Transparence
Les sources indexées par Legiwatch.
L'IA Legiwatch ne peut être fiable que si ses sources le sont. Voici la liste complète des flux, avec leur statut transparent : 11 sont disponibles aujourd'hui (cœur parlementaire et Légifrance), 13 en cours d'intégration sur 2026 (extension réglementaire). Aucune source tertiaire, aucun scraping non autorisé.
Pouvoir législatif
Assemblée nationale & Sénat
- ✓ Disponible Projets et propositions de loi
Tous les textes en discussion, leur navette, leur état d'avancement
AN + Sénat (open data) - ✓ Disponible Amendements
Texte intégral, exposé des motifs, auteurs, co-signataires, état (adopté/rejeté/retiré/non soutenu)
AN + Sénat - ✓ Disponible Comptes rendus de séance et de commission
Transcription officielle + transcription IA Legiwatch quand le compte rendu officiel n'existe pas encore
AN + Sénat + transcription IA Legiwatch - ✓ Disponible Scrutins publics
Vote nominatif détaillé, par groupe, avec analyse Legiwatch des transpartisanes
AN + Sénat - ✓ Disponible Questions au Gouvernement
Orales (QAG) et écrites, avec leurs réponses ministérielles
AN + Sénat - ✓ Disponible Rapports parlementaires
Rapports de commission, missions d'information, commissions d'enquête
AN + Sénat - ✓ Disponible Agenda législatif
Calendrier des séances, des commissions, des auditions à venir
AN + Sénat - ✓ Disponible Fiches parlementaires
925 fiches à jour : parcours, mandats, formations, permanences, déclarations HATVP
AN + Sénat + HATVP
Pouvoir exécutif
Gouvernement & administration
- ✓ Disponible Légifrance (textes consolidés)
Textes en vigueur, codes, accès consolidé. Liens depuis les amendements vers les articles cités.
Légifrance - ⏳ Roadmap 2026 Conseil des ministres
Compte rendu officiel hebdomadaire (mercredi) : projets de loi, décrets, communications. Avec contexte politique et calendrier prévisionnel.
Élysée + Premier ministre - ⏳ Roadmap 2026 Journal officiel (JORF)
Décrets, arrêtés, ordonnances, lois promulguées, nominations, indexés en quasi temps réel avec filtre thématique fin.
Légifrance / DILA - ⏳ Roadmap 2026 Décrets d'application
Suivi automatique du lien entre une loi promulguée et la sortie progressive de ses textes secondaires.
Légifrance + croisement Legiwatch
Autorités indépendantes
AAI, juridictions, transparence
- ✓ Disponible HATVP
Registre des représentants d'intérêts, déclarations de patrimoine et d'intérêts.
hatvp.fr - ⏳ Roadmap 2026 CNIL
Délibérations, sanctions, recommandations, avis sur projets de texte.
cnil.fr - ⏳ Roadmap 2026 ARCOM
Délibérations, sanctions plateformes, contrôle audiovisuel et numérique.
arcom.fr - ⏳ Roadmap 2026 AMF
Décisions, sanctions marchés financiers, recommandations.
amf-france.org - ⏳ Roadmap 2026 ACPR
Banque, assurance : décisions de retrait, sanctions, doctrine.
acpr.banque-france.fr - ⏳ Roadmap 2026 ANSM
Sécurité sanitaire des médicaments et dispositifs médicaux.
ansm.sante.fr - ⏳ Roadmap 2026 HAS
Recommandations sur les dispositifs médicaux, les actes, les médicaments.
has-sante.fr - ⏳ Roadmap 2026 Autorité de la concurrence
Décisions, opinions, sanctions concurrentielles.
autoritedelaconcurrence.fr - ⏳ Roadmap 2026 Conseil constitutionnel
Décisions de contrôle a priori et QPC.
conseil-constitutionnel.fr - ⏳ Roadmap 2026 Conseil d'État
Décisions, avis consultatifs, référés.
conseil-etat.fr
Presse & écosystème
Sources tierces et open source
- ✓ Disponible Les Tricoteuses (open source)
Projet open source qui structure les données ouvertes AN + Sénat. Legiwatch contribue activement.
github.com/tricoteuses - 🔍 À l'étude Presse spécialisée et lettres confidentielles
Publications professionnelles qui annoncent souvent les décisions avant le JO.
Multiple
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