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Guide pratique

Comment s'inscrire au répertoire HATVP.

Qui est concerné, comment créer son compte, que déclarer et à quelle fréquence. Le passage obligé de la représentation d'intérêts encadrée.

Sommaire 6 sections
  1. Vérifier si vous êtes concerné
  2. Créer un compte sur la plateforme HATVP
  3. Renseigner l'identité de l'organisation
  4. Déclarer les activités
  5. Mettre à jour régulièrement
  6. Respecter la déontologie

Voir les définitions : HATVP, registre des représentants d'intérêts, représentant d'intérêts. Et le panorama des métiers des affaires publiques.

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    Vérifier si vous êtes concernéL'inscription s'impose aux organisations dont une activité de représentation d'intérêts auprès des pouvoirs publics dépasse les seuils fixés par la loi. En cas de doute, mieux vaut analyser précisément vos actions.
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    Créer un compte sur la plateforme HATVPL'inscription se fait en ligne, sur le service dédié de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
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    Renseigner l'identité de l'organisationDénomination, SIREN, dirigeants et personnes chargées de la représentation d'intérêts.
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    Déclarer les activitésDécrire les actions de représentation d'intérêts menées : sujets, types d'actions, décisions visées, et la tranche de dépenses associée.
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    Mettre à jour régulièrementLa déclaration doit être actualisée selon la périodicité prévue par la loi. Une organisation tient son inscription à jour, elle ne la fait pas une fois pour toutes.
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    Respecter la déontologieL'inscription s'accompagne d'obligations déontologiques. Une représentation d'intérêts transparente et loyale est la contrepartie de la reconnaissance du métier.

Questions fréquentes

Qui doit s'inscrire au répertoire des représentants d'intérêts ?

Les organisations (entreprises, fédérations, cabinets, ONG) dont l'activité de représentation d'intérêts auprès des responsables publics dépasse les seuils légaux. Le répertoire est tenu par la HATVP.

L'inscription au répertoire HATVP est-elle obligatoire ?

Oui, dès lors que les critères fixés par la loi Sapin 2 sont remplis. Elle s'accompagne d'obligations de déclaration et de déontologie, et son non-respect est sanctionné.

Que faut-il déclarer ?

Les actions de représentation d'intérêts : les sujets traités, les types d'actions, les catégories de décisions visées et une estimation des moyens consacrés, selon la périodicité prévue.

Documenter ses actions de représentation d'intérêts.

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