Veille opérée · Grands textes de la session
Veille loi d’urgence agricole, amendement par amendement.
Promulguée le 18 août 2026 après plus de cinq mille amendements, la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles crée les « projets d'avenir agricole », renforce la lutte contre les importations déloyales, facilite le stockage de l'eau et le tir de défense contre le loup, et renforce la position des agriculteurs dans les négociations commerciales. Ses décrets d'application sont en cours.
Où en est le dossier · 13 octobre 2026
Loi d’urgence pour la souveraineté agricole : le texte en chiffres.
Au 13 octobre 2026, 5 582 amendements ont été déposés sur le projet de loi d’urgence agricole, dont 1 544 au Sénat. 841 ont été adoptés.
- 5 582amendements
- 1 544au Sénat
- 841adoptés
Cette semaine
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : aucun nouvel amendement déposé.
Par groupe
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|---|---|
| EPR | 617 | 127 |
| RN | 548 | 32 |
| DR | 506 | 74 |
| ECOS | 490 | 22 |
| LFI-NFP | 439 | 28 |
| SOC | 400 | 52 |
| DEM | 314 | 42 |
| SER | 305 | 16 |
Articles les plus visés
- Article 4 : 431
- Article 14 : 293
- Article 5 : 213
- Article 8 : 205
- Article 2 : 193
Sort des amendements
- 1 728 rejetés
- 1 447 irrecevables
- 841 adoptés
- 565 retirés
- 552 tombés
- 361 non soutenus
- 88 en attente
Amendements représentatifs
-
N° 1163 · projet de loi d’urgence agricole · Article 19 · SOC · Adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir la disponibilité d’indicateurs économiques fiables et adaptés aux spécificités des marchés internationaux, afin d’assurer l’effectivité du partage de la valeur à l’exportation. »
-
N° 2409 · projet de loi d’urgence agricole · Article 8 · RN · Adopté
« Le présent sous-amendement vise à éviter qu’un point de prélèvement soit classé comme « prioritaire » uniquement en raison de la présence de substances interdites depuis de nombreuses années et qui ne sont plus utilisées par les exploitants agricoles actuels. »
-
N° 55 · projet de loi d’urgence agricole · Article 19 · LFI-NFP · Adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs par la fixation de prix plancher. »
-
N° 171 · projet de loi d’urgence agricole · Article 4 · LFI-NFP · Adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent que soient pris en compte, dans les achats de produits agricoles et de denrées alimentaires de la restauration collective, la localisation de la production ou de la première… »
-
N° 197 · projet de loi d’urgence agricole · Article 16 · LFI-NFP · Adopté
« Le présent amendement vise à instaurer un mécanisme de suivi et d’évaluation du dispositif. »
-
N° 638 · projet de loi d’urgence agricole · Article 19 · RN · Adopté
« Le présent amendement vise à faire du prix plancher une garantie effective dans les contrats de vente de produits agricoles. »
Source : amendements publiés par l’Assemblée nationale et le Sénat, lus chaque jour par Legiwatch. Navette, votes et analyse du texte sur sa fiche de loi.
Ce que suit votre expert
Une veille loi d’urgence agricole complète, du dépôt à la promulgation.
Enjeux suivis
- Projets d’avenir agricole et stockage de l’eau
- Importations déloyales et négociations commerciales
- Décrets et arrêtés d’application
Instances suivies
- Commission saisie au fond et commissions saisies pour avis, dans les deux assemblées
- Séance publique, navette et commission mixte paritaire
- Décrets et arrêtés d’application au Journal officiel
Livrables
- Alerte le jour du dépôt ou du vote d’un amendement
- Note après chaque étape : commission, séance, Sénat, CMP
- Cartographie des parlementaires actifs sur le sujet
- Sur demande, rédaction de vos propositions d’amendements
Pour qui : Organisations agricoles, coopératives, interprofessions, industriels de l’agrofourniture, associations environnementales.
