Veille opérée · PLF et PLFSS 2027
Veille tabac et vapotage, amendement par amendement.
La fiscalité du tabac, des produits du vapotage et des sachets de nicotine revient à chaque loi de finances et à chaque loi de financement de la sécurité sociale, avec des amendements sur les accises, la vente en ligne et les buralistes.
Où en est le dossier · 13 octobre 2026
Tabac, nicotine et vapotage dans le PLF et PLFSS 2027.
Au 13 octobre 2026, 95 amendements mentionnent ce sujet (55 sur le PLF 2027 et 40 sur le PLFSS 2027). 2 ont été adoptés, 79 sont en attente d’examen.
- 95amendements
- 55sur le PLF 2027
- 40sur le PLFSS 2027
- 2adoptés
Cette semaine
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 81 nouveaux amendements déposés.
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N° I-3643 · Assemblée nationale · Après l’article 19 · ECOS · déposé le 10 octobre 2026
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à fixer à 15 centimes d’euros par millilitre l’accise sur les liquides du vapotage. »
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N° I-2645 · Assemblée nationale · Article 34 · ECOS · déposé le 9 octobre 2026
« Le présent amendement prévoit en 2026 de revaloriser la DGF, attribuée aux communes, aux EPCI et aux départements, à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac pour 2026, soit +2,1 %. »
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N° I-1454 · Assemblée nationale · Après l’article 33 · DR · déposé le 9 octobre 2026
« Cet amendement vise à améliorer la rémunération des buralistes, sans augmenter le prix du tabac pour le consommateur. »
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N° I-1906 · Assemblée nationale · Après l’article 49 · EPR · déposé le 9 octobre 2026
« Cet amendement a vocation à rendre moins contraignant le montant du droit de licence que l’Etat prélève sur les produits du tabac. »
Par groupe
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|---|---|
| SOC | 19 | 0 |
| LFI-NFP | 13 | 1 |
| ECOS | 12 | 0 |
| EPR | 11 | 0 |
| RN | 8 | 0 |
| DR | 7 | 0 |
| DEM | 6 | 0 |
| LIOT | 6 | 0 |
Articles les plus visés
- Après l’article 8 du PLFSS 2027 : 25
- Après l’article 49 du PLF 2027 : 7
- Après l’article 4 du PLF 2027 : 6
- Article 34 du PLF 2027 : 5
- Après l’article 25 du PLF 2027 : 4
Sort des amendements
- 79 en attente
- 9 rejetés
- 3 irrecevables
- 2 non soutenus
- 2 adoptés
Amendements représentatifs
-
N° I-18 · PLF 2027 · Article 34 · SOC · En attente d’examen
« Cet amendement vise à indexer, à compter de 2027, la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’évolution prévisionnelle des prix à la consommation des ménages, hors tabac, prise en compte pour le PLF. »
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N° I-3643 · PLF 2027 · Après l’article 19 · ECOS · En attente d’examen
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à fixer à 15 centimes d’euros par millilitre l’accise sur les liquides du vapotage. »
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N° I-143 · PLF 2027 · Article 2 · ECOS · En attente d’examen
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à concentrer la revalorisation des limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu sur les premières tranches. »
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N° I-2645 · PLF 2027 · Article 34 · ECOS · En attente d’examen
« Le présent amendement prévoit en 2026 de revaloriser la DGF, attribuée aux communes, aux EPCI et aux départements, à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac pour 2026, soit +2,1 %. »
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N° AS1195 · PLFSS 2027 · Après l’article 29 · LFI-NFP · En attente d’examen
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur la prise en charge intégrale des traitements nicotinique de substitution. »
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N° AS922 · PLFSS 2027 · Article 35 · LFI-NFP · En attente d’examen
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à alerter sur les problèmes posés par la méthode actuelle de mesure de l’inflation et appelle à indexer les retraites sur le coût réel de la vie. »
Source : amendements publiés par l’Assemblée nationale et le Sénat, lus chaque jour par Legiwatch. Un amendement est compté quand son dispositif ou son exposé parle du sujet ; les gages financiers en fin d’amendement sont ignorés. Le détail texte par texte est sur les fiches PLF 2027 et PLFSS 2027.
Ce que suit votre expert
Une veille tabac et vapotage complète, du dépôt à la promulgation.
