Lexique parlementaire
Motion de rejet préalable
Variante de la question préalable à l'Assemblée nationale, introduite en 2014. Vise à rejeter un texte sans débat de fond. Si adoptée, le texte est rejeté.
La motion de rejet préalable est une variante de la question préalable introduite à l’Assemblée nationale par la réforme du règlement de 2014. Elle a remplacé la question préalable classique à l’AN, mais celle-ci subsiste au Sénat.
Différence avec la question préalable
Sur le plan substantiel, peu de différence : argumentation politique pour rejeter un texte.
Sur le plan procédural :
- Limitation : un seul orateur par groupe pour la défendre, 5 minutes maximum
- Pas de débat général : passage rapide à l’examen
- Pas de vote par scrutin public (sauf demande)
L’objectif de la réforme 2014 était de réduire l’obstruction parlementaire : les questions préalables étaient devenues des tribunes politiques très longues qui retardaient l’examen.
Procédure actuelle à l’AN
- Dépôt d’une motion de rejet préalable par un groupe politique
- Présentation par un orateur (5 min)
- Réponse d’un orateur favorable au texte (5 min)
- Avis rapporteur + Gouvernement (rapide)
- Vote
Si adoptée → texte rejeté pour la session. Si rejetée → débat continue.
À comparer avec le Sénat
Au Sénat, la question préalable classique subsiste, avec 30 minutes de présentation. Plus long, plus solennel.
| Chambre | Motion | Durée maximum |
|---|---|---|
| AN | Motion de rejet préalable | 5 min |
| Sénat | Question préalable | 30 min |
Usage récent à l’AN
Plusieurs réformes phares ont fait l’objet de motions de rejet préalable :
Loi Macron (2015)
Plusieurs déposées, toutes rejetées.
Loi Travail (2016)
Multiples motions rejetées en cascade.
Réforme des retraites (2023)
Motion de rejet préalable rejetée à quelques voix près. Annonce le climat de tension.
Loi Immigration (2024)
Motion de rejet préalable adoptée : rejet du texte, déclenchement de la CMP.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la motion de rejet préalable ?
C'est une procédure de l'Assemblée nationale, introduite par la réforme du règlement de 2014, qui vise à rejeter un texte sans débat de fond. Si elle est adoptée, le texte est rejeté pour la session.
Quelle différence entre la motion de rejet préalable à l'AN et la question préalable au Sénat ?
À l'Assemblée nationale, la motion de rejet préalable est limitée à 5 minutes par orateur, sans débat général. Au Sénat, la question préalable classique subsiste avec 30 minutes de présentation, de façon plus solennelle.
Comment se déroule la procédure d'une motion de rejet préalable ?
Un groupe politique dépose la motion, un orateur la présente en 5 minutes, un orateur favorable au texte répond en 5 minutes, puis le rapporteur et le Gouvernement donnent leur avis avant le vote.
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