Veille opérée · PLF et PLFSS 2027
Veille plastique et emballages, amendement par amendement.
Contribution sur les emballages plastiques non recyclés, taxe générale sur les activités polluantes, filières de responsabilité élargie : la fiscalité des déchets est de plus en plus discutée en loi de finances.
Où en est le dossier · 13 octobre 2026
Plastique, emballages et TGAP dans le PLF et PLFSS 2027.
Au 13 octobre 2026, 85 amendements mentionnent ce sujet (66 sur le PLF 2027 et 19 sur le PLFSS 2027). 1 ont été adoptés, 69 sont en attente d’examen.
- 85amendements
- 66sur le PLF 2027
- 19sur le PLFSS 2027
- 1adoptés
Cette semaine
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 69 nouveaux amendements déposés.
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N° I-2917 · Assemblée nationale · Après l’article 25 · SOC · déposé le 10 octobre 2026
« Cet amendement vise à répondre aux difficultés posées cumulativement par la fraude à l’écocontribution et à l’inflation de son montant lors des transactions successives. »
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N° I-2918 · Assemblée nationale · Après l’article 25 · SOC · déposé le 10 octobre 2026
« Cet amendement vise à répondre aux difficultés posées cumulativement par la fraude à l’écocontribution et l’inflation de son montant, en mettant en place pour l'ensemble des filières à responsabilité élargie du producteur une « visible fee » c’est-à-dire d’une ligne séparée,… »
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N° I-2737 · Assemblée nationale · Après l’article 25 · ECOS · déposé le 10 octobre 2026
« Cet amendement a pour objectif de prévoir une hausse plus importante de la TGAP sur l’incinération que celle adoptée en loi de finances 2026. »
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N° I-3004 · Assemblée nationale · Après l’article 13 · UDR · déposé le 10 octobre 2026
« Les semis, plantations et replantations de bois résineux bénéficient d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant trente ans quand les peupleraies n’en obtiennent que dix. »
Par groupe
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|---|---|
| EPR | 23 | 0 |
| SOC | 17 | 0 |
| HOR | 9 | 0 |
| ECOS | 9 | 1 |
| LFI-NFP | 8 | 0 |
| UDR | 5 | 0 |
| LIOT | 4 | 0 |
| DR | 4 | 0 |
Articles les plus visés
- Après l’article 25 du PLF 2027 : 31
- Après l’article 8 du PLFSS 2027 : 11
- Après l’article 42 du PLF 2027 : 10
- Article 8 du PLFSS 2027 : 5
- Après l’article 15 du PLF 2027 : 4
Sort des amendements
- 69 en attente
- 7 rejetés
- 4 non soutenus
- 3 irrecevables
- 1 retirés
- 1 adoptés
Amendements représentatifs
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N° I-CF583 · PLF 2027 · Après l’article 25 · ECOS · Adopté
« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social rétablit la création d’une taxe plastique telle que proposée par le Gouvernement lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, mais qui avait été abandonné lors de la seconde lecture. »
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N° I-2411 · PLF 2027 · Après l’article 25 · SOC · En attente d’examen
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une « TGAP Amont » sur les produits en plastique mis sur le marché qui n’entrent dans aucune filière de responsabilité élargie des producteurs ou de récupération. »
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N° I-2413 · PLF 2027 · Après l’article 25 · SOC · En attente d’examen
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre en place une taxe générale sur les activités polluantes pour la proportion de déchets gérée par les éco-organismes qui n’aurait pas été recyclée au regard des objectifs qui leur étaient fixés par la… »
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N° I-2917 · PLF 2027 · Après l’article 25 · SOC · En attente d’examen
« Cet amendement vise à répondre aux difficultés posées cumulativement par la fraude à l’écocontribution et à l’inflation de son montant lors des transactions successives. »
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N° I-2636 · PLF 2027 · Après l’article 26 · ECOS · En attente d’examen
« Cet amendement vise à renforcer les obligations et sanctions à l’égard des premiers producteurs de déchets, les industriels, afin de répondre à certains angles morts des politiques actuelles en matière de prévention des déchets. »
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N° I-2737 · PLF 2027 · Après l’article 25 · ECOS · En attente d’examen
« Cet amendement a pour objectif de prévoir une hausse plus importante de la TGAP sur l’incinération que celle adoptée en loi de finances 2026. »
Source : amendements publiés par l’Assemblée nationale et le Sénat, lus chaque jour par Legiwatch. Un amendement est compté quand son dispositif ou son exposé parle du sujet ; les gages financiers en fin d’amendement sont ignorés. Le détail texte par texte est sur les fiches PLF 2027 et PLFSS 2027.