Enjeux suivis
- Accises sur les produits du tabac et du vapotage
- Encadrement des nouveaux produits nicotiniques
- Réseau des buralistes et lutte contre la contrebande
Instances suivies
- Commission des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat
- Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat
- Séance publique, navette et commission mixte paritaire
- Décrets et arrêtés d’application au Journal officiel
Livrables
- Alerte le jour du dépôt ou du vote d’un amendement
- Note après chaque étape : commission, séance, Sénat, CMP
- Cartographie des parlementaires actifs sur le sujet
- Sur demande, rédaction de vos propositions d’amendements
Pour qui : Fabricants, distributeurs et buralistes, acteurs du vapotage, associations de prévention.
Formules
Trois façons de suivre ce dossier.
Le cadrage de 30 minutes est offert. Devis dans la journée.
Niveau 1
Plateforme
Vous pilotez, la plateforme surveille.
À partir de 450 €HT / mois / accès
Vous choisissez ce que vous suivez : textes, mots-clés, parlementaires, commissions. Legiwatch vous envoie des alertes au fil de l'eau dès qu'un amendement, un débat, une question écrite ou une prise de parole en matinale radio vous concerne.
- Alertes en temps réel sur vos sujets
- Transcriptions IA des débats en commission et en séance
- Fiches des 925 parlementaires
- Assistant de recherche IA, toujours sourcé
Niveau 2
Veille opérée
Un expert suit vos dossiers pour vous.
À partir de 2 500 €HT / mois
Tout ce que fait la plateforme, avec un expert des données parlementaires et de la veille média dédié à vos dossiers. Il trie, contextualise et vous dit ce qui compte, avec des points réguliers pour ajuster le suivi.
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- Analyse hebdomadaire approfondie
- Points réguliers avec votre équipe
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Nous allons plus loin avec vous : identification des alliés, constitution de coalitions, rédaction des propositions d'amendements et des notes de position, préparation des messages et des mails à adresser aux parlementaires et à leurs équipes.
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- Cartographie des forces en présence
- Coalitions, amendements et notes de position
- Messages aux décideurs prêts à envoyer
Comment ça marche
Trois étapes pour démarrer.
Cadrage de 30 minutes
Vous nous présentez vos dossiers, vos textes prioritaires et vos interlocuteurs. Le cadrage est offert.
Paramétrage et cartographie
Votre expert configure la plateforme sur vos sujets et livre une première cartographie des textes, des parlementaires et des échéances.
Suivi au fil du texte
Alertes le jour même, analyse hebdomadaire et points réguliers, de la commission jusqu'au vote final au Sénat.
Questions fréquentes
Combien d’amendements portent sur tabac, nicotine et vapotage dans le PLF et PLFSS 2027 ?
Au 13 octobre 2026, 95 amendements mentionnent ce sujet (55 sur le PLF 2027 et 40 sur le PLFSS 2027). 2 ont été adoptés, 79 sont en attente d’examen.
Qu’est-ce qui a bougé cette semaine sur ce dossier ?
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 81 nouveaux amendements déposés.
Pourquoi tant d’amendements citent-ils le tabac ?
Beaucoup d'amendements gagent leur coût sur une hausse des droits sur le tabac, sans viser le tabac lui-même. Nous retirons ce gage avant de compter : les chiffres de cette page ne retiennent que les amendements qui portent réellement sur le tabac, la nicotine ou le vapotage.
Combien coûte une veille parlementaire externalisée ?
La plateforme seule démarre à 450 € HT par mois et par accès. La veille opérée, avec un expert dédié, démarre à 2 500 € HT par mois. L'appui stratégique (coalitions, amendements, messages aux décideurs) démarre à 7 500 € HT par mission. Le devis précis est établi après un cadrage gratuit de 30 minutes.
Quelle différence avec un cabinet de lobbying ?
Nous partons de la donnée : chaque analyse s'appuie sur la plateforme Legiwatch, qui lit en continu le Parlement, le Journal officiel et les médias. Vous gagnez en rapidité et en précision, pour un budget inférieur à celui d'un cabinet traditionnel. Notre veille peut aussi compléter le travail de votre cabinet actuel.
Faites-vous du lobbying à notre place ?
Nous préparons votre action : veille, analyse, cartographie, notes, propositions d'amendements et messages. La représentation auprès des décideurs reste portée par vous, par votre cabinet ou par un expert de notre réseau, dans le respect des règles de la HATVP.
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