Veille opérée · PLF et PLFSS 2027
Une veille pour chaque mesure du budget 2027.
Au 11 novembre 2026, 19 330 amendements ont été déposés sur le PLF 2027 et le PLFSS 2027. Nous les classons par dossier pour que vous voyiez, en un coup d'œil, ce qui bouge sur la taxe ou la niche fiscale qui vous concerne. Nous suivons de la même façon les grands textes de la session, jusqu'à leurs décrets d'application. Un expert suit ensuite le dossier pour vous, jusqu'au vote final.
Santé et protection sociale
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Tabac, nicotine et vapotage
211 amendements · 16 adoptés
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Médicament et clause de sauvegarde
838 amendements · 35 adoptés
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Dispositifs médicaux
239 amendements · 13 adoptés
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Franchises et participations forfaitaires
105 amendements · 14 adoptés
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Fin de vie et aide à mourir
10 216 amendements · 481 adoptés
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Banque, finance et assurance
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Mutuelles et complémentaires santé
414 amendements · 37 adoptés
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Taxe sur les rachats d’actions
79 amendements · 6 adoptés
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Pacte Dutreil et transmission d’entreprise
147 amendements · 11 adoptés
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Droits de succession et donations
287 amendements · 27 adoptés
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Taxe Zucman et hauts patrimoines
98 amendements · 19 adoptés
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Holdings patrimoniales
90 amendements · 7 adoptés
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Assurance-vie et épargne
157 amendements · 12 adoptés
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Taxe sur les transactions financières
71 amendements · 7 adoptés
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Énergie
Logement, immobilier et construction
Agriculture et agroalimentaire
Numérique et intelligence artificielle
Transports et mobilités
Transition écologique et environnement
Industrie
Travail, emploi et dialogue social
Éducation, enseignement supérieur et recherche
Associations, ONG et plaidoyer
Collectivités territoriales
Autres dossiers
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Un dossier à suivre dans le budget 2027 ?
Trente minutes pour cadrer votre veille. Nous vous montrons les amendements qui vous concernent dès le premier échange.
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