Ce que suit votre expert
Une veille plastique et emballages complète, du dépôt à la promulgation.
Enjeux suivis
- Contribution plastique et répercussion sur les metteurs sur le marché
- TGAP déchets et trajectoire de hausse
- Filières REP et éco-contributions
Instances suivies
- Commission des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat
- Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat
- Séance publique, navette et commission mixte paritaire
- Décrets et arrêtés d’application au Journal officiel
Livrables
- Alerte le jour du dépôt ou du vote d’un amendement
- Note après chaque étape : commission, séance, Sénat, CMP
- Cartographie des parlementaires actifs sur le sujet
- Sur demande, rédaction de vos propositions d’amendements
Pour qui : Industriels de l’emballage, distributeurs, opérateurs de déchets, collectivités.
Formules
Trois façons de suivre ce dossier.
Le cadrage de 30 minutes est offert. Devis dans la journée.
Niveau 1
Plateforme
Vous pilotez, la plateforme surveille.
À partir de 450 €HT / mois / accès
Vous choisissez ce que vous suivez : textes, mots-clés, parlementaires, commissions. Legiwatch vous envoie des alertes au fil de l'eau dès qu'un amendement, un débat, une question écrite ou une prise de parole en matinale radio vous concerne.
- Alertes en temps réel sur vos sujets
- Transcriptions IA des débats en commission et en séance
- Fiches des 925 parlementaires
- Assistant de recherche IA, toujours sourcé
Niveau 2
Veille opérée
Un expert suit vos dossiers pour vous.
À partir de 2 500 €HT / mois
Tout ce que fait la plateforme, avec un expert des données parlementaires et de la veille média dédié à vos dossiers. Il trie, contextualise et vous dit ce qui compte, avec des points réguliers pour ajuster le suivi.
- Analyste dédié à vos textes
- Alerte le jour même sur les amendements qui vous touchent
- Analyse hebdomadaire approfondie
- Points réguliers avec votre équipe
Niveau 3
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De l'analyse à l'influence.
À partir de 7 500 €HT / mission
Nous allons plus loin avec vous : identification des alliés, constitution de coalitions, rédaction des propositions d'amendements et des notes de position, préparation des messages et des mails à adresser aux parlementaires et à leurs équipes.
- Veille opérée incluse
- Cartographie des forces en présence
- Coalitions, amendements et notes de position
- Messages aux décideurs prêts à envoyer
Comment ça marche
Trois étapes pour démarrer.
Cadrage de 30 minutes
Vous nous présentez vos dossiers, vos textes prioritaires et vos interlocuteurs. Le cadrage est offert.
Paramétrage et cartographie
Votre expert configure la plateforme sur vos sujets et livre une première cartographie des textes, des parlementaires et des échéances.
Suivi au fil du texte
Alertes le jour même, analyse hebdomadaire et points réguliers, de la commission jusqu'au vote final au Sénat.
Questions fréquentes
Combien d’amendements portent sur plastique, emballages et tgap dans le PLF et PLFSS 2027 ?
Au 13 octobre 2026, 85 amendements mentionnent ce sujet (66 sur le PLF 2027 et 19 sur le PLFSS 2027). 1 ont été adoptés, 69 sont en attente d’examen.
Qu’est-ce qui a bougé cette semaine sur ce dossier ?
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 69 nouveaux amendements déposés.
Suivez-vous les décrets sur les filières REP ?
Oui. Les décrets et arrêtés de la transition écologique sont suivis au Journal officiel et reliés aux textes de loi.
Combien coûte une veille parlementaire externalisée ?
La plateforme seule démarre à 450 € HT par mois et par accès. La veille opérée, avec un expert dédié, démarre à 2 500 € HT par mois. L'appui stratégique (coalitions, amendements, messages aux décideurs) démarre à 7 500 € HT par mission. Le devis précis est établi après un cadrage gratuit de 30 minutes.
Quelle différence avec un cabinet de lobbying ?
Nous partons de la donnée : chaque analyse s'appuie sur la plateforme Legiwatch, qui lit en continu le Parlement, le Journal officiel et les médias. Vous gagnez en rapidité et en précision, pour un budget inférieur à celui d'un cabinet traditionnel. Notre veille peut aussi compléter le travail de votre cabinet actuel.
Faites-vous du lobbying à notre place ?
Nous préparons votre action : veille, analyse, cartographie, notes, propositions d'amendements et messages. La représentation auprès des décideurs reste portée par vous, par votre cabinet ou par un expert de notre réseau, dans le respect des règles de la HATVP.
Pour aller plus loin
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