Veille opérée · Grands textes de la session
Veille titre-restaurant, amendement par amendement.
Le texte pour moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant porte sur les commissions des émetteurs, les remises aux employeurs, la dématérialisation et l'usage des titres. Il a été adopté en première lecture à l'Assemblée le 12 octobre 2026.
Où en est le dossier · 13 octobre 2026
Titre-restaurant : le texte en chiffres.
Au 13 octobre 2026, 166 amendements ont été déposés sur le texte sur le titre-restaurant. 25 ont été adoptés.
- 166amendements
- 25adoptés
Cette semaine
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 92 nouveaux amendements déposés.
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N° 57 · Assemblée nationale · Article 1er · SOC · déposé le 8 octobre 2026
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés instaure des mesures de police administrative et un régime de sanction administrative associés à l’interdiction d’octroi d’un avantage financier tel qu’une remise, un rabais ou une ristourne, telle qu’introduite au nouvel… »
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N° 64 · Assemblée nationale · Article 2 · SOC · déposé le 8 octobre 2026
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ancrage territorial du don de titres-restaurant en permettant aux salariés de soutenir, au-delà des associations habilitées au niveau national, les associations habilitées au niveau régional pour mettre en… »
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N° 78 (Rect) · Assemblée nationale · Article 2 · RN · déposé le 8 octobre 2026
« Cet amendement de repli vise à allonger le délai d'utilisation des titres-restaurant, actuellement limité à l'année civile plus deux mois, en le portant à trois ans. »
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N° 63 · Assemblée nationale · Article 1er · SOC · déposé le 8 octobre 2026
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à confier à l’Autorité de la concurrence le pouvoir d’enjoindre aux émetteurs de titres restaurant de mettre fin aux éventuels manquement observés en matière d’encadrement des taux de commission et de publicité du… »
Par groupe
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|---|---|
| ECOS | 26 | 4 |
| DEM | 25 | 3 |
| LIOT | 22 | 11 |
| SOC | 18 | 3 |
| DR | 16 | 0 |
| LFI-NFP | 15 | 1 |
| EPR | 14 | 2 |
| HOR | 11 | 0 |
Articles les plus visés
- Article 1er : 128
- Après l’article 4 : 10
- Article 2 : 7
- Après l’article 1er : 6
- Après l’article 2 : 5
Sort des amendements
- 72 rejetés
- 40 retirés
- 25 adoptés
- 12 tombés
- 10 irrecevables
- 7 non soutenus
Amendements représentatifs
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N° 57 · texte sur le titre-restaurant · Article 1er · SOC · Adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés instaure des mesures de police administrative et un régime de sanction administrative associés à l’interdiction d’octroi d’un avantage financier tel qu’une remise, un rabais ou une ristourne, telle qu’introduite au nouvel… »
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N° 64 · texte sur le titre-restaurant · Article 2 · SOC · Adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ancrage territorial du don de titres-restaurant en permettant aux salariés de soutenir, au-delà des associations habilitées au niveau national, les associations habilitées au niveau régional pour mettre en… »
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N° 78 (Rect) · texte sur le titre-restaurant · Article 2 · RN · Adopté
« Cet amendement de repli vise à allonger le délai d'utilisation des titres-restaurant, actuellement limité à l'année civile plus deux mois, en le portant à trois ans. »
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N° 63 · texte sur le titre-restaurant · Article 1er · SOC · Adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à confier à l’Autorité de la concurrence le pouvoir d’enjoindre aux émetteurs de titres restaurant de mettre fin aux éventuels manquement observés en matière d’encadrement des taux de commission et de publicité du… »
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N° 30 · texte sur le titre-restaurant · Article 1er · LFI-NFP · Adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à désuberiser les circuits d’usage des titres-restaurant en prévoyant l’interdiction d’employer des titres-restaurant dématérialisés comme moyen de paiement sur les plateformes en ligne intermédiaires comme Uber Eats ou Deliveroo. »
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N° 88 · texte sur le titre-restaurant · Après l’article 4 · DEM · Adopté
« Cet amendement vise à améliorer la transparence sur l’utilisation des sommes correspondant aux titres-restaurant perdus ou arrivés à expiration. »
Source : amendements publiés par l’Assemblée nationale et le Sénat, lus chaque jour par Legiwatch. Navette, votes et analyse du texte sur sa fiche de loi.
