Veille opérée · PLF et PLFSS 2027
Veille alcool, amendement par amendement.
Droits d'accises, cotisation sécurité sociale sur les boissons fortes, prémix, publicité : la fiscalité de l'alcool se discute surtout dans le PLFSS, avec des amendements de santé publique face à ceux de la filière.
Où en est le dossier · 13 octobre 2026
Alcool, vins et spiritueux dans le PLF et PLFSS 2027.
Au 13 octobre 2026, 70 amendements mentionnent ce sujet (48 sur le PLF 2027 et 22 sur le PLFSS 2027). Aucun n’a encore été adopté, 56 sont en attente d’examen.
- 70amendements
- 48sur le PLF 2027
- 22sur le PLFSS 2027
- 0adoptés
Cette semaine
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 67 nouveaux amendements déposés.
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N° I-3470 · Assemblée nationale · Après l’article 15 · SOC · déposé le 10 octobre 2026
« La Déduction pour Épargne de Précaution (DEP) fait partie des outils de la politique de gestion des risques en agriculture, et en viticulture en particulier, grâce à la possibilité d’en constituer une partie sous forme de stocks. »
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N° I-3492 · Assemblée nationale · Article 13 · SOC · déposé le 10 octobre 2026
« Les exploitations agricoles sont confrontées à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et intenses. »
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N° I-3689 · Assemblée nationale · Après l’article 13 · UDR · déposé le 10 octobre 2026
« Dans un contexte de revenus agricoles variables, pour cause de récoltes aléatoires et de marges fluctuantes, beaucoup d'exploitants agricoles souhaitent diversifier leurs activités. »
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N° I-3094 · Assemblée nationale · Après l’article 15 · LIOT · déposé le 10 octobre 2026
« La Déduction pour Épargne de Précaution (DEP) fait partie des outils de la politique de gestion des risques en agriculture, et en viticulture en particulier, grâce à la possibilité d’en constituer une partie sous forme de stocks. »
Par groupe
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|---|---|
| EPR | 17 | 0 |
| DEM | 8 | 0 |
| UDR | 8 | 0 |
| SOC | 8 | 0 |
| LFI-NFP | 7 | 0 |
| DR | 6 | 0 |
| ECOS | 6 | 0 |
| LIOT | 4 | 0 |
Articles les plus visés
- Après l’article 8 du PLFSS 2027 : 19
- Après l’article 15 du PLF 2027 : 15
- Article 13 du PLF 2027 : 12
- Après l’article 13 du PLF 2027 : 6
- Après l’article 4 du PLF 2027 : 3
Sort des amendements
- 56 en attente
- 9 irrecevables
- 2 rejetés
- 2 retirés
- 1 tombés
Amendements représentatifs
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N° I-3470 · PLF 2027 · Après l’article 15 · SOC · En attente d’examen
« La Déduction pour Épargne de Précaution (DEP) fait partie des outils de la politique de gestion des risques en agriculture, et en viticulture en particulier, grâce à la possibilité d’en constituer une partie sous forme de stocks. »
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N° I-3492 · PLF 2027 · Article 13 · SOC · En attente d’examen
« Les exploitations agricoles sont confrontées à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et intenses. »
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N° AS577 · PLFSS 2027 · Après l’article 8 · LFI-NFP · En attente d’examen
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend généraliser et obliger l’affichage du Nutri-Score pour tous les produits alimentaires. »
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N° AS549 · PLFSS 2027 · Après l’article 8 · LFI-NFP · En attente d’examen
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à déplafonner l’évolution de la taxe sur l’alcool prévue par le code de la sécurité sociale et le code d’imposition des biens et des services, afin de permettre son indexation sur l’inflation. »
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N° AS547 · PLFSS 2027 · Après l’article 8 · LFI-NFP · En attente d’examen
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. »
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N° AS543 · PLFSS 2027 · Après l’article 8 · LFI-NFP · En attente d’examen
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à harmoniser les taux de cotisation sociale sur l’alcool. »
Source : amendements publiés par l’Assemblée nationale et le Sénat, lus chaque jour par Legiwatch. Un amendement est compté quand son dispositif ou son exposé parle du sujet ; les gages financiers en fin d’amendement sont ignorés. Le détail texte par texte est sur les fiches PLF 2027 et PLFSS 2027.
Ce que suit votre expert
Une veille alcool complète, du dépôt à la promulgation.
