLe Sénat adopte les conclusions de la CMP sur la proposition de loi relative au sport professionnel
Adopté · 342 pour, 0 contre, 0 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte les conclusions de la CMP sur le projet de loi d'urgence agricole après une motion de rejet rejetée
Adopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
- AssembléeL'Assemblée rejette la motion de rejet préalable de la loi d'urgence agricole issue de la CMP, puis adopte le texte
Rejeté · 126 pour, 247 contre, 1 abstentions
- AssembléeProposition de loi « montagne vivante et souveraine » : l'Assemblée adopte les conclusions de la commission mixte paritaire
Adopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale rejette la motion de rejet de La France insoumise contre la proposition de loi montagne issue de la CMP
Rejeté · 42 pour, 198 contre, 1 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte à l'unanimité les conclusions de la CMP sur la stratégie de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Adopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstentions
- AssembléeSport professionnel : l'Assemblée nationale adopte les conclusions de la commission mixte paritaire
Adopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
- AssembléeFin de vie : l'Assemblée nationale adopte définitivement la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir
Adopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
- AssembléeL'Assemblée adopte en première lecture le projet de loi sur les réponses immédiates aux troubles de l'ordre public
Adopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
- SénatLe Sénat adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Adopté · 231 pour, 100 contre, 11 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte en CMP le projet de loi organique sur le renforcement des juridictions criminelles
Adopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstentions
- AssembléeJustice criminelle et respect des victimes : l'Assemblée adopte les conclusions de la commission mixte paritaire
Adopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale rejette la motion de rejet préalable sur le texte de la CMP relatif aux juridictions criminelles
Rejeté · 70 pour, 133 contre, 1 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale rejette la motion de rejet préalable de LFI-NFP sur le texte de la commission mixte paritaire relatif à la justice criminelle
Rejeté · 53 pour, 128 contre, 1 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale rejette la motion de rejet préalable du projet de loi « Ripost » sur les troubles à l'ordre public
Rejeté · 72 pour, 203 contre, 1 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre
Adopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi organique sur le renforcement des juridictions criminelles
Adopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
- AssembléeJustice criminelle et respect des victimes : l'Assemblée adopte le projet de loi en première lecture
Adopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstentions
- SénatLe Sénat rejette la motion de renvoi en commission déposée par le CRCE-K sur le projet de loi logement
Rejeté · 99 pour, 243 contre, 0 abstentions
- SénatFin de vie : le Sénat adopte une motion de rejet du texte transmis par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
Adopté · 169 pour, 164 contre, 11 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale rejette la motion de censure déposée par les écologistes après la canicule
Rejeté · 132 voix pour la censure (289 requises)
- SénatLe Sénat adopte en première lecture le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté · 219 pour, 111 contre, 15 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte les conclusions de la CMP sur l'actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030
Adopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte à l'unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi garantissant un avocat à chaque enfant en assistance éducative
Adopté · 292 pour, 0 contre, 0 abstentions
juin 2026
- AssembléeL'Assemblée nationale rejette la motion de rejet préalable sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Rejeté · 59 pour, 176 contre, 11 abstentions
- AssembléeFin de vie : l'Assemblée nationale adopte en nouvelle lecture la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir
Adopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
- SénatLe Sénat adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sur l'actualisation de la loi de programmation militaire
Adopté · 309 pour, 34 contre, 2 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Adopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
- SénatLe Sénat adopte le projet de loi approuvant les comptes de la sécurité sociale pour 2025
Adopté · 226 pour, 106 contre, 9 abstentions
- SénatLe Sénat adopte le projet de loi approuvant les comptes de l'année 2025, la gauche votant contre
Adopté · 226 pour, 100 contre, 16 abstentions
- SénatLe Sénat rejette la motion de rejet du texte sur les comptes 2025 puis adopte le projet de loi
Rejeté · 18 pour, 243 contre, 81 abstentions
- AssembléeHydroélectricité : l'Assemblée adopte les conclusions de la CMP sur la réforme des concessions, le RN s'abstient et LFI-NFP vote contre
Adopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte définitivement la proposition de loi sur l'accès au logement des travailleurs des services publics
