Assemblée nationale · Sénat
Actualité parlementaire : les derniers votes du Parlement
Chaque texte adopté ou rejeté, chaque motion de censure : le résultat, le décompte et la position de chaque groupe politique. Les articles sont rédigés automatiquement à partir des données ouvertes de l'Assemblée nationale et du Sénat, sans interprétation, et mis à jour chaque jour.
juillet 2026
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Adopté · 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Adopté · 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale rejette la motion de rejet préalable sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Rejeté · 85 pour, 207 contre, 1 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Adopté · 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à la protection des enfants
Adopté · 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
- SénatLe Sénat adopte le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté · 214 pour, 111 contre, 20 abstentions
- SénatLe Sénat adopte la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Adopté · 325 pour, 16 contre, 0 abstentions
- SénatLe Sénat adopte le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Adopté · 235 pour, 34 contre, 76 abstentions
- SénatLe Sénat adopte la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Adopté · 243 pour, 2 contre, 100 abstentions
- SénatLe Sénat adopte la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Adopté · 342 pour, 0 contre, 0 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte les conclusions de la CMP sur le projet de loi d'urgence agricole après une motion de rejet rejetée
Adopté · 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale rejette la motion de rejet préalable sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté · 126 pour, 247 contre, 1 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Adopté · 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale rejette la motion de rejet préalable sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Rejeté · 42 pour, 198 contre, 1 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Adopté · 462 pour, 0 contre, 0 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Adopté · 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Adopté · 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Adopté · 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
- SénatLe Sénat adopte le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Adopté · 231 pour, 100 contre, 11 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Adopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Adopté · 283 pour, 156 contre, 1 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale rejette la motion de rejet préalable sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Rejeté · 70 pour, 133 contre, 1 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale rejette la motion de rejet préalable sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Rejeté · 53 pour, 128 contre, 1 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale rejette la motion de rejet préalable sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Rejeté · 72 pour, 203 contre, 1 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Adopté · 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Adopté · 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Adopté · 357 pour, 177 contre, 1 abstentions
- SénatLe Sénat rejette la motion de renvoi en commission sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Rejeté · 99 pour, 243 contre, 0 abstentions
- SénatLe Sénat adopte la question préalable sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Adopté · 169 pour, 164 contre, 11 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale rejette la motion de censure déposée par les écologistes après la canicule
Rejeté · 132 voix pour la censure (289 requises)
- SénatLe Sénat adopte le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté · 219 pour, 111 contre, 15 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Adopté · 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
Adopté · 292 pour, 0 contre, 0 abstentions
juin 2026
- AssembléeL'Assemblée nationale rejette la motion de rejet préalable sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Rejeté · 59 pour, 176 contre, 11 abstentions
- AssembléeFin de vie : l'Assemblée nationale adopte en nouvelle lecture la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir
Adopté · 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
- SénatLe Sénat adopte le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Adopté · 309 pour, 34 contre, 2 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Adopté · 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
- SénatLe Sénat adopte le projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Adopté · 226 pour, 106 contre, 9 abstentions
- SénatLe Sénat adopte le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Adopté · 226 pour, 100 contre, 16 abstentions
- SénatLe Sénat rejette la question préalable sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Rejeté · 18 pour, 243 contre, 81 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Adopté · 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Adopté · 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
- SénatLe Sénat adopte la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Adopté · 326 pour, 0 contre, 16 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Adopté · 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale rejette la motion de rejet préalable sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Rejeté · 89 pour, 231 contre, 2 abstentions
- SénatLe Sénat adopte la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Adopté · 342 pour, 0 contre, 0 abstentions
- SénatLe Sénat adopte le projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Adopté · 229 pour, 110 contre, 3 abstentions
- SénatLe Sénat rejette la motion de renvoi en commission sur le projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Rejeté · 98 pour, 244 contre, 0 abstentions
- SénatLe Sénat rejette la question préalable sur le projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Rejeté · 98 pour, 244 contre, 0 abstentions
- SénatLe Sénat rejette l'exception d'irrecevabilité sur le projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Rejeté · 98 pour, 247 contre, 0 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte le projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
Adopté · 35 pour, 0 contre, 5 abstentions
- SénatLe Sénat adopte le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Adopté · 233 pour, 102 contre, 10 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante
Adopté · 75 pour, 1 contre, 15 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Adopté · 106 pour, 49 contre, 47 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Adopté · 165 pour, 0 contre, 3 abstentions
- SénatLe Sénat adopte la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Adopté · 341 pour, 1 contre, 3 abstentions
- SénatLe Sénat adopte la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Adopté · 308 pour, 33 contre, 1 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte la motion de rejet préalable sur le projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Adopté · 145 pour, 82 contre, 0 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte la motion de rejet préalable sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Adopté · 145 pour, 96 contre, 1 abstentions
- SénatLe Sénat adopte la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Adopté · 239 pour, 1 contre, 102 abstentions
- SénatLe Sénat adopte la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
Adopté · 342 pour, 0 contre, 0 abstentions
- SénatLe Sénat adopte le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Adopté · 297 pour, 33 contre, 14 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Adopté · 82 pour, 1 contre, 5 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Adopté · 144 pour, 22 contre, 4 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Adopté · 93 pour, 20 contre, 2 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Adopté · 212 pour, 0 contre, 0 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Adopté · 236 pour, 0 contre, 0 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte le projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Adopté · 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté · 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
- AssembléeL'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Adopté · 187 pour, 0 contre, 0 abstentions
- SénatLe Sénat adopte le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Adopté · 246 pour, 99 contre, 0 abstentions
- SénatLe Sénat rejette la motion de renvoi en commission sur la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Rejeté · 34 pour, 289 contre, 0 abstentions
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