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Transparence

Les sources indexées par Legiwatch.

L'IA Legiwatch ne peut être fiable que si ses sources le sont. Voici la liste complète des flux, avec leur statut transparent : 30 sont disponibles aujourd'hui (Parlement, Journal officiel et Légifrance, Gouvernement et ministères, autorités indépendantes, réseaux sociaux des élus, matinales radio), 2 en préparation. Aucune source tertiaire, aucun scraping non autorisé.

✓ Disponible ⏳ Prochainement 🔍 À l'étude

Pouvoir législatif

Assemblée nationale & Sénat

  • ✓ Disponible Projets et propositions de loi

    Tous les textes en discussion, leur navette, leur état d'avancement

    AN + Sénat (open data)
  • ✓ Disponible Amendements

    Texte intégral, exposé des motifs, auteurs, co-signataires, état (adopté/rejeté/retiré/non soutenu), sous-amendements rattachés à leur amendement parent et amendements similaires regroupés. Plus de 186 000 amendements indexés.

    AN + Sénat
  • ✓ Disponible Séances et commissions en direct

    Récupération et transcription en temps réel des vidéos AN et Sénat. L'orateur est identifié pendant le direct et chaque intervention est reliée à sa fiche parlementaire.

    Flux vidéo AN + Sénat + transcription IA Legiwatch
  • ✓ Disponible Comptes rendus de séance et de commission

    Transcription officielle + transcription IA Legiwatch quand le compte rendu officiel n'existe pas encore

    AN + Sénat + transcription IA Legiwatch
  • ✓ Disponible Scrutins publics

    Vote nominatif détaillé, par groupe, avec analyse Legiwatch des transpartisanes

    AN + Sénat
  • ✓ Disponible Questions au Gouvernement

    Orales (QAG) et écrites, avec leurs réponses ministérielles

    AN + Sénat
  • ✓ Disponible Rapports parlementaires

    Rapports de commission, missions d'information, commissions d'enquête

    AN + Sénat
  • ✓ Disponible Agenda législatif

    Calendrier des séances, des commissions, des auditions à venir

    AN + Sénat
  • ✓ Disponible Fiches parlementaires

    925 fiches à jour : parcours, mandats, formations, permanences, déclarations HATVP, publications sur les réseaux sociaux et travaux menés en commun avec les autres élus

    AN + Sénat + HATVP

Prises de parole des élus

Réseaux sociaux

  • ✓ Disponible X (Twitter)

    Publications des comptes X des députés et sénateurs, rattachées à leur fiche parlementaire, avec le contexte du tweet cité. Consultables par élu, filtrables, et intégrées aux alertes par acteur.

    Comptes X publics des parlementaires
  • ✓ Disponible Bluesky

    Posts originaux et reposts des parlementaires présents sur Bluesky, avec l'image ou la vidéo du post, dans le même fil que X. Un badge et un filtre distinguent les deux plateformes.

    Comptes Bluesky publics des parlementaires

Droit en vigueur

Légifrance & Journal officiel

  • ✓ Disponible Codes et textes consolidés (LEGI)

    Tous les codes, lois et décrets en vigueur, consultables dans Legiwatch section par section et article par article. Les articles cités dans un projet de loi ou un amendement renvoient directement à leur version en vigueur.

    Légifrance / DILA
  • ✓ Disponible Journal officiel (JORF)

    Chaque numéro du JO, importé chaque matin : lois, décrets, arrêtés, avis, nominations. Sommaire filtrable par ministère, résumé IA, textes sauvegardables et exportables, alertes par mot-clé.

    Légifrance / DILA
  • ✓ Disponible Jurisprudence et autres fonds Légifrance

    Les fonds ouverts de la DILA sont synchronisés chaque jour : décisions du Conseil constitutionnel, jurisprudence administrative et judiciaire, délibérations de la CNIL, conventions collectives, dossiers législatifs.

    Légifrance / DILA
  • ⏳ Prochainement Décrets d'application

    Suivi automatique du lien entre une loi promulguée et la sortie progressive de ses textes secondaires.

    Légifrance + croisement Legiwatch

Pouvoir exécutif

Gouvernement & ministères

  • ✓ Disponible Conseil des ministres

    Compte rendu officiel de chaque conseil des ministres : projets de loi, décrets, communications.

    Gouvernement
  • ✓ Disponible Élysée, Matignon et Gouvernement

    Communiqués et déclarations du Président de la République, du Premier ministre et du Gouvernement, ainsi que les discours publiés sur vie-publique.fr.

    elysee.fr, gouvernement.fr, vie-publique.fr
  • ✓ Disponible Ministères

    Les publications de 19 ministères (Économie, Santé, Transition écologique, Travail, Intérieur, Justice, Agriculture, Éducation nationale…), dans l'onglet Déclarations et dans vos alertes.

    Sites des ministères

Autorités & institutions

Autorités indépendantes, juridictions, transparence

  • ✓ Disponible HATVP

    Registre des représentants d'intérêts, déclarations de patrimoine et d'intérêts.

    hatvp.fr
  • ✓ Disponible Conseil d'État

    Avis, décisions et publications.

    conseil-etat.fr
  • ✓ Disponible Cour des comptes

    Rapports, référés et publications.

    ccomptes.fr
  • ✓ Disponible Haut Conseil des finances publiques

    Avis sur les textes financiers, en particulier le PLF et le PLFSS.

    hcfp.fr
  • ✓ Disponible CESE

    Avis, rapports et saisines du Conseil économique, social et environnemental.

    lecese.fr
  • ✓ Disponible CNIL

    Délibérations, recommandations et publications.

    cnil.fr + Légifrance
  • ✓ Disponible ARCOM

    Délibérations et publications sur l'audiovisuel et le numérique.

    arcom.fr
  • ✓ Disponible Autorité de la concurrence

    Décisions, avis et communiqués.

    autoritedelaconcurrence.fr
  • ✓ Disponible Défenseur des droits

    Décisions, avis et rapports.

    defenseurdesdroits.fr
  • ✓ Disponible Conseil constitutionnel

    Décisions de contrôle a priori et QPC, via le fonds CONSTIT de Légifrance.

    Légifrance / DILA
  • ⏳ Prochainement AMF, ACPR, ANSM, HAS

    Régulateurs financiers et sanitaires : décisions, recommandations, sanctions. Et toute institution utile à votre veille : nous ajoutons les sources demandées par nos clients.

    Sites des autorités

Veille média

Matinales radio & presse politique

  • ✓ Disponible Matinales radio nationales

    Les neuf grandes interviews politiques du matin, analysées chaque matin ouvré et publiées avant 10 h dans Legiwatch : invités, sujets traités, prises de position, citations marquantes. Voir Veille des matinales radio.

    Analyse Legiwatch
  • ✓ Disponible Flux RSS de presse spécialisée (clients)

    Sur les formules Équipe et Illimité, chaque client définit ses propres flux RSS (presse pro, lettres confidentielles, blogs sectoriels). Legiwatch ingère, filtre sur le périmètre client et produit un digest personnalisé. Voir Veille média.

    Flux RSS configurés par le client
  • ✓ Disponible Les Tricoteuses (open source)

    Projet open source qui structure les données ouvertes AN + Sénat. Legiwatch contribue activement.

    github.com/tricoteuses
  • 🔍 À l'étude Presse spécialisée et lettres confidentielles

    Publications professionnelles qui annoncent souvent les décisions avant le JO.

    Multiple

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