Veille opérée · Grands textes de la session
Veille réseaux sociaux et mineurs, amendement par amendement.
Promulguée le 24 août 2026, la loi pour protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux interdit leur accès aux moins de quinze ans et étend l'interdiction du téléphone portable aux lycées. Sa mise en œuvre concerne directement les plateformes et les éditeurs.
Où en est le dossier · 13 octobre 2026
Réseaux sociaux et protection des mineurs : le texte en chiffres.
Au 13 octobre 2026, 309 amendements ont été déposés sur le texte sur les mineurs et les réseaux sociaux, dont 44 au Sénat. 41 ont été adoptés.
- 309amendements
- 44au Sénat
- 41adoptés
Cette semaine
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : aucun nouvel amendement déposé.
Par groupe
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|---|---|
| ECOS | 63 | 4 |
| EPR | 46 | 14 |
| SOC | 35 | 2 |
| DR | 34 | 2 |
| LFI-NFP | 28 | 2 |
| HOR | 21 | 2 |
| GEST | 12 | 2 |
| GDR | 11 | 0 |
Articles les plus visés
- Article 1er : 87
- Article 6 : 31
- Après l’article 1er : 28
- Après l’article 3 : 27
- Après l’article 7 : 24
Sort des amendements
- 94 rejetés
- 81 tombés
- 44 irrecevables
- 41 adoptés
- 36 retirés
- 13 non soutenus
Amendements représentatifs
-
N° 50 · texte sur les mineurs et les réseaux sociaux · Article 1er · EPR · Adopté
« Le présent amendement propose de réécrire l’article premier. »
-
N° 65 · texte sur les mineurs et les réseaux sociaux · Après l’article 3 · ECOS · Adopté
« Cet amendement vise à responsabiliser les influenceurs lors de la promotion des réseaux sociaux sur les plateformes en ligne. »
-
N° 75 · texte sur les mineurs et les réseaux sociaux · Après l’article 1er · ECOS · Adopté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à distinguer la responsabilité entre un simple hébergement, neutre, des contenus en ligne destinés aux mineurs et une intervention active au moyen d’un algorithme de mise en avant des contenus au moyen d’un classement… »
-
N° AC16 · texte sur les mineurs et les réseaux sociaux · Article 7 · LFI-NFP · Adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose à la création d’un délit de négligence numérique qui sanctionnerait les parents qui « exposeraient de façon manifestement abusive et non contrôlée leurs enfants, et notamment les plus jeunes, à des écrans ». »
-
N° 24 (Rect) · texte sur les mineurs et les réseaux sociaux · Article 6 · HOR · Adopté
« Si l’ambition de l’article 6, visant à étendre aux lycées l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables, est louable, elle paraît toutefois démesurée au regard des comportements et des besoins des élèves de cet âge. »
-
N° 109 · texte sur les mineurs et les réseaux sociaux · Article 1er · SOC · Adopté
« Les mineurs sont aujourd’hui exposés, sur les réseaux sociaux, à une pression commerciale continue : publicité ciblée, placements de produits, contenus de créateurs sponsorisés, recommandations algorithmiques orientant vers des produits ou services parfois inadaptés à leur âge. »
Source : amendements publiés par l’Assemblée nationale et le Sénat, lus chaque jour par Legiwatch. Navette, votes et analyse du texte sur sa fiche de loi.
Ce que suit votre expert
Une veille réseaux sociaux et mineurs complète, du dépôt à la promulgation.
Enjeux suivis
- Interdiction aux moins de quinze ans et vérification de l’âge
- Obligations et sanctions des plateformes
- Articulation avec le droit européen du numérique
Instances suivies
- Commission saisie au fond et commissions saisies pour avis, dans les deux assemblées
- Séance publique, navette et commission mixte paritaire
- Décrets et arrêtés d’application au Journal officiel
Livrables
- Alerte le jour du dépôt ou du vote d’un amendement
- Note après chaque étape : commission, séance, Sénat, CMP
- Cartographie des parlementaires actifs sur le sujet
- Sur demande, rédaction de vos propositions d’amendements
Pour qui : Plateformes, éditeurs, fournisseurs de vérification d’âge, associations de protection de l’enfance et des familles.
