Veille opérée · Grands textes de la session
Veille montagne, amendement par amendement.
Promulguée le 18 août 2026, la loi pour une montagne vivante et souveraine adapte aux territoires de montagne des règles de droit commun sur l'école, la santé, l'eau, l'urbanisme, l'agriculture et la forêt. Ses décrets d'application concernent communes, établissements et entreprises.
Où en est le dossier · 13 octobre 2026
Montagne et territoires de montagne : le texte en chiffres.
Au 13 octobre 2026, 612 amendements ont été déposés sur le texte sur la montagne, dont 186 au Sénat. 148 ont été adoptés.
- 612amendements
- 186au Sénat
- 148adoptés
Cette semaine
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : aucun nouvel amendement déposé.
Par groupe
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|---|---|
| ECOS | 96 | 10 |
| DR | 85 | 28 |
| LR | 80 | 42 |
| LFI-NFP | 73 | 2 |
| SOC | 71 | 22 |
| Autre | 31 | 3 |
| GDR | 30 | 14 |
| RN | 25 | 2 |
Articles les plus visés
- Article 4 : 59
- Après l’article 6 : 51
- Article 6 : 39
- Après l’article 8 : 29
- Après l’article 10 : 27
Sort des amendements
- 201 irrecevables
- 162 rejetés
- 148 adoptés
- 50 tombés
- 25 retirés
- 23 non soutenus
- 3 en attente
Amendements représentatifs
-
N° 44 · texte sur la montagne · Article 2 · SOC · Adopté
« Cet amendement à l'article 2 prévoit que les maires des communes situées en zone de montagne au sens de l'article 3 de la loi Montagne doivent être consultés lorsque sont préparés les protocoles d’accès aux services d’urgence médicale les plus proches. »
-
N° 60 · texte sur la montagne · Article 2 · LFI-NFP · Adopté
« Les inégalités entre les femmes et les hommes existent dans tous les territoires, mais sont plus fortes dans les territoires ruraux, notamment en zone de montagne : les femmes rencontrent des difficultés dans leur mobilité, leur accès aux soins, particulièrement concernant la… »
-
N° 73 · texte sur la montagne · Article 9 · SOC · Adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le champ d’application de la disposition relative au recours aux marques de certification en faveur du développement de la filière des produits forestiers issus des zones de montagne. »
-
N° 75 · texte sur la montagne · Article 7 · SOC · Adopté
« Cet amendement socialistes et apparentés vise à reconnaître explicitement, parmi les objectifs de la politique publique agricole, l’importance du maintien d’un maillage territorial adapté des services vétérinaires dans les territoires de montagne. »
-
N° 77 · texte sur la montagne · Article 4 · SOC · Adopté
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à encadrer les projets de stockage de l’eau, en les soumettant aux objectifs de préservation de la biodiversité et aux règles de compensation prévues par le code de l’environnement. »
-
N° 137 · texte sur la montagne · Article 11 · ECOS · Adopté
« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à renforcer la dimension écologique du plan d’action pluriannuel d’intérêt commun créé par l’article 11. »
Source : amendements publiés par l’Assemblée nationale et le Sénat, lus chaque jour par Legiwatch. Navette, votes et analyse du texte sur sa fiche de loi.
Ce que suit votre expert
Une veille montagne complète, du dépôt à la promulgation.
Enjeux suivis
- École et santé en montagne
- Eau et urbanisme
- Agriculture et forêt
Instances suivies
- Commission saisie au fond et commissions saisies pour avis, dans les deux assemblées
- Séance publique, navette et commission mixte paritaire
- Décrets et arrêtés d’application au Journal officiel
Livrables
- Alerte le jour du dépôt ou du vote d’un amendement
- Note après chaque étape : commission, séance, Sénat, CMP
- Cartographie des parlementaires actifs sur le sujet
- Sur demande, rédaction de vos propositions d’amendements
Pour qui : Communes et intercommunalités de montagne, exploitants de stations, organisations agricoles, fédérations du tourisme.
