Veille opérée · PLF et PLFSS 2027
Veille médicament, amendement par amendement.
Chaque PLFSS fixe la régulation du médicament : clause de sauvegarde, baisses de prix, remboursement des innovations, distribution en officine. Le PLFSS 2027 comporte des articles sur la régulation macro-économique des produits de santé et sur la chaîne de distribution du médicament.
Où en est le dossier · 13 octobre 2026
Médicament et clause de sauvegarde dans le PLF et PLFSS 2027.
Au 13 octobre 2026, 280 amendements mentionnent ce sujet (45 sur le PLF 2027 et 235 sur le PLFSS 2027). 1 ont été adoptés, 245 sont en attente d’examen.
- 280amendements
- 45sur le PLF 2027
- 235sur le PLFSS 2027
- 1adoptés
Cette semaine
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 260 nouveaux amendements déposés.
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N° AS1651 · Assemblée nationale · Après l’article 11 · SOC · déposé le 13 octobre 2026
« Le présent sous-amendement vise à étendre aux médicaments hybrides le bénéfice de l’exonération de contribution supplémentaire prévue par l’amendement pour les spécialités matures dont le prix fabricant hors taxes (PFHT) est inférieur à 5 euros. »
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N° AS1647 · Assemblée nationale · Après l’article 11 · DR · déposé le 12 octobre 2026
« Cet amendement du rapporteur général vise à garantir la continuité de l’approvisionnement du marché national en médicaments par les grossistes-répartiteurs et ainsi à protéger la santé des Français en instaurant un mécanisme de lutte contre certaines dérives constatées du… »
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N° I-2935 · Assemblée nationale · Après l’article 16 · ECOS · déposé le 10 octobre 2026
« Les médicaments vétérinaires et croquettes pèsent beaucoup dans les dépenses des refuges, fondations, associations qui récupèrent des animaux maltraités, blessés, abandonnés. »
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N° I-3311 · Assemblée nationale · Article 15 · LIOT · déposé le 10 octobre 2026
« La vie chère constitue une difficulté majeure dans les territoires ultramarins, où l’éloignement géographique et la dépendance aux approvisionnements extérieurs contribuent au renchérissement des biens de consommation courante. »
Par groupe
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|---|---|
| LFI-NFP | 68 | 1 |
| EPR | 39 | 0 |
| DR | 37 | 0 |
| LIOT | 31 | 0 |
| RN | 28 | 0 |
| HOR | 25 | 0 |
| ECOS | 23 | 0 |
| SOC | 19 | 0 |
Articles les plus visés
- Article 11 du PLFSS 2027 : 43
- Article 30 du PLFSS 2027 : 23
- Après l’article 28 du PLFSS 2027 : 20
- Article 28 du PLFSS 2027 : 18
- Article 9 du PLFSS 2027 : 18
Sort des amendements
- 245 en attente
- 15 irrecevables
- 9 rejetés
- 7 tombés
- 2 non soutenus
- 1 retirés
- 1 adoptés
Amendements représentatifs
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N° I-2935 · PLF 2027 · Après l’article 16 · ECOS · En attente d’examen
« Les médicaments vétérinaires et croquettes pèsent beaucoup dans les dépenses des refuges, fondations, associations qui récupèrent des animaux maltraités, blessés, abandonnés. »
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N° I-3311 · PLF 2027 · Article 15 · LIOT · En attente d’examen
« La vie chère constitue une difficulté majeure dans les territoires ultramarins, où l’éloignement géographique et la dépendance aux approvisionnements extérieurs contribuent au renchérissement des biens de consommation courante. »
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N° AS1156 · PLFSS 2027 · Après l’article 10 · LFI-NFP · En attente d’examen
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de doubler la contribution applicable aux laboratoires pharmaceutiques qui utilisent les brevets pour empêcher le développement de médicaments génériques et prolonger leurs profits abusifs. »
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N° AS933 · PLFSS 2027 · Article 10 · LFI-NFP · En attente d’examen
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre la détention de groupement de pharmacies d’officines par des fonds de capital investissement à une contribution de 100 % des bénéfices à destination de l’Assurance Maladie Depuis plusieurs… »
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N° AS969 · PLFSS 2027 · Article 11 · LFI-NFP · En attente d’examen
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à diminuer le "montant M" à partir duquel les laboratoires doivent rendre de l'argent aux caisses d'Assurance maladie, pour 2027. »
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N° AS970 · PLFSS 2027 · Article 11 · LFI-NFP · En attente d’examen
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose d'augmenter les contributions dues par les laboratoires pharmaceutiques. »
Source : amendements publiés par l’Assemblée nationale et le Sénat, lus chaque jour par Legiwatch. Un amendement est compté quand son dispositif ou son exposé parle du sujet ; les gages financiers en fin d’amendement sont ignorés. Le détail texte par texte est sur les fiches PLF 2027 et PLFSS 2027.
