Veille opérée · PLF et PLFSS 2027
Veille taxe sur les transactions financières, amendement par amendement.
Taux, assiette, opérations intrajournalières, affectation du produit : la taxe sur les transactions financières est amendée à chaque loi de finances.
Où en est le dossier · 13 octobre 2026
Taxe sur les transactions financières dans le PLF et PLFSS 2027.
Au 13 octobre 2026, 54 amendements mentionnent ce sujet (51 sur le PLF 2027 et 3 sur le PLFSS 2027). 2 ont été adoptés, 29 sont en attente d’examen.
- 54amendements
- 51sur le PLF 2027
- 3sur le PLFSS 2027
- 2adoptés
Cette semaine
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 31 nouveaux amendements déposés.
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N° I-3515 · Assemblée nationale · Après l’article 23 · ECOS · déposé le 10 octobre 2026
« Le présent amendement, adopté en commission des finances en 2024, poursuit un triple objectif, à la lumière du rapport de la Cour des comptes de septembre 2026 : relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF), élargir son assiette et renforcer le contrôle… »
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N° I-3516 · Assemblée nationale · Après l’article 23 · ECOS · déposé le 10 octobre 2026
« Cet amendement de repli poursuit un double objectif, à la lumière du rapport de la Cour des comptes de septembre 2026 : relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) et renforcer le contrôle de sa collecte. »
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N° I-3234 · Assemblée nationale · Après l’article 23 · LIOT · déposé le 10 octobre 2026
« Cet amendement vise à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux achats intrajournaliers et aux dérivés d’actions, ainsi qu’à confier directement sa collecte à l’administration fiscale. »
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N° I-3917 · Assemblée nationale · Après l’article 23 · GDR · déposé le 10 octobre 2026
« Le présent amendement élargit l'assiette de la taxe sur les transactions financières aux "intraday" sans modifier le taux. »
Par groupe
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|---|---|
| SOC | 15 | 0 |
| LFI-NFP | 9 | 1 |
| NI | 8 | 0 |
| ECOS | 8 | 0 |
| LIOT | 4 | 1 |
| GDR | 3 | 0 |
| DR | 2 | 0 |
| EPR | 2 | 0 |
Articles les plus visés
- Après l’article 23 du PLF 2027 : 31
- Article 42 du PLF 2027 : 11
- Après l’article 15 du PLF 2027 : 6
- Article 8 du PLFSS 2027 : 3
- Après l’article 25 du PLF 2027 : 2
Sort des amendements
- 29 en attente
- 9 tombés
- 7 rejetés
- 5 non soutenus
- 2 adoptés
- 1 retirés
- 1 irrecevables
Amendements représentatifs
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N° I-CF780 · PLF 2027 · Après l’article 23 · LFI-NFP · Adopté
« Avec cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer l’actuelle TTF en élargissant son assiette et en y ajoutant un volet environnemental, pour dégager des ressources importantes dans un contexte de coupes budgétaires. »
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N° I-996 · PLF 2027 · Article 42 · SOC · En attente d’examen
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’affectation d’une partie du produit des taxes dites « solidaires – taxe sur les billets d’avion (TSBA) et taxe sur les transactions financières (TTF) – à la solidarité internationale à travers l’Agence… »
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N° I-1139 · PLF 2027 · Article 42 · LFI-NFP · En attente d’examen
« Cet amendement d'appel du groupe La France Insoumise a pour but réaffecte les recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’Agence française de développement (AFD) en prenant l’hypothèse d’une taxe sur les transactions financières à droit constant. »
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N° I-1292 · PLF 2027 · Après l’article 23 · SOC · En attente d’examen
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à transférer le recouvrement de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la direction générale des Finances publiques (DGFiP), avec l’appui de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui dispose des données… »
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N° I-1321 · PLF 2027 · Après l’article 23 · SOC · En attente d’examen
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,5%, alors que son taux n'est aujourd'hui que de 0,4%. »
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N° I-1346 · PLF 2027 · Après l’article 23 · SOC · En attente d’examen
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,6 %. »
Source : amendements publiés par l’Assemblée nationale et le Sénat, lus chaque jour par Legiwatch. Un amendement est compté quand son dispositif ou son exposé parle du sujet ; les gages financiers en fin d’amendement sont ignorés. Le détail texte par texte est sur les fiches PLF 2027 et PLFSS 2027.
Ce que suit votre expert
Une veille taxe sur les transactions financières complète, du dépôt à la promulgation.
