Veille opérée · PLF et PLFSS 2027
Veille transport aérien, amendement par amendement.
Taxe de solidarité sur les billets d'avion, aviation d'affaires, kérosène, redevances aéroportuaires : le transport aérien est un sujet régulier des lois de finances, avec des amendements pour alourdir comme pour alléger.
Où en est le dossier · 13 octobre 2026
Billets d’avion et transport aérien dans le PLF et PLFSS 2027.
Au 13 octobre 2026, 175 amendements mentionnent ce sujet (168 sur le PLF 2027 et 7 sur le PLFSS 2027). 2 ont été adoptés, 122 sont en attente d’examen.
- 175amendements
- 168sur le PLF 2027
- 7sur le PLFSS 2027
- 2adoptés
Cette semaine
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 120 nouveaux amendements déposés.
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N° I-3551 · Assemblée nationale · Article 21 · ECOS · déposé le 10 octobre 2026
« Cet amendement relève le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers, en concentrant l’effort sur les longs trajets, les classes supérieures et l’aviation d’affaires. »
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N° I-2919 · Assemblée nationale · Article 21 · HOR · déposé le 10 octobre 2026
« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à maintenir à 20 euros, au lieu de 22 euros, le plafond du tarif de sûreté et de sécurité applicable aux aéroports de la nouvelle classe 3 bis, qui accueillent entre 5 000 et 700 000 passagers par an. »
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N° I-3581 · Assemblée nationale · Après l’article 21 · LIOT · déposé le 10 octobre 2026
« Les équipements aéronautiques constituent des actifs indispensables à l’exploitation des compagnies aériennes. »
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N° I-3230 · Assemblée nationale · Article 21 · LIOT · déposé le 10 octobre 2026
« Les territoires ultramarins souffrent de leur éloignement géographique vis-à-vis de l’Europe et de la Métropole qui génère des coûts de transport aérien élevé. »
Par groupe
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|---|---|
| SOC | 44 | 0 |
| LIOT | 24 | 0 |
| LFI-NFP | 18 | 1 |
| ECOS | 18 | 0 |
| GDR | 18 | 0 |
| EPR | 15 | 0 |
| DR | 14 | 1 |
| RN | 10 | 0 |
Articles les plus visés
- Article 21 du PLF 2027 : 43
- Après l’article 25 du PLF 2027 : 21
- Article 42 du PLF 2027 : 19
- Article 24 du PLF 2027 : 15
- Article 22 du PLF 2027 : 12
Sort des amendements
- 122 en attente
- 29 rejetés
- 14 non soutenus
- 4 retirés
- 3 tombés
- 2 adoptés
- 1 irrecevables
Amendements représentatifs
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N° I-CF655 · PLF 2027 · Article 21 · DR · Adopté
« Cet amendement vise à maintenir le montant plafond du tarif de sûreté et de sécurité (T2S) applicable aux aéroports de proximité. »
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N° I-2386 · PLF 2027 · Article 21 · SOC · En attente d’examen
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exonérer de taxe de solidarité sur les billets d’avion les résidents ultramarins voyageant entre leur territoire de résidence et la métropole ou une autre collectivité d’outre-mer. »
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N° I-547 · PLF 2027 · Article 21 · RN · En attente d’examen
« Le présent amendement, travaillé avec l’Union des aéroports Français, vise à maintenir à 20 euros le plafond du tarif de sûreté et de sécurité applicable aux aérodromes de classe 3 bis. »
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N° I-1191 · PLF 2027 · Article 21 · LFI-NFP · En attente d’examen
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer l’exonération totale du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers pour les vols réguliers au départ de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim à destination de l’Europe. »
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N° I-1539 · PLF 2027 · Article 21 · RN · En attente d’examen
« Le présent amendement vise à supprimer le relèvement de 11,80 € à 12,80 € du plafond du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable aux aérodromes et groupements d’aérodromes de classe 1. »
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N° I-2383 · PLF 2027 · Article 21 · SOC · En attente d’examen
« Le présent amendement vise à exonérer de tarif de solidarité les liaisons aériennes qui s’inscrivent dans le cadre d’une obligation ou d’une délégation de service public justifiée par la politique nationale de continuité territoriale. »
Source : amendements publiés par l’Assemblée nationale et le Sénat, lus chaque jour par Legiwatch. Un amendement est compté quand son dispositif ou son exposé parle du sujet ; les gages financiers en fin d’amendement sont ignorés. Le détail texte par texte est sur les fiches PLF 2027 et PLFSS 2027.
