Veille opérée · PLFSS 2027
Veille dispositifs médicaux, amendement par amendement.
Le PLFSS 2027 contient un article consacré à la régulation macro-économique des dispositifs médicaux. Prise en charge, prix, contribution des fabricants : les décisions se prennent souvent par amendement.
Où en est le dossier · 13 octobre 2026
Dispositifs médicaux dans le PLFSS 2027.
Au 13 octobre 2026, 66 amendements mentionnent ce sujet (66 sur le PLFSS 2027). Aucun n’a encore été adopté, 64 sont en attente d’examen.
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Cette semaine
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 66 nouveaux amendements déposés.
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N° AS1648 · Assemblée nationale · Article 9 · DR · déposé le 12 octobre 2026
« Cet amendement du rapporteur général module l’effort contributif en fonction de la capacité économique des entreprises concernées. »
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N° AS1194 · Assemblée nationale · Après l’article 11 · LFI-NFP · déposé le 8 octobre 2026
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale veut mettre à contribution les fabricants de dispositifs médicaux qui produisent des bandelettes sous-urétrales et des implants de renfort pelvien. »
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N° AS919 · Assemblée nationale · Après l’article 29 · LFI-NFP · déposé le 8 octobre 2026
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose d’évaluer les coûts pour la Sécurité sociale et l’opportunité pour les usagères et les usagers que représenterait la reconnaissance du syndrome douloureux des implants pelviens comme affection de… »
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N° AS912 · Assemblée nationale · Article 9 · LFI-NFP · déposé le 8 octobre 2026
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’abattement de 30 % de l’assiette des revenus pour les fabricants qui ne font pas la transparence sur leurs dépenses de R&D et leurs coûts de production. »
Par groupe
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|---|---|
| LFI-NFP | 17 | 0 |
| DR | 15 | 0 |
| EPR | 9 | 0 |
| ECOS | 6 | 0 |
| HOR | 4 | 0 |
| RN | 4 | 0 |
| SOC | 4 | 0 |
| DEM | 3 | 0 |
Articles les plus visés
- Article 9 du PLFSS 2027 : 25
- Article 11 du PLFSS 2027 : 8
- Après l’article 30 du PLFSS 2027 : 5
- Après l’article 28 du PLFSS 2027 : 4
- Après l’article 10 du PLFSS 2027 : 3
Sort des amendements
- 64 en attente
- 2 irrecevables
Amendements représentatifs
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N° AS1194 · PLFSS 2027 · Après l’article 11 · LFI-NFP · En attente d’examen
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale veut mettre à contribution les fabricants de dispositifs médicaux qui produisent des bandelettes sous-urétrales et des implants de renfort pelvien. »
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N° AS919 · PLFSS 2027 · Après l’article 29 · LFI-NFP · En attente d’examen
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose d’évaluer les coûts pour la Sécurité sociale et l’opportunité pour les usagères et les usagers que représenterait la reconnaissance du syndrome douloureux des implants pelviens comme affection de… »
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N° AS912 · PLFSS 2027 · Article 9 · LFI-NFP · En attente d’examen
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’abattement de 30 % de l’assiette des revenus pour les fabricants qui ne font pas la transparence sur leurs dépenses de R&D et leurs coûts de production. »
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N° AS928 · PLFSS 2027 · Article 9 · LFI-NFP · En attente d’examen
« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du remboursement intégral des dispositifs médicaux nécessaires à la vie quotidienne. »
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N° AS920 · PLFSS 2027 · Article 9 · LFI-NFP · En attente d’examen
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à diminuer l’abattement de 30 % à 10 % de l’assiette des revenus pour les fabricants qui ne respectent pas leurs engagements de baisses de prix avec le comité économique des produits de santé. »
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N° AS925 · PLFSS 2027 · Article 9 · LFI-NFP · En attente d’examen
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à doubler le taux de la contribution des fabricants de dispositifs médicaux. »
Source : amendements publiés par l’Assemblée nationale et le Sénat, lus chaque jour par Legiwatch. Un amendement est compté quand son dispositif ou son exposé parle du sujet ; les gages financiers en fin d’amendement sont ignorés. Le détail texte par texte est sur les fiches PLF 2027 et PLFSS 2027.
Ce que suit votre expert
Une veille dispositifs médicaux complète, du dépôt à la promulgation.