Enjeux suivis
- Droits sur les alcools et indexation annuelle
- Taxes comportementales (prémix, prix minimum)
- Publicité et information du consommateur
Instances suivies
- Commission des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat
- Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat
- Séance publique, navette et commission mixte paritaire
- Décrets et arrêtés d’application au Journal officiel
Livrables
- Alerte le jour du dépôt ou du vote d’un amendement
- Note après chaque étape : commission, séance, Sénat, CMP
- Cartographie des parlementaires actifs sur le sujet
- Sur demande, rédaction de vos propositions d’amendements
Pour qui : Viticulteurs, brasseurs, spiritueux, interprofessions, distributeurs, associations de prévention.
Formules
Trois façons de suivre ce dossier.
Le cadrage de 30 minutes est offert. Devis dans la journée.
Niveau 1
Plateforme
Vous pilotez, la plateforme surveille.
À partir de 450 €HT / mois / accès
Vous choisissez ce que vous suivez : textes, mots-clés, parlementaires, commissions. Legiwatch vous envoie des alertes au fil de l'eau dès qu'un amendement, un débat, une question écrite ou une prise de parole en matinale radio vous concerne.
- Alertes en temps réel sur vos sujets
- Transcriptions IA des débats en commission et en séance
- Fiches des 925 parlementaires
- Assistant de recherche IA, toujours sourcé
Niveau 2
Veille opérée
Un expert suit vos dossiers pour vous.
À partir de 2 500 €HT / mois
Tout ce que fait la plateforme, avec un expert des données parlementaires et de la veille média dédié à vos dossiers. Il trie, contextualise et vous dit ce qui compte, avec des points réguliers pour ajuster le suivi.
- Analyste dédié à vos textes
- Alerte le jour même sur les amendements qui vous touchent
- Analyse hebdomadaire approfondie
- Points réguliers avec votre équipe
Niveau 3
Appui stratégique
De l'analyse à l'influence.
À partir de 7 500 €HT / mission
Nous allons plus loin avec vous : identification des alliés, constitution de coalitions, rédaction des propositions d'amendements et des notes de position, préparation des messages et des mails à adresser aux parlementaires et à leurs équipes.
- Veille opérée incluse
- Cartographie des forces en présence
- Coalitions, amendements et notes de position
- Messages aux décideurs prêts à envoyer
Comment ça marche
Trois étapes pour démarrer.
Cadrage de 30 minutes
Vous nous présentez vos dossiers, vos textes prioritaires et vos interlocuteurs. Le cadrage est offert.
Paramétrage et cartographie
Votre expert configure la plateforme sur vos sujets et livre une première cartographie des textes, des parlementaires et des échéances.
Suivi au fil du texte
Alertes le jour même, analyse hebdomadaire et points réguliers, de la commission jusqu'au vote final au Sénat.
Questions fréquentes
Combien d’amendements portent sur alcool, vins et spiritueux dans le PLF et PLFSS 2027 ?
Au 13 octobre 2026, 70 amendements mentionnent ce sujet (48 sur le PLF 2027 et 22 sur le PLFSS 2027). Aucun n’a encore été adopté, 56 sont en attente d’examen.
Qu’est-ce qui a bougé cette semaine sur ce dossier ?
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 67 nouveaux amendements déposés.
Suivez-vous aussi les textes hors budget sur l’alcool ?
Oui. La plateforme suit toutes les propositions de loi, questions écrites et débats qui citent la filière. Votre expert vous signale ceux qui ont une chance réelle d'aboutir.
Combien coûte une veille parlementaire externalisée ?
La plateforme seule démarre à 450 € HT par mois et par accès. La veille opérée, avec un expert dédié, démarre à 2 500 € HT par mois. L'appui stratégique (coalitions, amendements, messages aux décideurs) démarre à 7 500 € HT par mission. Le devis précis est établi après un cadrage gratuit de 30 minutes.
Quelle différence avec un cabinet de lobbying ?
Nous partons de la donnée : chaque analyse s'appuie sur la plateforme Legiwatch, qui lit en continu le Parlement, le Journal officiel et les médias. Vous gagnez en rapidité et en précision, pour un budget inférieur à celui d'un cabinet traditionnel. Notre veille peut aussi compléter le travail de votre cabinet actuel.
Faites-vous du lobbying à notre place ?
Nous préparons votre action : veille, analyse, cartographie, notes, propositions d'amendements et messages. La représentation auprès des décideurs reste portée par vous, par votre cabinet ou par un expert de notre réseau, dans le respect des règles de la HATVP.
Pour aller plus loin
Dossiers proches et ressources.
Ce dossier vous concerne ?
Trente minutes pour comprendre vos enjeux, vous montrer les amendements qui vous touchent et vous proposer la bonne formule.
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