Veille opérée · PLF 2027
Veille prêt à taux zéro, amendement par amendement.
Zones éligibles, plafonds, logement neuf ou ancien : les paramètres du prêt à taux zéro se fixent en loi de finances et pèsent directement sur la construction.
Où en est le dossier · 13 octobre 2026
Prêt à taux zéro et accession dans le PLF 2027.
Au 13 octobre 2026, 145 amendements mentionnent ce sujet (145 sur le PLF 2027). 8 ont été adoptés, 101 sont en attente d’examen.
- 145amendements
- 145sur le PLF 2027
- 8adoptés
Cette semaine
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 102 nouveaux amendements déposés.
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N° I-2931 · Assemblée nationale · Après l’article 15 · SOC · déposé le 10 octobre 2026
« « Le présent amendement du groupe socialiste et apparentés vise à faciliter l’accès des ménages modestes à la mobilité électrique en créant un prêt à taux zéro destiné à financer l’acquisition d’un véhicule automobile particulier électrique, neuf ou d’occasion. »
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N° I-3452 · Assemblée nationale · Après l’article 33 · LFI-NFP · déposé le 10 octobre 2026
« La multipropriété en France concentre les richesses, accroît les inégalités, et freine l’accession à la propriété. »
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N° I-3538 · Assemblée nationale · Après l’article 7 · SOC · déposé le 10 octobre 2026
« Cet amendement ouvre le prêt à taux zéro (PTZ) dans l'ancien aux communes de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte. »
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N° I-3618 · Assemblée nationale · Après l’article 7 · SOC · déposé le 10 octobre 2026
« Le présent amendement vise à ouvrir pleinement le prêt à taux zéro aux acquisitions de logements anciens sous condition de travaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion. »
Par groupe
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|---|---|
| DR | 26 | 0 |
| SOC | 25 | 2 |
| LIOT | 24 | 1 |
| DEM | 17 | 1 |
| HOR | 15 | 4 |
| RN | 11 | 0 |
| EPR | 6 | 0 |
| GDR | 6 | 0 |
Articles les plus visés
- Après l’article 7 du PLF 2027 : 80
- Article 7 du PLF 2027 : 36
- Après l’article 4 du PLF 2027 : 9
- Après l’article 15 du PLF 2027 : 4
- Article 8 du PLF 2027 : 4
Sort des amendements
- 101 en attente
- 18 rejetés
- 8 adoptés
- 6 non soutenus
- 6 retirés
- 5 tombés
- 1 irrecevables
Amendements représentatifs
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N° I-CF1860 · PLF 2027 · Article 7 · SOC · Adopté
« Cet amendement ouvre le prêt à taux zéro (PTZ) dans l'ancien aux communes de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte. »
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N° I-CF1741 · PLF 2027 · Article 7 · DEM · Adopté
« Le groupe Les Démocrates aborde ce budget comme un pacte entre les générations : ce que nous votons aujourd’hui, nos enfants en hériteront. »
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N° I-CF906 · PLF 2027 · Après l’article 7 · SOC · Adopté
« Le présent amendement travaillé avec l'USH vise à accompagner le déploiement du bail réel solidaire en permettant aux acquéreurs successifs d’un tel logement de pouvoir mobiliser un prêt à taux zéro. »
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N° I-CF349 · PLF 2027 · Après l’article 7 · LIOT · Adopté
« Le présent amendement vise à accompagner le déploiement du bail réel solidaire (BRS) en permettant aux acquéreurs successifs d’un tel logement de pouvoir mobiliser un prêt à taux zéro. »
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N° I-CF675 · PLF 2027 · Après l’article 7 · HOR · Adopté
« Le prêt à taux zéro s'éteindra le 31 décembre 2027. »
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N° I-CF893 · PLF 2027 · Après l’article 7 · HOR · Adopté
« Le présent article vise à accompagner le déploiement du bail réel solidaire (BRS) en permettant aux acquéreurs successifs d’un tel logement de pouvoir mobiliser un prêt à taux zéro. »
Source : amendements publiés par l’Assemblée nationale et le Sénat, lus chaque jour par Legiwatch. Un amendement est compté quand son dispositif ou son exposé parle du sujet ; les gages financiers en fin d’amendement sont ignorés. Le détail texte par texte est sur les fiches PLF 2027 et PLFSS 2027.
Ce que suit votre expert
Une veille prêt à taux zéro complète, du dépôt à la promulgation.
