Veille opérée · PLF et PLFSS 2027
Veille taxe soda, amendement par amendement.
La taxe soda regroupe les contributions sur les boissons contenant des sucres ajoutés et sur les boissons édulcorées (articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts). L'article 8 du PLFSS 2027 propose de les étendre à des produits alimentaires solides : confiseries, chocolat, biscuits et viennoiseries, céréales du petit-déjeuner, glaces et certaines préparations à base de farine ou de lait.
Où en est le dossier · 13 octobre 2026
Taxe soda et sucres ajoutés dans le PLF et PLFSS 2027.
Au 13 octobre 2026, 62 amendements mentionnent ce sujet (6 sur le PLF 2027 et 56 sur le PLFSS 2027). Aucun n’a encore été adopté, 46 sont en attente d’examen.
- 62amendements
- 6sur le PLF 2027
- 56sur le PLFSS 2027
- 0adoptés
Cette semaine
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 62 nouveaux amendements déposés.
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N° AS1224 · Assemblée nationale · Article 8 · ECOS · déposé le 8 octobre 2026
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à protéger les enfants de la pression publicitaire exercée en faveur des produits alimentaires parmi les plus fortement sucrés ou contenant les plus fortes concentrations d’édulcorants. »
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N° AS1238 · Assemblée nationale · Article 8 · ECOS · déposé le 8 octobre 2026
« Cet amendement vise à inclure dans le champ de la contribution sur les produits contenant des sucres ajoutés certaines préparations destinées à l’alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge. »
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N° CF22 · Assemblée nationale · Article 8 · SOC · déposé le 8 octobre 2026
« Cet amendement vise à augmenter d’un centime d’euro par canette la taxe sur les boissons sucrées et à affecter intégralement le produit de cette hausse à la lutte contre la malnutrition, par l’intermédiaire de l’Agence française de développement (AFD), qui conduit déjà des… »
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N° AS780 · Assemblée nationale · Article 8 · DR · déposé le 8 octobre 2026
« Il faut une fiscalité nutritionnelle : le diabète coûte chaque année 11 milliards d’euros à l’assurance maladie, les maladies cardiovasculaires 29 milliards, et un tiers des apports en sucres des enfants vient des biscuits, céréales, confiseries et viennoiseries que vise cet… »
Par groupe
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|---|---|
| SOC | 18 | 0 |
| ECOS | 9 | 0 |
| DR | 8 | 0 |
| GDR | 6 | 0 |
| HOR | 4 | 0 |
| RN | 4 | 0 |
| DEM | 4 | 0 |
| LIOT | 3 | 0 |
Articles les plus visés
- Article 8 du PLFSS 2027 : 27
- Après l’article 8 du PLFSS 2027 : 26
- Après l’article 42 du PLF 2027 : 2
- Après l’article 16 du PLF 2027 : 1
- Après l’article 19 du PLF 2027 : 1
Sort des amendements
- 46 en attente
- 16 irrecevables
Amendements représentatifs
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N° AS1224 · PLFSS 2027 · Article 8 · ECOS · En attente d’examen
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à protéger les enfants de la pression publicitaire exercée en faveur des produits alimentaires parmi les plus fortement sucrés ou contenant les plus fortes concentrations d’édulcorants. »
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N° AS1238 · PLFSS 2027 · Article 8 · ECOS · En attente d’examen
« Cet amendement vise à inclure dans le champ de la contribution sur les produits contenant des sucres ajoutés certaines préparations destinées à l’alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge. »
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N° AS171 · PLFSS 2027 · Article 8 · GDR · Irrecevable (article 40)
« La loi du 3 juin 2013 prévoit qu’une denrée alimentaire commercialisée dans les territoires ultramarins ne peut présenter une teneur en sucres ajoutés supérieure à celle d’une denrée similaire de la même marque commercialisée en France hexagonale. »
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N° CF14 · PLFSS 2027 · Article 8 · GDR · En attente d’examen
« L'article 8 étend la fiscalité nutritionnelle aux produits alimentaires transformés contenant des sucres et aux produits contenant certains édulcorants. »
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N° AS127 · PLFSS 2027 · Article 8 · SOC · En attente d’examen
« Cet amendement vise à augmenter d’un centime d’euro par canette la taxe sur les boissons sucrées et à affecter intégralement le produit de cette hausse à la lutte contre la malnutrition, par l’intermédiaire de l’Agence française de développement (AFD), qui conduit déjà des… »
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N° AS780 · PLFSS 2027 · Article 8 · DR · En attente d’examen
« Il faut une fiscalité nutritionnelle : le diabète coûte chaque année 11 milliards d’euros à l’assurance maladie, les maladies cardiovasculaires 29 milliards, et un tiers des apports en sucres des enfants vient des biscuits, céréales, confiseries et viennoiseries que vise cet… »
Source : amendements publiés par l’Assemblée nationale et le Sénat, lus chaque jour par Legiwatch. Un amendement est compté quand son dispositif ou son exposé parle du sujet ; les gages financiers en fin d’amendement sont ignorés. Le détail texte par texte est sur les fiches PLF 2027 et PLFSS 2027.
Ce que suit votre expert
Une veille taxe soda complète, du dépôt à la promulgation.
