Aide à la rédaction d’amendements
Vos amendements, rédigés pour passer.
Nous rédigeons vos propositions d’amendements, vérifions leur recevabilité, retrouvons ce qui a déjà été tenté sur le sujet et identifions les parlementaires qui peuvent les porter. Puis nous suivons leur sort, du dépôt au vote.
Le constat
La plupart des amendements n’aboutissent pas.
Au 13 octobre 2026, 6 083 amendements ont été déposés sur le projet de loi de finances pour 2027 à l’Assemblée nationale. 211 ont été adoptés et 348 déclarés irrecevables avant même d’être discutés.
- 6 083amendements déposés au PLF 2027
- 348irrecevables
- 211adoptés
Source : amendements publiés par l’Assemblée nationale, lus chaque jour par Legiwatch. Détail sur la fiche du PLF 2027.
Ce que nous livrons
Six étapes, de l’idée au vote.
Choix du véhicule
Le bon texte, le bon article, le bon moment : commission ou séance, Assemblée ou Sénat. Un bon amendement déposé au mauvais endroit tombe.
Dispositif
La rédaction juridique qui modifie le texte, à l’alinéa près, selon les règles de légistique et la numérotation des codes en vigueur.
Exposé sommaire
Quelques lignes claires qui disent ce que fait l’amendement et pourquoi. C’est ce que lisent le rapporteur, le gouvernement et les autres groupes.
Contrôle de recevabilité
Article 40 (charges publiques et gage), article 45 (lien avec le texte, cavaliers), domaine de la loi de finances : nous vérifions avant l’envoi.
Recherche des précédents
La plateforme retrouve les amendements similaires déjà déposés, leur sort et les arguments opposés en séance. Vous partez de ce qui a déjà été tenté.
Porteurs et suivi
Les parlementaires susceptibles de déposer l’amendement, un message prêt à leur envoyer, puis une alerte à chaque étape : dépôt, avis, vote.
Outils gratuits
Vous rédigez vous-même ? Vérifiez avant d’envoyer.
Formules
La rédaction d’amendements est incluse dans l’appui stratégique.
Le cadrage de 30 minutes est offert. Devis dans la journée.
Niveau 1
Plateforme
Vous pilotez, la plateforme surveille.
À partir de 450 €HT / mois / accès
Vous choisissez ce que vous suivez : textes, mots-clés, parlementaires, commissions. Legiwatch vous envoie des alertes au fil de l'eau dès qu'un amendement, un débat, une question écrite ou une prise de parole en matinale radio vous concerne.
- Alertes en temps réel sur vos sujets
- Transcriptions IA des débats en commission et en séance
- Fiches des 925 parlementaires
- Assistant de recherche IA, toujours sourcé
Niveau 2
Veille opérée
Un expert suit vos dossiers pour vous.
À partir de 2 500 €HT / mois
Tout ce que fait la plateforme, avec un expert des données parlementaires et de la veille média dédié à vos dossiers. Il trie, contextualise et vous dit ce qui compte, avec des points réguliers pour ajuster le suivi.
- Analyste dédié à vos textes
- Alerte le jour même sur les amendements qui vous touchent
- Analyse hebdomadaire approfondie
- Points réguliers avec votre équipe
Niveau 3
Appui stratégique
De l'analyse à l'influence.
À partir de 7 500 €HT / mission
Nous allons plus loin avec vous : identification des alliés, constitution de coalitions, rédaction des propositions d'amendements et des notes de position, préparation des messages et des mails à adresser aux parlementaires et à leurs équipes.
- Veille opérée incluse
- Cartographie des forces en présence
- Coalitions, amendements et notes de position
- Messages aux décideurs prêts à envoyer
Le dépôt reste le fait d’un parlementaire. La représentation auprès des décideurs est portée par vous ou par un expert de notre réseau, dans le respect des règles de la HATVP.
Questions fréquentes
Qui peut déposer un amendement ?
Seuls les parlementaires, les commissions et le gouvernement peuvent déposer un amendement. Une entreprise, une fédération ou une association peut en revanche en proposer la rédaction à un parlementaire, qui décide de le déposer, de le modifier ou non.
Est-il légal de proposer un amendement à un député ?
Oui, c’est une pratique courante de représentation d’intérêts. Si votre organisation entre dans le champ des représentants d’intérêts, elle doit être inscrite au répertoire de la HATVP et y déclarer chaque année ses actions de représentation d’intérêts.
Pourquoi tant d'amendements sont-ils irrecevables ?
L’article 40 de la Constitution interdit aux parlementaires de créer ou d’aggraver une charge publique, et l’article 45 écarte les amendements sans lien avec le texte. Au 13 octobre 2026, 6 083 amendements ont été déposés sur le projet de loi de finances pour 2027 à l’Assemblée nationale. 211 ont été adoptés et 348 déclarés irrecevables avant même d’être discutés. Un contrôle préalable évite de perdre son seul créneau.
Combien de temps faut-il pour rédiger un amendement ?
Quelques jours en général, mais les délais de dépôt sont courts : ils tombent peu avant l’examen en commission puis en séance. L’idéal est de nous solliciter dès le dépôt du texte, voire avant, quand l’avant-projet circule.
Garantissez-vous l’adoption de l’amendement ?
Non, personne ne le peut honnêtement. Nous maximisons ses chances : bonne rédaction, bon article, bons porteurs, arguments qui répondent aux objections déjà entendues. Et nous vous disons franchement quand un amendement a peu de chances de passer.
Combien coûte l'aide à la rédaction d'amendements ?
La rédaction d’amendements fait partie de l’appui stratégique, qui démarre à partir de 7 500 € HT / mission, veille opérée incluse. Le devis dépend du nombre de textes et d’amendements ; le cadrage de 30 minutes est offert.
Pour aller plus loin
Nos autres accompagnements.
Un amendement à porter ?
Trente minutes pour regarder le texte, le calendrier et les précédents, et vous dire ce qui est jouable.
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