Ce que suit votre expert
Une veille transport aérien complète, du dépôt à la promulgation.
Enjeux suivis
- Taxe sur les billets et barème par classe
- Jets privés et aviation d’affaires
- Aéroports régionaux et desserte des territoires
Instances suivies
- Commission des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat
- Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat
- Séance publique, navette et commission mixte paritaire
- Décrets et arrêtés d’application au Journal officiel
Livrables
- Alerte le jour du dépôt ou du vote d’un amendement
- Note après chaque étape : commission, séance, Sénat, CMP
- Cartographie des parlementaires actifs sur le sujet
- Sur demande, rédaction de vos propositions d’amendements
Pour qui : Compagnies aériennes, aéroports, voyagistes, fédérations du tourisme, ONG climat.
Formules
Trois façons de suivre ce dossier.
Le cadrage de 30 minutes est offert. Devis dans la journée.
Niveau 1
Plateforme
Vous pilotez, la plateforme surveille.
À partir de 450 €HT / mois / accès
Vous choisissez ce que vous suivez : textes, mots-clés, parlementaires, commissions. Legiwatch vous envoie des alertes au fil de l'eau dès qu'un amendement, un débat, une question écrite ou une prise de parole en matinale radio vous concerne.
- Alertes en temps réel sur vos sujets
- Transcriptions IA des débats en commission et en séance
- Fiches des 925 parlementaires
- Assistant de recherche IA, toujours sourcé
Niveau 2
Veille opérée
Un expert suit vos dossiers pour vous.
À partir de 2 500 €HT / mois
Tout ce que fait la plateforme, avec un expert des données parlementaires et de la veille média dédié à vos dossiers. Il trie, contextualise et vous dit ce qui compte, avec des points réguliers pour ajuster le suivi.
- Analyste dédié à vos textes
- Alerte le jour même sur les amendements qui vous touchent
- Analyse hebdomadaire approfondie
- Points réguliers avec votre équipe
Niveau 3
Appui stratégique
De l'analyse à l'influence.
À partir de 7 500 €HT / mission
Nous allons plus loin avec vous : identification des alliés, constitution de coalitions, rédaction des propositions d'amendements et des notes de position, préparation des messages et des mails à adresser aux parlementaires et à leurs équipes.
- Veille opérée incluse
- Cartographie des forces en présence
- Coalitions, amendements et notes de position
- Messages aux décideurs prêts à envoyer
Comment ça marche
Trois étapes pour démarrer.
Cadrage de 30 minutes
Vous nous présentez vos dossiers, vos textes prioritaires et vos interlocuteurs. Le cadrage est offert.
Paramétrage et cartographie
Votre expert configure la plateforme sur vos sujets et livre une première cartographie des textes, des parlementaires et des échéances.
Suivi au fil du texte
Alertes le jour même, analyse hebdomadaire et points réguliers, de la commission jusqu'au vote final au Sénat.
Questions fréquentes
Combien d’amendements portent sur billets d’avion et transport aérien dans le PLF et PLFSS 2027 ?
Au 13 octobre 2026, 175 amendements mentionnent ce sujet (168 sur le PLF 2027 et 7 sur le PLFSS 2027). 2 ont été adoptés, 122 sont en attente d’examen.
Qu’est-ce qui a bougé cette semaine sur ce dossier ?
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 120 nouveaux amendements déposés.
Pouvez-vous suivre aussi les textes européens sur l’aérien ?
La plateforme suit leur transposition au Parlement français. Pour un suivi à Bruxelles, nous vous orientons vers un expert de notre réseau.
Combien coûte une veille parlementaire externalisée ?
La plateforme seule démarre à 450 € HT par mois et par accès. La veille opérée, avec un expert dédié, démarre à 2 500 € HT par mois. L'appui stratégique (coalitions, amendements, messages aux décideurs) démarre à 7 500 € HT par mission. Le devis précis est établi après un cadrage gratuit de 30 minutes.
Quelle différence avec un cabinet de lobbying ?
Nous partons de la donnée : chaque analyse s'appuie sur la plateforme Legiwatch, qui lit en continu le Parlement, le Journal officiel et les médias. Vous gagnez en rapidité et en précision, pour un budget inférieur à celui d'un cabinet traditionnel. Notre veille peut aussi compléter le travail de votre cabinet actuel.
Faites-vous du lobbying à notre place ?
Nous préparons votre action : veille, analyse, cartographie, notes, propositions d'amendements et messages. La représentation auprès des décideurs reste portée par vous, par votre cabinet ou par un expert de notre réseau, dans le respect des règles de la HATVP.
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