Enjeux suivis
- Régulation macro-économique et contribution des fabricants
- Inscription à la liste des produits remboursables
- Télésurveillance et dispositifs numériques
Instances suivies
- Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat
- Séance publique, navette et commission mixte paritaire
- Décrets et arrêtés d’application au Journal officiel
Livrables
- Alerte le jour du dépôt ou du vote d’un amendement
- Note après chaque étape : commission, séance, Sénat, CMP
- Cartographie des parlementaires actifs sur le sujet
- Sur demande, rédaction de vos propositions d’amendements
Pour qui : Fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux, prestataires de santé à domicile, fédérations.
Formules
Trois façons de suivre ce dossier.
Le cadrage de 30 minutes est offert. Devis dans la journée.
Niveau 1
Plateforme
Vous pilotez, la plateforme surveille.
À partir de 450 €HT / mois / accès
Vous choisissez ce que vous suivez : textes, mots-clés, parlementaires, commissions. Legiwatch vous envoie des alertes au fil de l'eau dès qu'un amendement, un débat, une question écrite ou une prise de parole en matinale radio vous concerne.
- Alertes en temps réel sur vos sujets
- Transcriptions IA des débats en commission et en séance
- Fiches des 925 parlementaires
- Assistant de recherche IA, toujours sourcé
Niveau 2
Veille opérée
Un expert suit vos dossiers pour vous.
À partir de 2 500 €HT / mois
Tout ce que fait la plateforme, avec un expert des données parlementaires et de la veille média dédié à vos dossiers. Il trie, contextualise et vous dit ce qui compte, avec des points réguliers pour ajuster le suivi.
- Analyste dédié à vos textes
- Alerte le jour même sur les amendements qui vous touchent
- Analyse hebdomadaire approfondie
- Points réguliers avec votre équipe
Niveau 3
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De l'analyse à l'influence.
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Nous allons plus loin avec vous : identification des alliés, constitution de coalitions, rédaction des propositions d'amendements et des notes de position, préparation des messages et des mails à adresser aux parlementaires et à leurs équipes.
- Veille opérée incluse
- Cartographie des forces en présence
- Coalitions, amendements et notes de position
- Messages aux décideurs prêts à envoyer
Comment ça marche
Trois étapes pour démarrer.
Cadrage de 30 minutes
Vous nous présentez vos dossiers, vos textes prioritaires et vos interlocuteurs. Le cadrage est offert.
Paramétrage et cartographie
Votre expert configure la plateforme sur vos sujets et livre une première cartographie des textes, des parlementaires et des échéances.
Suivi au fil du texte
Alertes le jour même, analyse hebdomadaire et points réguliers, de la commission jusqu'au vote final au Sénat.
Questions fréquentes
Combien d’amendements portent sur dispositifs médicaux dans le PLFSS 2027 ?
Au 13 octobre 2026, 66 amendements mentionnent ce sujet (66 sur le PLFSS 2027). Aucun n’a encore été adopté, 64 sont en attente d’examen.
Qu’est-ce qui a bougé cette semaine sur ce dossier ?
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 66 nouveaux amendements déposés.
Couvrez-vous les décrets et arrêtés qui suivent le PLFSS ?
Oui. Les textes d'application publiés au Journal officiel sont reliés aux articles de loi qu'ils appliquent, et votre expert vous alerte dès leur parution.
Combien coûte une veille parlementaire externalisée ?
La plateforme seule démarre à 450 € HT par mois et par accès. La veille opérée, avec un expert dédié, démarre à 2 500 € HT par mois. L'appui stratégique (coalitions, amendements, messages aux décideurs) démarre à 7 500 € HT par mission. Le devis précis est établi après un cadrage gratuit de 30 minutes.
Quelle différence avec un cabinet de lobbying ?
Nous partons de la donnée : chaque analyse s'appuie sur la plateforme Legiwatch, qui lit en continu le Parlement, le Journal officiel et les médias. Vous gagnez en rapidité et en précision, pour un budget inférieur à celui d'un cabinet traditionnel. Notre veille peut aussi compléter le travail de votre cabinet actuel.
Faites-vous du lobbying à notre place ?
Nous préparons votre action : veille, analyse, cartographie, notes, propositions d'amendements et messages. La représentation auprès des décideurs reste portée par vous, par votre cabinet ou par un expert de notre réseau, dans le respect des règles de la HATVP.
Pour aller plus loin
Dossiers proches et ressources.
Ce dossier vous concerne ?
Trente minutes pour comprendre vos enjeux, vous montrer les amendements qui vous touchent et vous proposer la bonne formule.
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