Mentions légales

1. Préambule

Bienvenue sur www.legiwatch.fr, qui vous permet d'accéder aux informations essentielles relatives notamment à notre activité, nos engagements et les services que nous proposons (le « Site »). Comme nous l'impose la loi et notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (loi LCEN), vous trouverez ci-dessous nos mentions légales ainsi qu'un ensemble de règles qui fixent les conditions d'utilisation du Site.

2. Mentions légales

Éditeur du Site

Le site est édité et appartient à la Société Legiwatch.
Siège social : 5 rue Joseph Dijon, 75018 Paris.
SIRET : 100 246 305 00013 (RCS de Paris)
Code APE : 6201Z, Programmation informatique
Numéro de téléphone : 06 72 97 44 84
Adresse email : contact@legiwatch.fr

Gestion éditoriale et technique du Site

Directeur de la publication : Monsieur Pierre Laburthe-Tolra, président de la Société Legiwatch.
Adresse email : pierre@legiwatch.fr
Directeur technique : Monsieur Henry Boisgibault, directeur général de la Société Legiwatch.
Adresse email : henry@legiwatch.fr

Hébergeur du site

Nom de la société : Cloudflare, Inc.
Siège social : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Site : www.cloudflare.com
Les serveurs sont distribués mondialement (réseau CDN Cloudflare).

3. Conditions d'utilisation

Lorsque vous utilisez le Site, vous vous engagez à en respecter les conditions générales d'utilisation, qui visent également l'espace utilisateur accessible à l'URL https://app.legiwatch.fr/ et qui doivent être acceptées au moment de la création d'un compte sur cet espace. Voir nos CGU.

4. Données à caractère personnel

Dans le cadre de l'utilisation du Site, des données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées par Legiwatch afin de vous permettre d'accéder au Site, de consulter ses différentes pages et d'utiliser le formulaire de contact. Ces données sont traitées conformément au Règlement Européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa version actualisée. Voir notre politique de protection des données.

5. Contact

Pour toute question relative à nos mentions légales, vous pouvez nous contacter par téléphone au 06 72 97 44 84, par email à contact@legiwatch.fr ou via notre formulaire de contact.