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Lexique parlementaire

Conseil des ministres

Réunion hebdomadaire à l'Élysée présidée par le Président de la République, où sont délibérés les projets de loi, ordonnances, décrets et nominations les plus importantes.

Le conseil des ministres est la réunion hebdomadaire du gouvernement, qui se tient en principe chaque mercredi matin à l’Élysée, sous la présidence du Président de la République.

Composition

  • Le Président de la République préside
  • Le Premier ministre rapporte la plupart des points
  • Les ministres (titulaires uniquement, pas les ministres délégués sauf invitation explicite)
  • Le secrétaire général du gouvernement assiste
  • Le secrétaire général de la présidence
  • Les conseillers techniques sont en arrière-plan, pas autour de la table

Ce qui s’y décide

Trois types principaux de décisions y sont délibérés :

1. Projets de loi

Avant d’être déposés au Parlement, tous les projets de loi doivent être délibérés en conseil des ministres. C’est la dernière étape gouvernementale avant le dépôt à l’AN ou au Sénat.

2. Décrets en conseil des ministres

Pour les textes réglementaires les plus sensibles politiquement : nominations à des emplois clés, ordonnances, dissolution, décrets d’application particulièrement importants.

3. Communications

Présentations sur des sujets d’actualité (souvent par les ministres concernés). C’est le format pour informer formellement le gouvernement et la presse d’une initiative.

Le compte rendu officiel

Après chaque conseil, deux documents sont publiés sur elysee.fr :

  • Un communiqué officiel synthétique
  • Un compte rendu détaillé point par point (textes adoptés, communications)

C’est la source primaire pour suivre l’activité normative gouvernementale.

Pour la veille réglementaire

Surveiller le conseil des ministres permet de :

  • Anticiper les textes qui arriveront prochainement au JORF
  • Détecter les nominations clés (préfets, directeurs d’AAI, dirigeants d’EP)
  • Comprendre le calendrier législatif : un projet de loi en CM = dépôt imminent à l’AN
  • Lire le signal politique des communications ministérielles

Le conseil des ministres fait partie de la roadmap réglementaire 2026 de Legiwatch. Aujourd’hui, vous pouvez retrouver les projets de loi annoncés en CM dans notre suivi parlementaire dès leur dépôt à l’Assemblée ou au Sénat.

Sources officielles

Comprendre, c'est bien. Agir, c'est mieux.

Legiwatch suit en temps réel toutes les mentions de ces objets parlementaires : amendements, scrutins, articles, alinéas, débats. Avec une IA qui parle votre métier.

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