Veille opérée · PLF 2027
Veille accises sur l’énergie, amendement par amendement.
Accises sur l'électricité, le gaz naturel et les carburants, tarifs réduits pour l'industrie, gazole non routier : la fiscalité de l'énergie est l'une des recettes les plus amendées du PLF.
Où en est le dossier · 13 octobre 2026
Accises sur l’électricité, le gaz et les carburants dans le PLF 2027.
Au 13 octobre 2026, 91 amendements mentionnent ce sujet (91 sur le PLF 2027). Aucun n’a encore été adopté, 67 sont en attente d’examen.
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- 91sur le PLF 2027
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Cette semaine
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 67 nouveaux amendements déposés.
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N° I-3102 · Assemblée nationale · Après l’article 13 · LIOT · déposé le 10 octobre 2026
« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice des tarifs réduits d'accise sur l'électricité prévus à l'article L. »
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N° I-3229 · Assemblée nationale · Après l’article 19 · LIOT · déposé le 10 octobre 2026
« En 2025, 95 % de l’électricité produite en France est décarbonée et le nucléaire en assure 68 %), pour un solde exportateur record de 92 TWh. »
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N° I-3960 · Assemblée nationale · Après l’article 25 · GDR · déposé le 10 octobre 2026
« Cet amendement vise à instaurer un système de TICPE flottante au titre de l’année 2027. »
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N° I-2899 · Assemblée nationale · Après l’article 19 · DR · déposé le 10 octobre 2026
« Amendement de repli. Toute dépense professionnelle entre assujettis devra, au plus tard le 1er septembre 2027, passer par une plateforme agréée, quel qu’en soit le montant : un bidon de gazole non routier, une boîte de vis, un sac d’engrais ou de fournitures. Ces menues… »
Par groupe
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|---|---|
| EPR | 19 | 0 |
| UDR | 11 | 0 |
| ECOS | 11 | 0 |
| LIOT | 10 | 0 |
| DR | 8 | 0 |
| NI | 7 | 0 |
| SOC | 7 | 0 |
| LFI-NFP | 6 | 0 |
Articles les plus visés
- Après l’article 25 du PLF 2027 : 30
- Article 39 du PLF 2027 : 15
- Après l’article 24 du PLF 2027 : 12
- Après l’article 13 du PLF 2027 : 6
- Après l’article 41 du PLF 2027 : 6
Sort des amendements
- 67 en attente
- 18 rejetés
- 4 non soutenus
- 1 irrecevables
- 1 retirés
Amendements représentatifs
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N° I-1160 · PLF 2027 · Article 39 · LFI-NFP · En attente d’examen
« Par cet amendement, la France insoumise souhaite supprimer cet article 39 qui met fin à l'affectation aux régions d'une fraction d'accise sur les énergies destinée au financement de l'apprentissage, pour une économie attendue de 157 millions d'euros. »
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N° I-1375 · PLF 2027 · Article 19 · LFI-NFP · En attente d’examen
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer la prolongation du tarif réduit d'accise sur les produits énergétiques consommés pour la réalisation de travaux dans le secteur aéronautique. »
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N° I-2492 · PLF 2027 · Après l’article 25 · ECOS · En attente d’examen
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social propose d’augmenter le tarif réduit sur l’accise sur l’électricité dont bénéficient certains centres de données (datacenters) pour le ramener au prix fixé avant le PLF 2026. »
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N° I-2647 · PLF 2027 · Article 39 · ECOS · En attente d’examen
« Cet amendement vise à supprimer l’article 39, qui met fin à l’affectation aux régions d’une fraction d’accises sur les énergies de 156,9 millions d’euros. »
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N° I-3102 · PLF 2027 · Après l’article 13 · LIOT · En attente d’examen
« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice des tarifs réduits d'accise sur l'électricité prévus à l'article L. »
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N° I-3229 · PLF 2027 · Après l’article 19 · LIOT · En attente d’examen
« En 2025, 95 % de l’électricité produite en France est décarbonée et le nucléaire en assure 68 %), pour un solde exportateur record de 92 TWh. »
Source : amendements publiés par l’Assemblée nationale et le Sénat, lus chaque jour par Legiwatch. Un amendement est compté quand son dispositif ou son exposé parle du sujet ; les gages financiers en fin d’amendement sont ignorés. Le détail texte par texte est sur les fiches PLF 2027 et PLFSS 2027.
Ce que suit votre expert
Une veille accises sur l’énergie complète, du dépôt à la promulgation.