Enjeux suivis
- Périmètre des produits taxés et seuils de teneur en sucre
- Barème, indexation et affectation du produit à l’assurance maladie
- Amendements de suppression, de repli ou d’extension (ultra-transformés, outre-mer, publicité)
Instances suivies
- Commission des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat
- Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat
- Séance publique, navette et commission mixte paritaire
- Décrets et arrêtés d’application au Journal officiel
Livrables
- Alerte le jour du dépôt ou du vote d’un amendement
- Note après chaque étape : commission, séance, Sénat, CMP
- Cartographie des parlementaires actifs sur le sujet
- Sur demande, rédaction de vos propositions d’amendements
Pour qui : Industriels des boissons et de l’agroalimentaire, distributeurs, fédérations professionnelles, associations de santé publique.
Formules
Trois façons de suivre ce dossier.
Le cadrage de 30 minutes est offert. Devis dans la journée.
Niveau 1
Plateforme
Vous pilotez, la plateforme surveille.
À partir de 450 €HT / mois / accès
Vous choisissez ce que vous suivez : textes, mots-clés, parlementaires, commissions. Legiwatch vous envoie des alertes au fil de l'eau dès qu'un amendement, un débat, une question écrite ou une prise de parole en matinale radio vous concerne.
- Alertes en temps réel sur vos sujets
- Transcriptions IA des débats en commission et en séance
- Fiches des 925 parlementaires
- Assistant de recherche IA, toujours sourcé
Niveau 2
Veille opérée
Un expert suit vos dossiers pour vous.
À partir de 2 500 €HT / mois
Tout ce que fait la plateforme, avec un expert des données parlementaires et de la veille média dédié à vos dossiers. Il trie, contextualise et vous dit ce qui compte, avec des points réguliers pour ajuster le suivi.
- Analyste dédié à vos textes
- Alerte le jour même sur les amendements qui vous touchent
- Analyse hebdomadaire approfondie
- Points réguliers avec votre équipe
Niveau 3
Appui stratégique
De l'analyse à l'influence.
À partir de 7 500 €HT / mission
Nous allons plus loin avec vous : identification des alliés, constitution de coalitions, rédaction des propositions d'amendements et des notes de position, préparation des messages et des mails à adresser aux parlementaires et à leurs équipes.
- Veille opérée incluse
- Cartographie des forces en présence
- Coalitions, amendements et notes de position
- Messages aux décideurs prêts à envoyer
Comment ça marche
Trois étapes pour démarrer.
Cadrage de 30 minutes
Vous nous présentez vos dossiers, vos textes prioritaires et vos interlocuteurs. Le cadrage est offert.
Paramétrage et cartographie
Votre expert configure la plateforme sur vos sujets et livre une première cartographie des textes, des parlementaires et des échéances.
Suivi au fil du texte
Alertes le jour même, analyse hebdomadaire et points réguliers, de la commission jusqu'au vote final au Sénat.
Questions fréquentes
Combien d’amendements portent sur taxe soda et sucres ajoutés dans le PLF et PLFSS 2027 ?
Au 13 octobre 2026, 62 amendements mentionnent ce sujet (6 sur le PLF 2027 et 56 sur le PLFSS 2027). Aucun n’a encore été adopté, 46 sont en attente d’examen.
Qu’est-ce qui a bougé cette semaine sur ce dossier ?
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 62 nouveaux amendements déposés.
Que prévoit le PLFSS 2027 sur la taxe soda ?
L'article 8 du PLFSS 2027 étend aux produits alimentaires solides les deux contributions qui visent aujourd'hui les boissons sucrées et édulcorées. L'extension porte sur six familles de produits : confiseries, chocolat, biscuits et viennoiseries, céréales du petit-déjeuner, glaces et certaines préparations à base de farine ou de lait. Les députés ont déposé des amendements pour supprimer la mesure, l'élargir aux produits ultra-transformés ou en affecter une part à la prévention outre-mer.
Pouvez-vous suivre uniquement la taxe soda dans le PLFSS ?
Oui. Votre expert suit l'article 8 et tous les amendements qui touchent la fiscalité nutritionnelle, en commission des affaires sociales puis en séance, au Sénat et jusqu'à la commission mixte paritaire. Vous recevez une alerte le jour où un amendement est déposé ou voté.
Combien coûte une veille parlementaire externalisée ?
La plateforme seule démarre à 450 € HT par mois et par accès. La veille opérée, avec un expert dédié, démarre à 2 500 € HT par mois. L'appui stratégique (coalitions, amendements, messages aux décideurs) démarre à 7 500 € HT par mission. Le devis précis est établi après un cadrage gratuit de 30 minutes.
Quelle différence avec un cabinet de lobbying ?
Nous partons de la donnée : chaque analyse s'appuie sur la plateforme Legiwatch, qui lit en continu le Parlement, le Journal officiel et les médias. Vous gagnez en rapidité et en précision, pour un budget inférieur à celui d'un cabinet traditionnel. Notre veille peut aussi compléter le travail de votre cabinet actuel.
Faites-vous du lobbying à notre place ?
Nous préparons votre action : veille, analyse, cartographie, notes, propositions d'amendements et messages. La représentation auprès des décideurs reste portée par vous, par votre cabinet ou par un expert de notre réseau, dans le respect des règles de la HATVP.
Pour aller plus loin
Dossiers proches et ressources.
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Trente minutes pour comprendre vos enjeux, vous montrer les amendements qui vous touchent et vous proposer la bonne formule.
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