Le Sénat · Première lecture · Scrutin n° 283
Le Sénat rejette la motion de renvoi en commission sur la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- Pour
- 34
- Contre
- 289
- Abstentions
- 0
Ce que dit le vote
Le Sénat s'est prononcé par scrutin public le lundi 1 juin 2026 : 323 votants, 323 suffrages exprimés, 34 pour et 289 contre. L'écart est de 255 voix.
Groupes ayant voté majoritairement pour : CRCE-K et GEST.
Groupes ayant voté majoritairement contre : LR, SER, UC, LIRT et RDSE.
Groupes unanimes et quasiment au complet : LR (130 voix sur 131 membres), SER (65 voix sur 65 membres), UC (58 voix sur 59 membres), LIRT (20 voix sur 20 membres), CRCE-K (18 voix sur 18 membres), GEST (16 voix sur 16 membres) et RDSE (16 voix sur 16 membres).
Le premier contributeur des voix contre est le groupe LR (Les Républicains), avec 130 voix sur 289, soit 45 %.
Participation : 323 sénateurs sur 348 sièges ont pris part au vote (93 %).
Le vote groupe par groupe
| Groupe | Membres | Pour | Contre | Abst. | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|
| LR | 131 | 0 | 130 | 0 | |
| SER | 65 | 0 | 65 | 0 | |
| UC | 59 | 0 | 58 | 0 | |
| LIRT | 20 | 0 | 20 | 0 | |
| RDPI | 19 | 0 | 0 | 0 | |
| CRCE-K | 18 | 18 | 0 | 0 | |
| GEST | 16 | 16 | 0 | 0 | |
| RDSE | 16 | 0 | 16 | 0 | |
| NI | 4 | 0 | 0 | 0 |
Pour Contre Abstention Non-votant ou absent
Et maintenant ?
La motion étant rejetée, le Sénat a poursuivi l'examen du texte.
Le texte
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (proposition de loi, déposé le 20 février 2026). Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée.
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