Veille opérée · Grands textes de la session
Veille relance du logement, amendement par amendement.
Le projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement vise à relancer la construction, accélérer les rénovations énergétiques et transférer aux collectivités de nouvelles compétences. Examiné en première lecture au Sénat jusqu'au 8 juillet 2026, il est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 11 septembre.
Où en est le dossier · 13 octobre 2026
Relance et décentralisation du logement : le texte en chiffres.
Au 13 octobre 2026, 1 309 amendements ont été déposés sur le texte sur la relance du logement, dont 521 au Sénat. 145 ont été adoptés.
- 1 309amendements
- 521au Sénat
- 145adoptés
Cette semaine
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : aucun nouvel amendement déposé.
Par groupe
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|---|---|
| RN | 134 | 0 |
| SER | 123 | 10 |
| LFI-NFP | 123 | 8 |
| EPR | 107 | 37 |
| UCI | 101 | 21 |
| LR | 98 | 20 |
| ECOS | 81 | 4 |
| GDR | 67 | 0 |
Articles les plus visés
- Article 4 : 120
- Article 6 : 107
- Article 1er : 104
- Article 6 : 87
- Article 4 : 79
Sort des amendements
- 427 irrecevables
- 352 rejetés
- 206 tombés
- 145 adoptés
- 104 retirés
- 65 non soutenus
- 10 en attente
Amendements représentatifs
-
N° CE556 · texte sur la relance du logement · Article 3 · LFI-NFP · Adopté
« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l'article 3. »
-
N° CE566 · texte sur la relance du logement · Article 4 · LFI-NFP · Adopté
« "Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la possibilité, introduite au Sénat de louer à un ascendant ou à un descendant jusqu'au deuxième degré un logement ouvrant droit au dispositif Jeanbrun. »
-
N° CE760 · texte sur la relance du logement · Article 6 BIS · LFI-NFP · Adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite permettre que l'installation individuelle de protections solaires dans une copropriété puisse se faire à la majorité simple. »
-
N° CF1 · texte sur la relance du logement · Article 1er · LFI-NFP · Adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite faire de la réhabilitation, la rénovation et la construction de logements sociaux les principaux objectifs du PNRU3 Depuis son lancement en 2003, la démolition-reconstruction est la clé de voûte de la politique de renouvellement… »
-
N° CF14 · texte sur la relance du logement · Article 1er · LFI-NFP · Adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de rendre pleinement effectif l’objectif d’accessibilité universelle inscrit dans le présent article. »
-
N° CF15 · texte sur la relance du logement · Article 1er · LFI-NFP · Adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent que l’ensemble des logements construits dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain soient accessibles aux personnes en situation de handicap. »
Source : amendements publiés par l’Assemblée nationale et le Sénat, lus chaque jour par Legiwatch. Navette, votes et analyse du texte sur sa fiche de loi.
Ce que suit votre expert
Une veille relance du logement complète, du dépôt à la promulgation.
Enjeux suivis
- Relance de la construction
- Rénovation énergétique
- Nouvelles compétences des collectivités
Instances suivies
- Commission saisie au fond et commissions saisies pour avis, dans les deux assemblées
- Séance publique, navette et commission mixte paritaire
- Décrets et arrêtés d’application au Journal officiel
Livrables
- Alerte le jour du dépôt ou du vote d’un amendement
- Note après chaque étape : commission, séance, Sénat, CMP
- Cartographie des parlementaires actifs sur le sujet
- Sur demande, rédaction de vos propositions d’amendements
Pour qui : Promoteurs, bailleurs sociaux, fédérations du bâtiment et de l’immobilier, collectivités.
Formules
Trois façons de suivre ce dossier.
Le cadrage de 30 minutes est offert. Devis dans la journée.
Niveau 1
Plateforme
Vous pilotez, la plateforme surveille.
À partir de 450 €HT / mois / accès
Vous choisissez ce que vous suivez : textes, mots-clés, parlementaires, commissions. Legiwatch vous envoie des alertes au fil de l'eau dès qu'un amendement, un débat, une question écrite ou une prise de parole en matinale radio vous concerne.
- Alertes en temps réel sur vos sujets
- Transcriptions IA des débats en commission et en séance
- Fiches des 925 parlementaires
- Assistant de recherche IA, toujours sourcé
Niveau 2
Veille opérée
Un expert suit vos dossiers pour vous.
À partir de 2 500 €HT / mois
Tout ce que fait la plateforme, avec un expert des données parlementaires et de la veille média dédié à vos dossiers. Il trie, contextualise et vous dit ce qui compte, avec des points réguliers pour ajuster le suivi.
- Analyste dédié à vos textes
- Alerte le jour même sur les amendements qui vous touchent
- Analyse hebdomadaire approfondie
- Points réguliers avec votre équipe
Niveau 3
Appui stratégique
De l'analyse à l'influence.
À partir de 7 500 €HT / mission
Nous allons plus loin avec vous : identification des alliés, constitution de coalitions, rédaction des propositions d'amendements et des notes de position, préparation des messages et des mails à adresser aux parlementaires et à leurs équipes.
- Veille opérée incluse
- Cartographie des forces en présence
- Coalitions, amendements et notes de position
- Messages aux décideurs prêts à envoyer
Comment ça marche
Trois étapes pour démarrer.
Cadrage de 30 minutes
Vous nous présentez vos dossiers, vos textes prioritaires et vos interlocuteurs. Le cadrage est offert.
Paramétrage et cartographie
Votre expert configure la plateforme sur vos sujets et livre une première cartographie des textes, des parlementaires et des échéances.
Suivi au fil du texte
Alertes le jour même, analyse hebdomadaire et points réguliers, de la commission jusqu'au vote final au Sénat.
Questions fréquentes
Combien d’amendements ont été déposés sur le texte sur la relance du logement ?
Au 13 octobre 2026, 1 309 amendements ont été déposés sur le texte sur la relance du logement, dont 521 au Sénat. 145 ont été adoptés.
Qu’est-ce qui a bougé cette semaine sur ce dossier ?
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : aucun nouvel amendement déposé.
Reliez-vous ce texte aux mesures fiscales du PLF ?
Oui. Votre expert relie les débats sur ce texte aux mesures logement du budget, comme le prêt à taux zéro ou la location meublée, qui ont leurs propres pages de veille.
Combien coûte une veille parlementaire externalisée ?
La plateforme seule démarre à 450 € HT par mois et par accès. La veille opérée, avec un expert dédié, démarre à 2 500 € HT par mois. L'appui stratégique (coalitions, amendements, messages aux décideurs) démarre à 7 500 € HT par mission. Le devis précis est établi après un cadrage gratuit de 30 minutes.
Quelle différence avec un cabinet de lobbying ?
Nous partons de la donnée : chaque analyse s'appuie sur la plateforme Legiwatch, qui lit en continu le Parlement, le Journal officiel et les médias. Vous gagnez en rapidité et en précision, pour un budget inférieur à celui d'un cabinet traditionnel. Notre veille peut aussi compléter le travail de votre cabinet actuel.
Faites-vous du lobbying à notre place ?
Nous préparons votre action : veille, analyse, cartographie, notes, propositions d'amendements et messages. La représentation auprès des décideurs reste portée par vous, par votre cabinet ou par un expert de notre réseau, dans le respect des règles de la HATVP.
Pour aller plus loin
Dossiers proches et ressources.
Ce dossier vous concerne ?
Trente minutes pour comprendre vos enjeux, vous montrer les amendements qui vous touchent et vous proposer la bonne formule.
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