Adopté · 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
- SénatLe Sénat adopte une proposition de loi d'adaptation du droit des outre-mer, sans voix contre
Adopté · 326 pour, 0 contre, 16 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte définitivement la proposition de loi sur la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Adopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale rejette la motion de rejet préalable sur la proposition de loi relative à la rétention administrative et adopte le texte issu de la CMP
Rejeté · 89 pour, 231 contre, 2 abstentions
- SénatLe Sénat adopte à l'unanimité la proposition de loi réparant les préjudices subis par les mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale
Adopté · 342 pour, 0 contre, 0 abstentions
- SénatLe Sénat adopte en première lecture le projet de loi ouvrant le travail du 1er mai aux salariés volontaires des boulangers-pâtissiers et fleuristes artisanaux
Adopté · 229 pour, 110 contre, 3 abstentions
- SénatLe Sénat rejette la motion de renvoi en commission du projet de loi sur le travail des boulangers et fleuristes le 1er mai
Rejeté · 98 pour, 244 contre, 0 abstentions
- SénatLe Sénat rejette la motion de rejet préalable et adopte le projet de loi ouvrant le travail des salariés volontaires le 1er mai chez les boulangers-pâtissiers et fleuristes artisanaux
Rejeté · 98 pour, 244 contre, 0 abstentions
- SénatLe Sénat rejette la motion d'irrecevabilité opposée au projet de loi sur le travail le 1er mai des boulangers et fleuristes
Rejeté · 98 pour, 247 contre, 0 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte le projet de loi habilitant la Martinique à fixer ses propres règles sur l'énergie, l'eau et l'assainissement
Adopté · 35 pour, 0 contre, 5 abstentions
- SénatLe Sénat adopte les conclusions de la CMP sur la proposition de loi renforçant la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Adopté · 233 pour, 102 contre, 10 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi sur les bourses étudiantes et la précarité
Adopté · 75 pour, 1 contre, 15 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte en deuxième lecture la nationalisation d'ArcelorMittal France, le Rassemblement national s'abstient
Adopté · 106 pour, 49 contre, 47 abstentions
- AssembléeL'Assemblée adopte la suppression de la récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Adopté · 165 pour, 0 contre, 3 abstentions
- SénatLe Sénat adopte la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Adopté · 341 pour, 1 contre, 3 abstentions
- SénatLe Sénat adopte la proposition de loi créant une foncière de l'État pour gérer son patrimoine immobilier
Adopté · 308 pour, 33 contre, 1 abstentions
- AssembléeL'Assemblée adopte la motion de rejet préalable des comptes de la sécurité sociale pour 2025, portée par LFI-NFP
Adopté · 145 pour, 82 contre, 0 abstentions
- AssembléeL'Assemblée adopte la motion de rejet préalable de Mathilde Panot sur le projet de loi de résultats de la gestion 2025
Adopté · 145 pour, 96 contre, 1 abstentions
- SénatTerritoires zéro chômeur de longue durée : le Sénat adopte une version modifiée du texte, sans vote conforme malgré l'appel du gouvernement
Adopté · 239 pour, 1 contre, 102 abstentions
- SénatLe Sénat adopte à l'unanimité la proposition de loi sur la neutralité financière du don d'organes par les vivants
Adopté · 342 pour, 0 contre, 0 abstentions
- SénatLe Sénat adopte le projet de loi d'actualisation de la programmation militaire après le rejet de l'article budgétaire
Adopté · 297 pour, 33 contre, 14 abstentions
- AssembléeRetraites agricoles : l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi étendant les compléments de pension aux conjoints collaborateurs et aides familiaux
Adopté · 82 pour, 1 contre, 5 abstentions
- AssembléeCadmium dans l'alimentation : l'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi de Benoît Biteau fixant une trajectoire de réduction dans les engrais
Adopté · 144 pour, 22 contre, 4 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi renforçant les moyens de l'Agrasc
Adopté · 93 pour, 20 contre, 2 abstentions
- AssembléeParents d'enfants malades : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi sur leur protection et leur accompagnement
Adopté · 212 pour, 0 contre, 0 abstentions
- AssembléeChlordécone : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi sur la responsabilité de l'État
Adopté · 236 pour, 0 contre, 0 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte en deuxième lecture le projet de loi transposant l'avenant n°3 à l'accord sur l'assurance chômage
Adopté · 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté · 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
- AssembléeViolences en milieu scolaire : l'Assemblée adopte à l'unanimité la proposition de loi Spillebout-Vannier
Adopté · 187 pour, 0 contre, 0 abstentions
- SénatLe Sénat adopte les conclusions de la CMP sur l'accès au logement des travailleurs des services publics
Adopté · 246 pour, 99 contre, 0 abstentions
- SénatLe Sénat rejette la motion de renvoi en commission sur la réforme des URPS
Rejeté · 34 pour, 289 contre, 0 abstentions
Suivre un texte plutôt que tout le Parlement ?
Dans Legiwatch, vous recevez une alerte dès qu'un texte, un amendement ou un parlementaire que vous suivez fait l'objet d'un vote, avec le scrutin nominatif et la chronologie complète du dossier.