Formules
Trois façons de suivre ce dossier.
Le cadrage de 30 minutes est offert. Devis dans la journée.
Niveau 1
Plateforme
Vous pilotez, la plateforme surveille.
À partir de 450 €HT / mois / accès
Vous choisissez ce que vous suivez : textes, mots-clés, parlementaires, commissions. Legiwatch vous envoie des alertes au fil de l'eau dès qu'un amendement, un débat, une question écrite ou une prise de parole en matinale radio vous concerne.
- Alertes en temps réel sur vos sujets
- Transcriptions IA des débats en commission et en séance
- Fiches des 925 parlementaires
- Assistant de recherche IA, toujours sourcé
Niveau 2
Veille opérée
Un expert suit vos dossiers pour vous.
À partir de 2 500 €HT / mois
Tout ce que fait la plateforme, avec un expert des données parlementaires et de la veille média dédié à vos dossiers. Il trie, contextualise et vous dit ce qui compte, avec des points réguliers pour ajuster le suivi.
- Analyste dédié à vos textes
- Alerte le jour même sur les amendements qui vous touchent
- Analyse hebdomadaire approfondie
- Points réguliers avec votre équipe
Niveau 3
Appui stratégique
De l'analyse à l'influence.
À partir de 7 500 €HT / mission
Nous allons plus loin avec vous : identification des alliés, constitution de coalitions, rédaction des propositions d'amendements et des notes de position, préparation des messages et des mails à adresser aux parlementaires et à leurs équipes.
- Veille opérée incluse
- Cartographie des forces en présence
- Coalitions, amendements et notes de position
- Messages aux décideurs prêts à envoyer
Comment ça marche
Trois étapes pour démarrer.
Cadrage de 30 minutes
Vous nous présentez vos dossiers, vos textes prioritaires et vos interlocuteurs. Le cadrage est offert.
Paramétrage et cartographie
Votre expert configure la plateforme sur vos sujets et livre une première cartographie des textes, des parlementaires et des échéances.
Suivi au fil du texte
Alertes le jour même, analyse hebdomadaire et points réguliers, de la commission jusqu'au vote final au Sénat.
Questions fréquentes
Combien d’amendements ont été déposés sur le projet de loi d’urgence agricole ?
Au 13 octobre 2026, 5 582 amendements ont été déposés sur le projet de loi d’urgence agricole, dont 1 544 au Sénat. 841 ont été adoptés.
Qu’est-ce qui a bougé cette semaine sur ce dossier ?
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : aucun nouvel amendement déposé.
Suivez-vous les décrets d’application de la loi agricole ?
Oui. Les décrets et arrêtés publiés au Journal officiel sont reliés aux articles de la loi qu'ils appliquent, et votre expert vous alerte dès leur parution.
Combien coûte une veille parlementaire externalisée ?
La plateforme seule démarre à 450 € HT par mois et par accès. La veille opérée, avec un expert dédié, démarre à 2 500 € HT par mois. L'appui stratégique (coalitions, amendements, messages aux décideurs) démarre à 7 500 € HT par mission. Le devis précis est établi après un cadrage gratuit de 30 minutes.
Quelle différence avec un cabinet de lobbying ?
Nous partons de la donnée : chaque analyse s'appuie sur la plateforme Legiwatch, qui lit en continu le Parlement, le Journal officiel et les médias. Vous gagnez en rapidité et en précision, pour un budget inférieur à celui d'un cabinet traditionnel. Notre veille peut aussi compléter le travail de votre cabinet actuel.
Faites-vous du lobbying à notre place ?
Nous préparons votre action : veille, analyse, cartographie, notes, propositions d'amendements et messages. La représentation auprès des décideurs reste portée par vous, par votre cabinet ou par un expert de notre réseau, dans le respect des règles de la HATVP.
Pour aller plus loin
Dossiers proches et ressources.
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Trente minutes pour comprendre vos enjeux, vous montrer les amendements qui vous touchent et vous proposer la bonne formule.
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