Ce que suit votre expert
Une veille titre-restaurant complète, du dépôt à la promulgation.
Enjeux suivis
- Commissions des émetteurs et remises aux employeurs
- Dématérialisation et usage des titres
- Transparence et contrôle
Instances suivies
- Commission saisie au fond et commissions saisies pour avis, dans les deux assemblées
- Séance publique, navette et commission mixte paritaire
- Décrets et arrêtés d’application au Journal officiel
Livrables
- Alerte le jour du dépôt ou du vote d’un amendement
- Note après chaque étape : commission, séance, Sénat, CMP
- Cartographie des parlementaires actifs sur le sujet
- Sur demande, rédaction de vos propositions d’amendements
Pour qui : Émetteurs de titres, restaurateurs, distributeurs, employeurs, organisations professionnelles.
Formules
Trois façons de suivre ce dossier.
Le cadrage de 30 minutes est offert. Devis dans la journée.
Niveau 1
Plateforme
Vous pilotez, la plateforme surveille.
À partir de 450 €HT / mois / accès
Vous choisissez ce que vous suivez : textes, mots-clés, parlementaires, commissions. Legiwatch vous envoie des alertes au fil de l'eau dès qu'un amendement, un débat, une question écrite ou une prise de parole en matinale radio vous concerne.
- Alertes en temps réel sur vos sujets
- Transcriptions IA des débats en commission et en séance
- Fiches des 925 parlementaires
- Assistant de recherche IA, toujours sourcé
Niveau 2
Veille opérée
Un expert suit vos dossiers pour vous.
À partir de 2 500 €HT / mois
Tout ce que fait la plateforme, avec un expert des données parlementaires et de la veille média dédié à vos dossiers. Il trie, contextualise et vous dit ce qui compte, avec des points réguliers pour ajuster le suivi.
- Analyste dédié à vos textes
- Alerte le jour même sur les amendements qui vous touchent
- Analyse hebdomadaire approfondie
- Points réguliers avec votre équipe
Niveau 3
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De l'analyse à l'influence.
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Nous allons plus loin avec vous : identification des alliés, constitution de coalitions, rédaction des propositions d'amendements et des notes de position, préparation des messages et des mails à adresser aux parlementaires et à leurs équipes.
- Veille opérée incluse
- Cartographie des forces en présence
- Coalitions, amendements et notes de position
- Messages aux décideurs prêts à envoyer
Comment ça marche
Trois étapes pour démarrer.
Cadrage de 30 minutes
Vous nous présentez vos dossiers, vos textes prioritaires et vos interlocuteurs. Le cadrage est offert.
Paramétrage et cartographie
Votre expert configure la plateforme sur vos sujets et livre une première cartographie des textes, des parlementaires et des échéances.
Suivi au fil du texte
Alertes le jour même, analyse hebdomadaire et points réguliers, de la commission jusqu'au vote final au Sénat.
Questions fréquentes
Combien d’amendements ont été déposés sur le texte sur le titre-restaurant ?
Au 13 octobre 2026, 166 amendements ont été déposés sur le texte sur le titre-restaurant. 25 ont été adoptés.
Qu’est-ce qui a bougé cette semaine sur ce dossier ?
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 92 nouveaux amendements déposés.
Que se passe-t-il après le vote de l’Assemblée ?
Le texte part au Sénat. La procédure accélérée étant engagée, le gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire après une seule lecture dans chaque assemblée. Votre expert suit chaque étape et les amendements déposés au Sénat.
Combien coûte une veille parlementaire externalisée ?
La plateforme seule démarre à 450 € HT par mois et par accès. La veille opérée, avec un expert dédié, démarre à 2 500 € HT par mois. L'appui stratégique (coalitions, amendements, messages aux décideurs) démarre à 7 500 € HT par mission. Le devis précis est établi après un cadrage gratuit de 30 minutes.
Quelle différence avec un cabinet de lobbying ?
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Nous préparons votre action : veille, analyse, cartographie, notes, propositions d'amendements et messages. La représentation auprès des décideurs reste portée par vous, par votre cabinet ou par un expert de notre réseau, dans le respect des règles de la HATVP.
Pour aller plus loin
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Trente minutes pour comprendre vos enjeux, vous montrer les amendements qui vous touchent et vous proposer la bonne formule.
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