Enjeux suivis
- Taux et assiette
- Opérations intrajournalières et produits dérivés
- Affectation du produit à la solidarité internationale
Instances suivies
- Commission des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat
- Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat
- Séance publique, navette et commission mixte paritaire
- Décrets et arrêtés d’application au Journal officiel
Livrables
- Alerte le jour du dépôt ou du vote d’un amendement
- Note après chaque étape : commission, séance, Sénat, CMP
- Cartographie des parlementaires actifs sur le sujet
- Sur demande, rédaction de vos propositions d’amendements
Pour qui : Banques, entreprises d’investissement, sociétés cotées, ONG de solidarité internationale.
Formules
Trois façons de suivre ce dossier.
Le cadrage de 30 minutes est offert. Devis dans la journée.
Niveau 1
Plateforme
Vous pilotez, la plateforme surveille.
À partir de 450 €HT / mois / accès
Vous choisissez ce que vous suivez : textes, mots-clés, parlementaires, commissions. Legiwatch vous envoie des alertes au fil de l'eau dès qu'un amendement, un débat, une question écrite ou une prise de parole en matinale radio vous concerne.
- Alertes en temps réel sur vos sujets
- Transcriptions IA des débats en commission et en séance
- Fiches des 925 parlementaires
- Assistant de recherche IA, toujours sourcé
Niveau 2
Veille opérée
Un expert suit vos dossiers pour vous.
À partir de 2 500 €HT / mois
Tout ce que fait la plateforme, avec un expert des données parlementaires et de la veille média dédié à vos dossiers. Il trie, contextualise et vous dit ce qui compte, avec des points réguliers pour ajuster le suivi.
- Analyste dédié à vos textes
- Alerte le jour même sur les amendements qui vous touchent
- Analyse hebdomadaire approfondie
- Points réguliers avec votre équipe
Niveau 3
Appui stratégique
De l'analyse à l'influence.
À partir de 7 500 €HT / mission
Nous allons plus loin avec vous : identification des alliés, constitution de coalitions, rédaction des propositions d'amendements et des notes de position, préparation des messages et des mails à adresser aux parlementaires et à leurs équipes.
- Veille opérée incluse
- Cartographie des forces en présence
- Coalitions, amendements et notes de position
- Messages aux décideurs prêts à envoyer
Comment ça marche
Trois étapes pour démarrer.
Cadrage de 30 minutes
Vous nous présentez vos dossiers, vos textes prioritaires et vos interlocuteurs. Le cadrage est offert.
Paramétrage et cartographie
Votre expert configure la plateforme sur vos sujets et livre une première cartographie des textes, des parlementaires et des échéances.
Suivi au fil du texte
Alertes le jour même, analyse hebdomadaire et points réguliers, de la commission jusqu'au vote final au Sénat.
Questions fréquentes
Combien d’amendements portent sur taxe sur les transactions financières dans le PLF et PLFSS 2027 ?
Au 13 octobre 2026, 54 amendements mentionnent ce sujet (51 sur le PLF 2027 et 3 sur le PLFSS 2027). 2 ont été adoptés, 29 sont en attente d’examen.
Qu’est-ce qui a bougé cette semaine sur ce dossier ?
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 31 nouveaux amendements déposés.
Proposez-vous une veille partagée pour une association de place ?
Oui. Une fédération peut partager la veille avec ses adhérents : plusieurs accès, une note commune, des points réguliers.
Combien coûte une veille parlementaire externalisée ?
La plateforme seule démarre à 450 € HT par mois et par accès. La veille opérée, avec un expert dédié, démarre à 2 500 € HT par mois. L'appui stratégique (coalitions, amendements, messages aux décideurs) démarre à 7 500 € HT par mission. Le devis précis est établi après un cadrage gratuit de 30 minutes.
Quelle différence avec un cabinet de lobbying ?
Nous partons de la donnée : chaque analyse s'appuie sur la plateforme Legiwatch, qui lit en continu le Parlement, le Journal officiel et les médias. Vous gagnez en rapidité et en précision, pour un budget inférieur à celui d'un cabinet traditionnel. Notre veille peut aussi compléter le travail de votre cabinet actuel.
Faites-vous du lobbying à notre place ?
Nous préparons votre action : veille, analyse, cartographie, notes, propositions d'amendements et messages. La représentation auprès des décideurs reste portée par vous, par votre cabinet ou par un expert de notre réseau, dans le respect des règles de la HATVP.
Pour aller plus loin
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Trente minutes pour comprendre vos enjeux, vous montrer les amendements qui vous touchent et vous proposer la bonne formule.
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