Veille opérée · PLF et PLFSS 2027
Veille outre-mer, amendement par amendement.
Défiscalisation outre-mer, octroi de mer, exonérations de cotisations spécifiques, crédits de la mission Outre-mer : les territoires ultramarins sont concernés par des centaines d'amendements à chaque budget.
Où en est le dossier · 13 octobre 2026
Fiscalité et budget des outre-mer dans le PLF et PLFSS 2027.
Au 13 octobre 2026, 392 amendements mentionnent ce sujet (306 sur le PLF 2027 et 86 sur le PLFSS 2027). 11 ont été adoptés, 284 sont en attente d’examen.
- 392amendements
- 306sur le PLF 2027
- 86sur le PLFSS 2027
- 11adoptés
Cette semaine
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 303 nouveaux amendements déposés.
-
N° I-3138 · Assemblée nationale · Après l’article 15 · SOC · déposé le 10 octobre 2026
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire contribuer les grands groupes monopolistiques opérant dans les territoires ultramarins à travers la création d’une contribution exceptionnelle dite « contribution vie chère ». »
-
N° I-3538 · Assemblée nationale · Après l’article 7 · SOC · déposé le 10 octobre 2026
« Cet amendement ouvre le prêt à taux zéro (PTZ) dans l'ancien aux communes de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte. »
-
N° I-3618 · Assemblée nationale · Après l’article 7 · SOC · déposé le 10 octobre 2026
« Le présent amendement vise à ouvrir pleinement le prêt à taux zéro aux acquisitions de logements anciens sous condition de travaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion. »
-
N° I-3740 · Assemblée nationale · Article 42 · SOC · déposé le 10 octobre 2026
« Relever de 125 millions d’euros le plafond des ressources affectées aux agences de l’eau afin de préserver leurs capacités d’intervention et de soutenir la solidarité avec les outre-mer. »
Par groupe
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|---|---|
| SOC | 133 | 3 |
| GDR | 78 | 1 |
| LIOT | 69 | 1 |
| EPR | 30 | 2 |
| DEM | 18 | 1 |
| ECOS | 17 | 1 |
| RN | 16 | 0 |
| LFI-NFP | 12 | 1 |
Articles les plus visés
- Après l’article 15 du PLF 2027 : 71
- Après l’article 7 du PLF 2027 : 30
- Article 21 du PLF 2027 : 27
- Article 42 du PLF 2027 : 25
- Après l’article 25 du PLF 2027 : 20
Sort des amendements
- 284 en attente
- 36 rejetés
- 26 non soutenus
- 20 irrecevables
- 13 retirés
- 11 adoptés
- 2 tombés
Amendements représentatifs
-
N° I-CF1860 · PLF 2027 · Article 7 · SOC · Adopté
« Cet amendement ouvre le prêt à taux zéro (PTZ) dans l'ancien aux communes de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte. »
-
N° I-CF332 · PLF 2027 · Après l’article 15 · ECOS · Adopté
« L’enjeu de l’accès à l’eau potable en outre-mer est fondamental et la situation actuelle est tout aussi alarmante qu’intolérable. »
-
N° I-CF354 · PLF 2027 · Après l’article 15 · EPR · Adopté
« Le présent amendement proroge jusqu’au 31 décembre 2034 l’ensemble des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer, aujourd’hui bornés au 31 décembre 2029, aussi bien dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) que dans les collectivités d’outre-mer (COM). »
-
N° I-1049 · PLF 2027 · Après l’article 11 · RN · Irrecevable (article 40)
« Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). »
-
N° I-3138 · PLF 2027 · Après l’article 15 · SOC · En attente d’examen
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire contribuer les grands groupes monopolistiques opérant dans les territoires ultramarins à travers la création d’une contribution exceptionnelle dite « contribution vie chère ». »
-
N° I-1381 · PLF 2027 · Après l’article 16 · SOC · En attente d’examen
« Le 5° du 1 de l’article 295 du code général des impôts exonère de taxe sur la valeur ajoutée, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, les produits de première nécessité, qu’ils soient importés ou fabriqués localement. »
Source : amendements publiés par l’Assemblée nationale et le Sénat, lus chaque jour par Legiwatch. Un amendement est compté quand son dispositif ou son exposé parle du sujet ; les gages financiers en fin d’amendement sont ignorés. Le détail texte par texte est sur les fiches PLF 2027 et PLFSS 2027.
Ce que suit votre expert
Une veille outre-mer complète, du dépôt à la promulgation.