Formules
Trois façons de suivre ce dossier.
Le cadrage de 30 minutes est offert. Devis dans la journée.
Niveau 1
Plateforme
Vous pilotez, la plateforme surveille.
À partir de 450 €HT / mois / accès
Vous choisissez ce que vous suivez : textes, mots-clés, parlementaires, commissions. Legiwatch vous envoie des alertes au fil de l'eau dès qu'un amendement, un débat, une question écrite ou une prise de parole en matinale radio vous concerne.
- Alertes en temps réel sur vos sujets
- Transcriptions IA des débats en commission et en séance
- Fiches des 925 parlementaires
- Assistant de recherche IA, toujours sourcé
Niveau 2
Veille opérée
Un expert suit vos dossiers pour vous.
À partir de 2 500 €HT / mois
Tout ce que fait la plateforme, avec un expert des données parlementaires et de la veille média dédié à vos dossiers. Il trie, contextualise et vous dit ce qui compte, avec des points réguliers pour ajuster le suivi.
- Analyste dédié à vos textes
- Alerte le jour même sur les amendements qui vous touchent
- Analyse hebdomadaire approfondie
- Points réguliers avec votre équipe
Niveau 3
Appui stratégique
De l'analyse à l'influence.
À partir de 7 500 €HT / mission
Nous allons plus loin avec vous : identification des alliés, constitution de coalitions, rédaction des propositions d'amendements et des notes de position, préparation des messages et des mails à adresser aux parlementaires et à leurs équipes.
- Veille opérée incluse
- Cartographie des forces en présence
- Coalitions, amendements et notes de position
- Messages aux décideurs prêts à envoyer
Comment ça marche
Trois étapes pour démarrer.
Cadrage de 30 minutes
Vous nous présentez vos dossiers, vos textes prioritaires et vos interlocuteurs. Le cadrage est offert.
Paramétrage et cartographie
Votre expert configure la plateforme sur vos sujets et livre une première cartographie des textes, des parlementaires et des échéances.
Suivi au fil du texte
Alertes le jour même, analyse hebdomadaire et points réguliers, de la commission jusqu'au vote final au Sénat.
Questions fréquentes
Combien d’amendements ont été déposés sur le texte sur les mineurs et les réseaux sociaux ?
Au 13 octobre 2026, 309 amendements ont été déposés sur le texte sur les mineurs et les réseaux sociaux, dont 44 au Sénat. 41 ont été adoptés.
Qu’est-ce qui a bougé cette semaine sur ce dossier ?
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : aucun nouvel amendement déposé.
Suivez-vous l’application par les autorités de régulation ?
La plateforme suit les textes, le Journal officiel et les publications de l'Arcom et de la CNIL. Votre expert relie les décisions des régulateurs aux dispositions de la loi.
Combien coûte une veille parlementaire externalisée ?
La plateforme seule démarre à 450 € HT par mois et par accès. La veille opérée, avec un expert dédié, démarre à 2 500 € HT par mois. L'appui stratégique (coalitions, amendements, messages aux décideurs) démarre à 7 500 € HT par mission. Le devis précis est établi après un cadrage gratuit de 30 minutes.
Quelle différence avec un cabinet de lobbying ?
Nous partons de la donnée : chaque analyse s'appuie sur la plateforme Legiwatch, qui lit en continu le Parlement, le Journal officiel et les médias. Vous gagnez en rapidité et en précision, pour un budget inférieur à celui d'un cabinet traditionnel. Notre veille peut aussi compléter le travail de votre cabinet actuel.
Faites-vous du lobbying à notre place ?
Nous préparons votre action : veille, analyse, cartographie, notes, propositions d'amendements et messages. La représentation auprès des décideurs reste portée par vous, par votre cabinet ou par un expert de notre réseau, dans le respect des règles de la HATVP.
Pour aller plus loin
Dossiers proches et ressources.
Ce dossier vous concerne ?
Trente minutes pour comprendre vos enjeux, vous montrer les amendements qui vous touchent et vous proposer la bonne formule.
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