Ce que suit votre expert
Une veille médicament complète, du dépôt à la promulgation.
Enjeux suivis
- Montant et assiette de la clause de sauvegarde
- Accès précoce, remboursement et prix des innovations
- Distribution, pénuries et sécurisation de l’approvisionnement
Instances suivies
- Commission des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat
- Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat
- Séance publique, navette et commission mixte paritaire
- Décrets et arrêtés d’application au Journal officiel
Livrables
- Alerte le jour du dépôt ou du vote d’un amendement
- Note après chaque étape : commission, séance, Sénat, CMP
- Cartographie des parlementaires actifs sur le sujet
- Sur demande, rédaction de vos propositions d’amendements
Pour qui : Laboratoires, entreprises du médicament, grossistes-répartiteurs, pharmaciens, associations de patients.
Formules
Trois façons de suivre ce dossier.
Le cadrage de 30 minutes est offert. Devis dans la journée.
Niveau 1
Plateforme
Vous pilotez, la plateforme surveille.
À partir de 450 €HT / mois / accès
Vous choisissez ce que vous suivez : textes, mots-clés, parlementaires, commissions. Legiwatch vous envoie des alertes au fil de l'eau dès qu'un amendement, un débat, une question écrite ou une prise de parole en matinale radio vous concerne.
- Alertes en temps réel sur vos sujets
- Transcriptions IA des débats en commission et en séance
- Fiches des 925 parlementaires
- Assistant de recherche IA, toujours sourcé
Niveau 2
Veille opérée
Un expert suit vos dossiers pour vous.
À partir de 2 500 €HT / mois
Tout ce que fait la plateforme, avec un expert des données parlementaires et de la veille média dédié à vos dossiers. Il trie, contextualise et vous dit ce qui compte, avec des points réguliers pour ajuster le suivi.
- Analyste dédié à vos textes
- Alerte le jour même sur les amendements qui vous touchent
- Analyse hebdomadaire approfondie
- Points réguliers avec votre équipe
Niveau 3
Appui stratégique
De l'analyse à l'influence.
À partir de 7 500 €HT / mission
Nous allons plus loin avec vous : identification des alliés, constitution de coalitions, rédaction des propositions d'amendements et des notes de position, préparation des messages et des mails à adresser aux parlementaires et à leurs équipes.
- Veille opérée incluse
- Cartographie des forces en présence
- Coalitions, amendements et notes de position
- Messages aux décideurs prêts à envoyer
Comment ça marche
Trois étapes pour démarrer.
Cadrage de 30 minutes
Vous nous présentez vos dossiers, vos textes prioritaires et vos interlocuteurs. Le cadrage est offert.
Paramétrage et cartographie
Votre expert configure la plateforme sur vos sujets et livre une première cartographie des textes, des parlementaires et des échéances.
Suivi au fil du texte
Alertes le jour même, analyse hebdomadaire et points réguliers, de la commission jusqu'au vote final au Sénat.
Questions fréquentes
Combien d’amendements portent sur médicament et clause de sauvegarde dans le PLF et PLFSS 2027 ?
Au 13 octobre 2026, 280 amendements mentionnent ce sujet (45 sur le PLF 2027 et 235 sur le PLFSS 2027). 1 ont été adoptés, 245 sont en attente d’examen.
Qu’est-ce qui a bougé cette semaine sur ce dossier ?
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 260 nouveaux amendements déposés.
Suivez-vous la clause de sauvegarde amendement par amendement ?
Oui. Votre expert relève chaque amendement sur la régulation des produits de santé, l'avis du rapporteur et du gouvernement, puis le sort en commission et en séance. Une note fait le point après chaque étape.
Combien coûte une veille parlementaire externalisée ?
La plateforme seule démarre à 450 € HT par mois et par accès. La veille opérée, avec un expert dédié, démarre à 2 500 € HT par mois. L'appui stratégique (coalitions, amendements, messages aux décideurs) démarre à 7 500 € HT par mission. Le devis précis est établi après un cadrage gratuit de 30 minutes.
Quelle différence avec un cabinet de lobbying ?
Nous partons de la donnée : chaque analyse s'appuie sur la plateforme Legiwatch, qui lit en continu le Parlement, le Journal officiel et les médias. Vous gagnez en rapidité et en précision, pour un budget inférieur à celui d'un cabinet traditionnel. Notre veille peut aussi compléter le travail de votre cabinet actuel.
Faites-vous du lobbying à notre place ?
Nous préparons votre action : veille, analyse, cartographie, notes, propositions d'amendements et messages. La représentation auprès des décideurs reste portée par vous, par votre cabinet ou par un expert de notre réseau, dans le respect des règles de la HATVP.
Pour aller plus loin
Dossiers proches et ressources.
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Trente minutes pour comprendre vos enjeux, vous montrer les amendements qui vous touchent et vous proposer la bonne formule.
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