Transparence
Les sources indexées par Legiwatch.
L'IA Legiwatch ne peut être fiable que si ses sources le sont. Voici la liste complète des flux, avec leur statut transparent : 13 sont disponibles aujourd'hui (cœur parlementaire et Légifrance), 13 en cours d'intégration sur 2026 (extension réglementaire). Aucune source tertiaire, aucun scraping non autorisé.
Pouvoir législatif
Assemblée nationale & Sénat
- ✓ Disponible Projets et propositions de loi
Tous les textes en discussion, leur navette, leur état d'avancement
AN + Sénat (open data) - ✓ Disponible Amendements
Texte intégral, exposé des motifs, auteurs, co-signataires, état (adopté/rejeté/retiré/non soutenu)
AN + Sénat - ✓ Disponible Comptes rendus de séance et de commission
Transcription officielle + transcription IA Legiwatch quand le compte rendu officiel n'existe pas encore
AN + Sénat + transcription IA Legiwatch - ✓ Disponible Scrutins publics
Vote nominatif détaillé, par groupe, avec analyse Legiwatch des transpartisanes
AN + Sénat - ✓ Disponible Questions au Gouvernement
Orales (QAG) et écrites, avec leurs réponses ministérielles
AN + Sénat - ✓ Disponible Rapports parlementaires
Rapports de commission, missions d'information, commissions d'enquête
AN + Sénat - ✓ Disponible Agenda législatif
Calendrier des séances, des commissions, des auditions à venir
AN + Sénat - ✓ Disponible Fiches parlementaires
925 fiches à jour : parcours, mandats, formations, permanences, déclarations HATVP
AN + Sénat + HATVP
Pouvoir exécutif
Gouvernement & administration
- ✓ Disponible Légifrance (textes consolidés)
Textes en vigueur, codes, accès consolidé. Liens depuis les amendements vers les articles cités.
Légifrance - ⏳ Roadmap 2026 Conseil des ministres
Compte rendu officiel hebdomadaire (mercredi) : projets de loi, décrets, communications. Avec contexte politique et calendrier prévisionnel.
Élysée + Premier ministre - ⏳ Roadmap 2026 Journal officiel (JORF)
Décrets, arrêtés, ordonnances, lois promulguées, nominations, indexés en quasi temps réel avec filtre thématique fin.
Légifrance / DILA - ⏳ Roadmap 2026 Décrets d'application
Suivi automatique du lien entre une loi promulguée et la sortie progressive de ses textes secondaires.
Légifrance + croisement Legiwatch
Autorités indépendantes
AAI, juridictions, transparence
- ✓ Disponible HATVP
Registre des représentants d'intérêts, déclarations de patrimoine et d'intérêts.
hatvp.fr - ⏳ Roadmap 2026 CNIL
Délibérations, sanctions, recommandations, avis sur projets de texte.
cnil.fr - ⏳ Roadmap 2026 ARCOM
Délibérations, sanctions plateformes, contrôle audiovisuel et numérique.
arcom.fr - ⏳ Roadmap 2026 AMF
Décisions, sanctions marchés financiers, recommandations.
amf-france.org - ⏳ Roadmap 2026 ACPR
Banque, assurance : décisions de retrait, sanctions, doctrine.
acpr.banque-france.fr - ⏳ Roadmap 2026 ANSM
Sécurité sanitaire des médicaments et dispositifs médicaux.
ansm.sante.fr - ⏳ Roadmap 2026 HAS
Recommandations sur les dispositifs médicaux, les actes, les médicaments.
has-sante.fr - ⏳ Roadmap 2026 Autorité de la concurrence
Décisions, opinions, sanctions concurrentielles.
autoritedelaconcurrence.fr - ⏳ Roadmap 2026 Conseil constitutionnel
Décisions de contrôle a priori et QPC.
conseil-constitutionnel.fr - ⏳ Roadmap 2026 Conseil d'État
Décisions, avis consultatifs, référés.
conseil-etat.fr
Veille média
Matinales radio & presse politique
- ✓ Disponible Matinales radio nationales
Les neuf grandes interviews politiques du matin, analysées chaque matin ouvré et publiées avant 10 h dans Legiwatch : invités, sujets traités, prises de position, citations marquantes. Voir Veille des matinales radio.
Analyse Legiwatch - ✓ Disponible Flux RSS de presse spécialisée (clients)
Sur les formules Équipe et Illimité, chaque client définit ses propres flux RSS (presse pro, lettres confidentielles, blogs sectoriels). Legiwatch ingère, filtre sur le périmètre client et produit un digest personnalisé. Voir Veille média.
Flux RSS configurés par le client - ✓ Disponible Les Tricoteuses (open source)
Projet open source qui structure les données ouvertes AN + Sénat. Legiwatch contribue activement.
github.com/tricoteuses - 🔍 À l'étude Presse spécialisée et lettres confidentielles
Publications professionnelles qui annoncent souvent les décisions avant le JO.
Multiple
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