Veille opérée · PLF et PLFSS 2027
Une veille pour chaque mesure du budget 2027.
Au 13 octobre 2026, 7 751 amendements ont été déposés sur le PLF 2027 et le PLFSS 2027. Nous les classons par dossier pour que vous voyiez, en un coup d'œil, ce qui bouge sur la taxe ou la niche fiscale qui vous concerne. Nous suivons de la même façon les grands textes de la session, jusqu'à leurs décrets d'application. Un expert suit ensuite le dossier pour vous, jusqu'au vote final.
Santé et protection sociale
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Tabac, nicotine et vapotage
95 amendements · 2 adoptés
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Médicament et clause de sauvegarde
279 amendements · 1 adoptés
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Dispositifs médicaux
66 amendements · 0 adoptés
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Franchises et participations forfaitaires
35 amendements · 2 adoptés
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Fin de vie et aide à mourir
10 216 amendements · 481 adoptés
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Banque, finance et assurance
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Mutuelles et complémentaires santé
138 amendements · 1 adoptés
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Taxe sur les rachats d’actions
58 amendements · 2 adoptés
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Pacte Dutreil et transmission d’entreprise
131 amendements · 1 adoptés
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Droits de succession et donations
270 amendements · 11 adoptés
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Taxe Zucman et hauts patrimoines
82 amendements · 6 adoptés
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Holdings patrimoniales
71 amendements · 3 adoptés
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Assurance-vie et épargne
109 amendements · 2 adoptés
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Taxe sur les transactions financières
54 amendements · 2 adoptés
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Énergie
Logement, immobilier et construction
Agriculture et agroalimentaire
Numérique et intelligence artificielle
Transports et mobilités
Transition écologique et environnement
Industrie
Travail, emploi et dialogue social
Éducation, enseignement supérieur et recherche
Associations, ONG et plaidoyer
Collectivités territoriales
Autres dossiers
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Un dossier à suivre dans le budget 2027 ?
Trente minutes pour cadrer votre veille. Nous vous montrons les amendements qui vous concernent dès le premier échange.
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