Enjeux suivis
- Prolongation et périmètre géographique
- Neuf, ancien et maisons individuelles
- Plafonds de ressources
Instances suivies
- Commission des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat
- Séance publique, navette et commission mixte paritaire
- Décrets et arrêtés d’application au Journal officiel
Livrables
- Alerte le jour du dépôt ou du vote d’un amendement
- Note après chaque étape : commission, séance, Sénat, CMP
- Cartographie des parlementaires actifs sur le sujet
- Sur demande, rédaction de vos propositions d’amendements
Pour qui : Promoteurs, constructeurs de maisons, banques, fédérations du bâtiment.
Formules
Trois façons de suivre ce dossier.
Le cadrage de 30 minutes est offert. Devis dans la journée.
Niveau 1
Plateforme
Vous pilotez, la plateforme surveille.
À partir de 450 €HT / mois / accès
Vous choisissez ce que vous suivez : textes, mots-clés, parlementaires, commissions. Legiwatch vous envoie des alertes au fil de l'eau dès qu'un amendement, un débat, une question écrite ou une prise de parole en matinale radio vous concerne.
- Alertes en temps réel sur vos sujets
- Transcriptions IA des débats en commission et en séance
- Fiches des 925 parlementaires
- Assistant de recherche IA, toujours sourcé
Niveau 2
Veille opérée
Un expert suit vos dossiers pour vous.
À partir de 2 500 €HT / mois
Tout ce que fait la plateforme, avec un expert des données parlementaires et de la veille média dédié à vos dossiers. Il trie, contextualise et vous dit ce qui compte, avec des points réguliers pour ajuster le suivi.
- Analyste dédié à vos textes
- Alerte le jour même sur les amendements qui vous touchent
- Analyse hebdomadaire approfondie
- Points réguliers avec votre équipe
Niveau 3
Appui stratégique
De l'analyse à l'influence.
À partir de 7 500 €HT / mission
Nous allons plus loin avec vous : identification des alliés, constitution de coalitions, rédaction des propositions d'amendements et des notes de position, préparation des messages et des mails à adresser aux parlementaires et à leurs équipes.
- Veille opérée incluse
- Cartographie des forces en présence
- Coalitions, amendements et notes de position
- Messages aux décideurs prêts à envoyer
Comment ça marche
Trois étapes pour démarrer.
Cadrage de 30 minutes
Vous nous présentez vos dossiers, vos textes prioritaires et vos interlocuteurs. Le cadrage est offert.
Paramétrage et cartographie
Votre expert configure la plateforme sur vos sujets et livre une première cartographie des textes, des parlementaires et des échéances.
Suivi au fil du texte
Alertes le jour même, analyse hebdomadaire et points réguliers, de la commission jusqu'au vote final au Sénat.
Questions fréquentes
Combien d’amendements portent sur prêt à taux zéro et accession dans le PLF 2027 ?
Au 13 octobre 2026, 145 amendements mentionnent ce sujet (145 sur le PLF 2027). 8 ont été adoptés, 101 sont en attente d’examen.
Qu’est-ce qui a bougé cette semaine sur ce dossier ?
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 102 nouveaux amendements déposés.
Suivez-vous aussi les décrets sur le PTZ ?
Oui. Plusieurs paramètres sont fixés par décret ou arrêté : nous suivons le Journal officiel en plus des amendements.
Combien coûte une veille parlementaire externalisée ?
La plateforme seule démarre à 450 € HT par mois et par accès. La veille opérée, avec un expert dédié, démarre à 2 500 € HT par mois. L'appui stratégique (coalitions, amendements, messages aux décideurs) démarre à 7 500 € HT par mission. Le devis précis est établi après un cadrage gratuit de 30 minutes.
Quelle différence avec un cabinet de lobbying ?
Nous partons de la donnée : chaque analyse s'appuie sur la plateforme Legiwatch, qui lit en continu le Parlement, le Journal officiel et les médias. Vous gagnez en rapidité et en précision, pour un budget inférieur à celui d'un cabinet traditionnel. Notre veille peut aussi compléter le travail de votre cabinet actuel.
Faites-vous du lobbying à notre place ?
Nous préparons votre action : veille, analyse, cartographie, notes, propositions d'amendements et messages. La représentation auprès des décideurs reste portée par vous, par votre cabinet ou par un expert de notre réseau, dans le respect des règles de la HATVP.
Pour aller plus loin
Dossiers proches et ressources.
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Trente minutes pour comprendre vos enjeux, vous montrer les amendements qui vous touchent et vous proposer la bonne formule.
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