Veille opérée · PLF et PLFSS 2027
Veille malus automobile, amendement par amendement.
Malus CO2, malus au poids, fiscalité des flottes d'entreprise, avantage en nature : la fiscalité automobile change à chaque loi de finances et oriente directement les ventes.
Où en est le dossier · 13 octobre 2026
Malus automobile et fiscalité des véhicules dans le PLF et PLFSS 2027.
Au 13 octobre 2026, 154 amendements mentionnent ce sujet (142 sur le PLF 2027 et 12 sur le PLFSS 2027). 5 ont été adoptés, 114 sont en attente d’examen.
- 154amendements
- 142sur le PLF 2027
- 12sur le PLFSS 2027
- 5adoptés
Cette semaine
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 108 nouveaux amendements déposés.
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N° I-2712 · Assemblée nationale · Après l’article 25 · RN · déposé le 10 octobre 2026
« Le présent amendement traduit une mesure du contre-budget 2027 du Rassemblement National, qui prévoit de réformer le malus automobile afin de prendre en compte l’ensemble de l’empreinte carbone liée à la fabrication du véhicule, pour un impact budgétaire évalué à 100 millions… »
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N° I-3970 · Assemblée nationale · Après l’article 25 · DR · déposé le 10 octobre 2026
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à éviter le durcissement du malus CO₂ en 2027. »
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N° I-3971 · Assemblée nationale · Après l’article 25 · DR · déposé le 10 octobre 2026
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à revenir sur le durcissement du malus masse. »
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N° I-3787 · Assemblée nationale · Après l’article 3 · DEM · déposé le 10 octobre 2026
« Le crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge à domicile a pris fin le 31 décembre 2025. »
Par groupe
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|---|---|
| DR | 24 | 0 |
| EPR | 21 | 4 |
| SOC | 15 | 0 |
| HOR | 15 | 0 |
| ECOS | 14 | 1 |
| LFI-NFP | 14 | 0 |
| UDR | 12 | 0 |
| LIOT | 12 | 0 |
Articles les plus visés
- Après l’article 25 du PLF 2027 : 56
- Article 25 du PLF 2027 : 23
- Après l’article 15 du PLF 2027 : 18
- Après l’article 3 du PLF 2027 : 12
- Après l’article 4 du PLF 2027 : 9
Sort des amendements
- 114 en attente
- 20 rejetés
- 14 non soutenus
- 5 adoptés
- 1 irrecevables
Amendements représentatifs
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N° I-CF789 · PLF 2027 · Article 25 · EPR · Adopté
« Cet amendement vise à maintenir, à compter de 2027, le barème du malus sur les émissions de CO₂ applicable en 2026, en supprimant les durcissements prévus pour les années suivantes. »
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N° I-CF427 · PLF 2027 · Article 25 · EPR · Adopté
« Cet amendement propose de figer le barème du malus CO₂ à son niveau de 2026, en supprimant les hausses automatiques prévues pour les années suivantes. »
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N° I-1337 · PLF 2027 · Après l’article 25 · RN · En attente d’examen
« Le présent amendement vise à rétablir le barème du malus poids applicable jusqu’au 1er janvier 2026, et notamment son seuil de déclenchement à 1,6 tonne. »
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N° I-2583 · PLF 2027 · Article 25 · LFI-NFP · En attente d’examen
« Avec cet amendement, le groupe LFI propose d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids et de planifier un barème réellement dissuasif et plus progressif. »
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N° I-2712 · PLF 2027 · Après l’article 25 · RN · En attente d’examen
« Le présent amendement traduit une mesure du contre-budget 2027 du Rassemblement National, qui prévoit de réformer le malus automobile afin de prendre en compte l’ensemble de l’empreinte carbone liée à la fabrication du véhicule, pour un impact budgétaire évalué à 100 millions… »
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N° I-1329 · PLF 2027 · Après l’article 25 · RN · En attente d’examen
« Le présent amendement vise à plafonner le montant cumulé du malus sur les émissions de CO₂ et du malus au poids à 15 % du prix d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises. »
Source : amendements publiés par l’Assemblée nationale et le Sénat, lus chaque jour par Legiwatch. Un amendement est compté quand son dispositif ou son exposé parle du sujet ; les gages financiers en fin d’amendement sont ignorés. Le détail texte par texte est sur les fiches PLF 2027 et PLFSS 2027.
Ce que suit votre expert
Une veille malus automobile complète, du dépôt à la promulgation.