Enjeux suivis
- Aides fiscales à l’investissement
- Exonérations de cotisations propres aux outre-mer
- Octroi de mer et vie chère
Instances suivies
- Commission des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat
- Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat
- Séance publique, navette et commission mixte paritaire
- Décrets et arrêtés d’application au Journal officiel
Livrables
- Alerte le jour du dépôt ou du vote d’un amendement
- Note après chaque étape : commission, séance, Sénat, CMP
- Cartographie des parlementaires actifs sur le sujet
- Sur demande, rédaction de vos propositions d’amendements
Pour qui : Entreprises ultramarines, collectivités, chambres consulaires, fédérations.
Formules
Trois façons de suivre ce dossier.
Le cadrage de 30 minutes est offert. Devis dans la journée.
Niveau 1
Plateforme
Vous pilotez, la plateforme surveille.
À partir de 450 €HT / mois / accès
Vous choisissez ce que vous suivez : textes, mots-clés, parlementaires, commissions. Legiwatch vous envoie des alertes au fil de l'eau dès qu'un amendement, un débat, une question écrite ou une prise de parole en matinale radio vous concerne.
- Alertes en temps réel sur vos sujets
- Transcriptions IA des débats en commission et en séance
- Fiches des 925 parlementaires
- Assistant de recherche IA, toujours sourcé
Niveau 2
Veille opérée
Un expert suit vos dossiers pour vous.
À partir de 2 500 €HT / mois
Tout ce que fait la plateforme, avec un expert des données parlementaires et de la veille média dédié à vos dossiers. Il trie, contextualise et vous dit ce qui compte, avec des points réguliers pour ajuster le suivi.
- Analyste dédié à vos textes
- Alerte le jour même sur les amendements qui vous touchent
- Analyse hebdomadaire approfondie
- Points réguliers avec votre équipe
Niveau 3
Appui stratégique
De l'analyse à l'influence.
À partir de 7 500 €HT / mission
Nous allons plus loin avec vous : identification des alliés, constitution de coalitions, rédaction des propositions d'amendements et des notes de position, préparation des messages et des mails à adresser aux parlementaires et à leurs équipes.
- Veille opérée incluse
- Cartographie des forces en présence
- Coalitions, amendements et notes de position
- Messages aux décideurs prêts à envoyer
Comment ça marche
Trois étapes pour démarrer.
Cadrage de 30 minutes
Vous nous présentez vos dossiers, vos textes prioritaires et vos interlocuteurs. Le cadrage est offert.
Paramétrage et cartographie
Votre expert configure la plateforme sur vos sujets et livre une première cartographie des textes, des parlementaires et des échéances.
Suivi au fil du texte
Alertes le jour même, analyse hebdomadaire et points réguliers, de la commission jusqu'au vote final au Sénat.
Questions fréquentes
Combien d’amendements portent sur fiscalité et budget des outre-mer dans le PLF et PLFSS 2027 ?
Au 13 octobre 2026, 392 amendements mentionnent ce sujet (306 sur le PLF 2027 et 86 sur le PLFSS 2027). 11 ont été adoptés, 284 sont en attente d’examen.
Qu’est-ce qui a bougé cette semaine sur ce dossier ?
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 303 nouveaux amendements déposés.
Suivez-vous les élus ultramarins ?
Oui. La cartographie livrée en début de mission identifie les parlementaires ultramarins actifs sur vos sujets et leurs amendements.
Combien coûte une veille parlementaire externalisée ?
La plateforme seule démarre à 450 € HT par mois et par accès. La veille opérée, avec un expert dédié, démarre à 2 500 € HT par mois. L'appui stratégique (coalitions, amendements, messages aux décideurs) démarre à 7 500 € HT par mission. Le devis précis est établi après un cadrage gratuit de 30 minutes.
Quelle différence avec un cabinet de lobbying ?
Nous partons de la donnée : chaque analyse s'appuie sur la plateforme Legiwatch, qui lit en continu le Parlement, le Journal officiel et les médias. Vous gagnez en rapidité et en précision, pour un budget inférieur à celui d'un cabinet traditionnel. Notre veille peut aussi compléter le travail de votre cabinet actuel.
Faites-vous du lobbying à notre place ?
Nous préparons votre action : veille, analyse, cartographie, notes, propositions d'amendements et messages. La représentation auprès des décideurs reste portée par vous, par votre cabinet ou par un expert de notre réseau, dans le respect des règles de la HATVP.
Pour aller plus loin
Dossiers proches et ressources.
Ce dossier vous concerne ?
Trente minutes pour comprendre vos enjeux, vous montrer les amendements qui vous touchent et vous proposer la bonne formule.
Réserver un cadrage