Solutions · Affaires réglementaires
L'IA des affaires réglementaires.
Notre vision : couvrir toute la production normative et exécutive française dans une seule plateforme. Aujourd'hui leader sur l'amont parlementaire, en construction sur le réglementaire : calendrier transparent ci-dessous.
Pour qui
Pour ceux qui ne peuvent pas se permettre de manquer un décret.
Directions juridiques, équipes conformité, responsables affaires réglementaires, cabinets d'avocats, fédérations professionnelles, ONG : toutes celles et ceux dont le métier exige de connaître la production réglementaire le jour où elle paraît, pas la semaine d'après. Legiwatch maîtrise déjà l'amont parlementaire (Assemblée, Sénat, Légifrance) et étend sa couverture vers le Journal officiel, le conseil des ministres et les autorités administratives indépendantes tout au long de 2026.
Roadmap des sources
Ce qui est dispo aujourd'hui, ce qui arrive.
- ✓ Disponible Activité parlementaire complète Assemblée, Sénat : projets et propositions de loi, amendements, scrutins publics, comptes rendus, transcriptions IA, questions au Gouvernement, rapports parlementaires. C'est notre force depuis le début.
- ✓ Disponible Légifrance (textes consolidés) Liens directs depuis les amendements et débats vers les articles du Code modifiés ou cités. Permet de remonter du texte parlementaire au droit positif en un clic.
- ⏳ Roadmap 2026 Conseil des ministres Comptes rendus officiels du mercredi : projets de loi, décrets délibérés, communications. Premier jalon de l'extension réglementaire.
- ⏳ Roadmap 2026 Journal officiel intégral Décrets, arrêtés, ordonnances, nominations, avec filtre thématique fin et alerte temps réel.
- ⏳ Roadmap 2026 Autorités administratives indépendantes CNIL, ARCOM, AMF, ANSM, HAS, ACPR, HATVP. Avis, délibérations, sanctions. Priorisation selon la demande client.
- ⏳ Roadmap 2026 Conseil constitutionnel & Conseil d'État Décisions, QPC, avis consultatifs sur les projets de loi.
- 🔍 À l'étude Presse spécialisée Lettres confidentielles et publications professionnelles qui annoncent souvent les décisions avant le JO.
La feuille de route est dictée par les besoins clients : voir les dernières livraisons, ou échanger pour peser sur la priorisation.
Cas d'usage
Ce que vous faites déjà avec Legiwatch.
Les cas d'usage ci-dessous fonctionnent aujourd'hui, sur le périmètre parlementaire. La même mécanique sera étendue à mesure que les sources réglementaires arriveront.
- Suivre une loi du dépôt à la promulgationDétection du dépôt, suivi des amendements en commission, vote en séance, jusqu'à la promulgation au JO. Tracé complet, traçable.
- Cartographier les forces sur un dossierIdentification automatique des moteurs, opposants et indécis sur chaque texte. Score d'engagement par historique d'activité.
- Briefer en 5 minutes au lieu de 4 heuresBrief IA d'un parlementaire ou d'un dossier, sourcé sur ses interventions, ses amendements, ses votes.
- Anticiper l'aval réglementaireVoir quels textes parlent de votre dossier en commission, anticiper la sortie des décrets d'application en surveillant la promulgation.
Pourquoi nous
Le pari : croiser parlementaire et réglementaire.
Beaucoup d'outils font du JO. Beaucoup font du parlementaire. Aucun n'a encore réussi à relier les deux dans une interface unique, avec une IA capable de générer une note d'analyse sur n'importe quel texte en quelques secondes. C'est notre objectif structurel.
- IA spécialisée institutionnelleEntraînée sur la fabrique normative française. Comprend la hiérarchie des normes, les références croisées, les renvois entre articles.
- Sources officielles uniquementAN, Sénat, Légifrance aujourd'hui. JO, conseil des ministres et AAI à mesure de l'enrichissement. Aucune source tertiaire non vérifiée.
- Données souverainesHébergement européen, conformité RGPD, aucune donnée client réutilisée pour entraîner les modèles. Voir notre engagement souveraineté.
- Roadmap publiquePas de marketing du futur : la feuille de route est lisible page par page, et les livraisons mensuelles sont publiques.
Questions fréquentes
Quelles sources réglementaires sont disponibles aujourd'hui dans Legiwatch ?
Aujourd'hui, Legiwatch couvre l'amont parlementaire complet (Assemblée nationale, Sénat, amendements, scrutins, comptes rendus, transcriptions IA) et Légifrance (textes consolidés en vigueur). L'enrichissement réglementaire (Journal officiel intégral, conseil des ministres, AAI sectorielles, presse spécialisée) est notre priorité de roadmap pour 2026 : voir le détail des sources avec leur statut.
Quelle différence entre une veille parlementaire et une veille réglementaire ?
La veille parlementaire suit la fabrique de la loi (Assemblée, Sénat, amendements, scrutins). La veille réglementaire suit l'aval : décrets d'application, arrêtés, circulaires, nominations, avis des autorités. Les deux sont complémentaires : Legiwatch est aujourd'hui leader sur le parlementaire, et étend progressivement la couverture réglementaire.
Quand seront disponibles les alertes Conseil des ministres, AAI et JO ?
Notre feuille de route 2026 prévoit un déploiement progressif : conseil des ministres en début 2026, JO complet et AAI prioritaires (CNIL, ARCOM, AMF, ANSM) en cours d'année. La roadmap est dictée par les besoins clients : échangeons si vous voulez peser sur la priorisation.
Peut-on déjà bénéficier du croisement parlementaire / réglementaire ?
Oui, sur le périmètre parlementaire et Légifrance. Une loi promulguée est suivie automatiquement, ses références dans les débats et amendements sont traçables. La connexion automatique avec les décrets d'application et avis d'autorités s'enrichit progressivement.
Suivez-vous les décisions du Conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État sont sur notre roadmap réglementaire 2026. Aujourd'hui, les décisions sont évoquées dans les débats parlementaires que nous indexons (références aux QPC, aux avis du Conseil d'État sur les projets de loi).
Ils utilisent Legiwatch au quotidien
- Public Sénat
- Transparency International France
- Emmaüs
- L'Adapt
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