Enjeux suivis
- Barème du malus CO2 et au poids
- Verdissement et fiscalité des flottes
- Bornes de recharge et véhicules électriques
Instances suivies
- Commission des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat
- Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat
- Séance publique, navette et commission mixte paritaire
- Décrets et arrêtés d’application au Journal officiel
Livrables
- Alerte le jour du dépôt ou du vote d’un amendement
- Note après chaque étape : commission, séance, Sénat, CMP
- Cartographie des parlementaires actifs sur le sujet
- Sur demande, rédaction de vos propositions d’amendements
Pour qui : Constructeurs, loueurs, gestionnaires de flottes, concessionnaires, fédérations.
Formules
Trois façons de suivre ce dossier.
Le cadrage de 30 minutes est offert. Devis dans la journée.
Niveau 1
Plateforme
Vous pilotez, la plateforme surveille.
À partir de 450 €HT / mois / accès
Vous choisissez ce que vous suivez : textes, mots-clés, parlementaires, commissions. Legiwatch vous envoie des alertes au fil de l'eau dès qu'un amendement, un débat, une question écrite ou une prise de parole en matinale radio vous concerne.
- Alertes en temps réel sur vos sujets
- Transcriptions IA des débats en commission et en séance
- Fiches des 925 parlementaires
- Assistant de recherche IA, toujours sourcé
Niveau 2
Veille opérée
Un expert suit vos dossiers pour vous.
À partir de 2 500 €HT / mois
Tout ce que fait la plateforme, avec un expert des données parlementaires et de la veille média dédié à vos dossiers. Il trie, contextualise et vous dit ce qui compte, avec des points réguliers pour ajuster le suivi.
- Analyste dédié à vos textes
- Alerte le jour même sur les amendements qui vous touchent
- Analyse hebdomadaire approfondie
- Points réguliers avec votre équipe
Niveau 3
Appui stratégique
De l'analyse à l'influence.
À partir de 7 500 €HT / mission
Nous allons plus loin avec vous : identification des alliés, constitution de coalitions, rédaction des propositions d'amendements et des notes de position, préparation des messages et des mails à adresser aux parlementaires et à leurs équipes.
- Veille opérée incluse
- Cartographie des forces en présence
- Coalitions, amendements et notes de position
- Messages aux décideurs prêts à envoyer
Comment ça marche
Trois étapes pour démarrer.
Cadrage de 30 minutes
Vous nous présentez vos dossiers, vos textes prioritaires et vos interlocuteurs. Le cadrage est offert.
Paramétrage et cartographie
Votre expert configure la plateforme sur vos sujets et livre une première cartographie des textes, des parlementaires et des échéances.
Suivi au fil du texte
Alertes le jour même, analyse hebdomadaire et points réguliers, de la commission jusqu'au vote final au Sénat.
Questions fréquentes
Combien d’amendements portent sur malus automobile et fiscalité des véhicules dans le PLF et PLFSS 2027 ?
Au 13 octobre 2026, 154 amendements mentionnent ce sujet (142 sur le PLF 2027 et 12 sur le PLFSS 2027). 5 ont été adoptés, 114 sont en attente d’examen.
Qu’est-ce qui a bougé cette semaine sur ce dossier ?
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 108 nouveaux amendements déposés.
Couvrez-vous les arrêtés qui fixent les barèmes ?
Oui. Les textes réglementaires publiés au Journal officiel sont suivis et reliés aux articles de loi correspondants.
Combien coûte une veille parlementaire externalisée ?
La plateforme seule démarre à 450 € HT par mois et par accès. La veille opérée, avec un expert dédié, démarre à 2 500 € HT par mois. L'appui stratégique (coalitions, amendements, messages aux décideurs) démarre à 7 500 € HT par mission. Le devis précis est établi après un cadrage gratuit de 30 minutes.
Quelle différence avec un cabinet de lobbying ?
Nous partons de la donnée : chaque analyse s'appuie sur la plateforme Legiwatch, qui lit en continu le Parlement, le Journal officiel et les médias. Vous gagnez en rapidité et en précision, pour un budget inférieur à celui d'un cabinet traditionnel. Notre veille peut aussi compléter le travail de votre cabinet actuel.
Faites-vous du lobbying à notre place ?
Nous préparons votre action : veille, analyse, cartographie, notes, propositions d'amendements et messages. La représentation auprès des décideurs reste portée par vous, par votre cabinet ou par un expert de notre réseau, dans le respect des règles de la HATVP.
Pour aller plus loin
Dossiers proches et ressources.
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Trente minutes pour comprendre vos enjeux, vous montrer les amendements qui vous touchent et vous proposer la bonne formule.
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