Formules
Trois façons de suivre ce dossier.
Le cadrage de 30 minutes est offert. Devis dans la journée.
Niveau 1
Plateforme
Vous pilotez, la plateforme surveille.
À partir de 450 €HT / mois / accès
Vous choisissez ce que vous suivez : textes, mots-clés, parlementaires, commissions. Legiwatch vous envoie des alertes au fil de l'eau dès qu'un amendement, un débat, une question écrite ou une prise de parole en matinale radio vous concerne.
- Alertes en temps réel sur vos sujets
- Transcriptions IA des débats en commission et en séance
- Fiches des 925 parlementaires
- Assistant de recherche IA, toujours sourcé
Niveau 2
Veille opérée
Un expert suit vos dossiers pour vous.
À partir de 2 500 €HT / mois
Tout ce que fait la plateforme, avec un expert des données parlementaires et de la veille média dédié à vos dossiers. Il trie, contextualise et vous dit ce qui compte, avec des points réguliers pour ajuster le suivi.
- Analyste dédié à vos textes
- Alerte le jour même sur les amendements qui vous touchent
- Analyse hebdomadaire approfondie
- Points réguliers avec votre équipe
Niveau 3
Appui stratégique
De l'analyse à l'influence.
À partir de 7 500 €HT / mission
Nous allons plus loin avec vous : identification des alliés, constitution de coalitions, rédaction des propositions d'amendements et des notes de position, préparation des messages et des mails à adresser aux parlementaires et à leurs équipes.
- Veille opérée incluse
- Cartographie des forces en présence
- Coalitions, amendements et notes de position
- Messages aux décideurs prêts à envoyer
Comment ça marche
Trois étapes pour démarrer.
Cadrage de 30 minutes
Vous nous présentez vos dossiers, vos textes prioritaires et vos interlocuteurs. Le cadrage est offert.
Paramétrage et cartographie
Votre expert configure la plateforme sur vos sujets et livre une première cartographie des textes, des parlementaires et des échéances.
Suivi au fil du texte
Alertes le jour même, analyse hebdomadaire et points réguliers, de la commission jusqu'au vote final au Sénat.
Questions fréquentes
Combien d’amendements ont été déposés sur le texte sur la montagne ?
Au 13 octobre 2026, 612 amendements ont été déposés sur le texte sur la montagne, dont 186 au Sénat. 148 ont été adoptés.
Qu’est-ce qui a bougé cette semaine sur ce dossier ?
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : aucun nouvel amendement déposé.
Suivez-vous les élus de montagne ?
Oui. La cartographie livrée en début de mission identifie les parlementaires actifs sur vos sujets, leurs amendements et leurs prises de parole.
Combien coûte une veille parlementaire externalisée ?
La plateforme seule démarre à 450 € HT par mois et par accès. La veille opérée, avec un expert dédié, démarre à 2 500 € HT par mois. L'appui stratégique (coalitions, amendements, messages aux décideurs) démarre à 7 500 € HT par mission. Le devis précis est établi après un cadrage gratuit de 30 minutes.
Quelle différence avec un cabinet de lobbying ?
Nous partons de la donnée : chaque analyse s'appuie sur la plateforme Legiwatch, qui lit en continu le Parlement, le Journal officiel et les médias. Vous gagnez en rapidité et en précision, pour un budget inférieur à celui d'un cabinet traditionnel. Notre veille peut aussi compléter le travail de votre cabinet actuel.
Faites-vous du lobbying à notre place ?
Nous préparons votre action : veille, analyse, cartographie, notes, propositions d'amendements et messages. La représentation auprès des décideurs reste portée par vous, par votre cabinet ou par un expert de notre réseau, dans le respect des règles de la HATVP.
Pour aller plus loin
Dossiers proches et ressources.
Ce dossier vous concerne ?
Trente minutes pour comprendre vos enjeux, vous montrer les amendements qui vous touchent et vous proposer la bonne formule.
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