Enjeux suivis
- Taux et tarifs réduits des accises
- Électro-intensifs et gaz industriel
- Gazole non routier agricole et BTP
Instances suivies
- Commission des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat
- Séance publique, navette et commission mixte paritaire
- Décrets et arrêtés d’application au Journal officiel
Livrables
- Alerte le jour du dépôt ou du vote d’un amendement
- Note après chaque étape : commission, séance, Sénat, CMP
- Cartographie des parlementaires actifs sur le sujet
- Sur demande, rédaction de vos propositions d’amendements
Pour qui : Énergéticiens, industriels électro-intensifs, distributeurs de carburants, agriculteurs, fédérations.
Formules
Trois façons de suivre ce dossier.
Le cadrage de 30 minutes est offert. Devis dans la journée.
Niveau 1
Plateforme
Vous pilotez, la plateforme surveille.
À partir de 450 €HT / mois / accès
Vous choisissez ce que vous suivez : textes, mots-clés, parlementaires, commissions. Legiwatch vous envoie des alertes au fil de l'eau dès qu'un amendement, un débat, une question écrite ou une prise de parole en matinale radio vous concerne.
- Alertes en temps réel sur vos sujets
- Transcriptions IA des débats en commission et en séance
- Fiches des 925 parlementaires
- Assistant de recherche IA, toujours sourcé
Niveau 2
Veille opérée
Un expert suit vos dossiers pour vous.
À partir de 2 500 €HT / mois
Tout ce que fait la plateforme, avec un expert des données parlementaires et de la veille média dédié à vos dossiers. Il trie, contextualise et vous dit ce qui compte, avec des points réguliers pour ajuster le suivi.
- Analyste dédié à vos textes
- Alerte le jour même sur les amendements qui vous touchent
- Analyse hebdomadaire approfondie
- Points réguliers avec votre équipe
Niveau 3
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De l'analyse à l'influence.
À partir de 7 500 €HT / mission
Nous allons plus loin avec vous : identification des alliés, constitution de coalitions, rédaction des propositions d'amendements et des notes de position, préparation des messages et des mails à adresser aux parlementaires et à leurs équipes.
- Veille opérée incluse
- Cartographie des forces en présence
- Coalitions, amendements et notes de position
- Messages aux décideurs prêts à envoyer
Comment ça marche
Trois étapes pour démarrer.
Cadrage de 30 minutes
Vous nous présentez vos dossiers, vos textes prioritaires et vos interlocuteurs. Le cadrage est offert.
Paramétrage et cartographie
Votre expert configure la plateforme sur vos sujets et livre une première cartographie des textes, des parlementaires et des échéances.
Suivi au fil du texte
Alertes le jour même, analyse hebdomadaire et points réguliers, de la commission jusqu'au vote final au Sénat.
Questions fréquentes
Combien d’amendements portent sur accises sur l’électricité, le gaz et les carburants dans le PLF 2027 ?
Au 13 octobre 2026, 91 amendements mentionnent ce sujet (91 sur le PLF 2027). Aucun n’a encore été adopté, 67 sont en attente d’examen.
Qu’est-ce qui a bougé cette semaine sur ce dossier ?
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 67 nouveaux amendements déposés.
Suivez-vous aussi la programmation énergétique ?
Oui. Les textes hors budget (programmation énergétique, nucléaire, renouvelables) sont couverts par notre veille énergie.
Combien coûte une veille parlementaire externalisée ?
La plateforme seule démarre à 450 € HT par mois et par accès. La veille opérée, avec un expert dédié, démarre à 2 500 € HT par mois. L'appui stratégique (coalitions, amendements, messages aux décideurs) démarre à 7 500 € HT par mission. Le devis précis est établi après un cadrage gratuit de 30 minutes.
Quelle différence avec un cabinet de lobbying ?
Nous partons de la donnée : chaque analyse s'appuie sur la plateforme Legiwatch, qui lit en continu le Parlement, le Journal officiel et les médias. Vous gagnez en rapidité et en précision, pour un budget inférieur à celui d'un cabinet traditionnel. Notre veille peut aussi compléter le travail de votre cabinet actuel.
Faites-vous du lobbying à notre place ?
Nous préparons votre action : veille, analyse, cartographie, notes, propositions d'amendements et messages. La représentation auprès des décideurs reste portée par vous, par votre cabinet ou par un expert de notre réseau, dans le respect des règles de la HATVP.
Pour aller plus loin
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Trente minutes pour comprendre vos enjeux, vous montrer les amendements qui vous touchent et vous proposer la bonne formule.
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