Veille complémentaires santé, amendement par amendement.

• 138amendements
• 71sur le PLF 2027
• 67sur le PLFSS 2027
• 1adoptés

Amendements représentatifs

• N° I-3135 · PLF 2027 · Après l’article 42 · SOC · En attente d’examen

  « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les organismes non lucratifs de l’économie sociale et solidaire (ESS) avant les réformes intervenues en 2025 et 2026. »

  Mme Rossi et 69 autres · examen en séance, déposé le 10 octobre 2026

• N° I-1499 · PLF 2027 · Après l’article 23 · LFI-NFP · En attente d’examen

  « Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre un terme à la flambée des prix des assurances, et à assurer qu’un relèvement des moyens à destination des pompiers ne pèse pas sur les primes des assurés. »

  Mme Chikirou et 69 autres · examen en séance, déposé le 9 octobre 2026

• N° I-3558 · PLF 2027 · Article 42 · SOC · En attente d’examen

  « Le groupe Socialistes et apparenté.e.s propose, par cet amendement, d'abonder l'enveloppe dévolue aux chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS). »

  M. Oberti et 67 autres · examen en séance, déposé le 10 octobre 2026

• N° I-3785 · PLF 2027 · Après l’article 15 · DEM · En attente d’examen

  « Le présent amendement exclut du crédit d’impôt recherche les banques, les assurances, les mutuelles, les institutions de prévoyance, les sociétés de gestion et leurs filiales ou groupements captifs. »

  Mme Morel et 35 autres · examen en séance, déposé le 10 octobre 2026

• N° II-CE142 · PLF 2027 · Article 58 · LFI-NFP · En attente d’examen

  « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement consacré à l'accompagnement de l'économie sociale et solidaire (ESS). »

  Mme Lejeune et 69 autres · examen en commission, déposé le 12 octobre 2026

• N° II-CE145 · PLF 2027 · Article 58 · LFI-NFP · En attente d’examen

  « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer les moyens RH de l'INSEE en vue de créer un "compte satellite" de l’économie sociale et solidaire (ESS), c'est-à-dire un outil statistique qui permet d’identifier, de mesurer et d’analyser la place de l’ESS dans l'économie du pays. »

  M. Tavel et 69 autres · examen en commission, déposé le 12 octobre 2026

Source : amendements publiés par l’Assemblée nationale et le Sénat, lus chaque jour par Legiwatch. Un amendement est compté quand son dispositif ou son exposé parle du sujet ; les gages financiers en fin d’amendement sont ignorés. Le détail texte par texte est sur les fiches PLF 2027 et PLFSS 2027.

Pour qui : Mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance, courtiers, fédérations.

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