Veille opérée · PLF et PLFSS 2027
Veille apprentissage, amendement par amendement.
Aides à l'embauche d'apprentis, taxe d'apprentissage, exonérations des organismes de l'économie sociale et solidaire : le financement de l'alternance se joue dans le PLF et le PLFSS.
Où en est le dossier · 13 octobre 2026
Apprentissage et taxe d’apprentissage dans le PLF et PLFSS 2027.
Au 13 octobre 2026, 124 amendements mentionnent ce sujet (110 sur le PLF 2027 et 14 sur le PLFSS 2027). 3 ont été adoptés, 90 sont en attente d’examen.
- 124amendements
- 110sur le PLF 2027
- 14sur le PLFSS 2027
- 3adoptés
Cette semaine
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 94 nouveaux amendements déposés.
-
N° AS1640 · Assemblée nationale · Après l’article 4 · DR · déposé le 12 octobre 2026
« Cet amendement du rapporteur général tire les enseignements du rapport présenté au printemps dernier de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale portant sur la « réduction des exonérations de cotisations et de prélèvements sociaux applicables à la… »
-
N° I-3135 · Assemblée nationale · Après l’article 42 · SOC · déposé le 10 octobre 2026
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les organismes non lucratifs de l’économie sociale et solidaire (ESS) avant les réformes intervenues en 2025 et 2026. »
-
N° I-2932 · Assemblée nationale · Après l’article 42 · SOC · déposé le 10 octobre 2026
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accompagner les employeurs de l’économie sociale et solidaire et d’intérêt général soumis à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), afin d’éviter qu’une entrée dans le champ de cette contribution ne… »
-
N° I-2916 · Assemblée nationale · Après l’article 42 · ECOS · déposé le 10 octobre 2026
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social a pour objet de rétablir l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les associations, les fondations et les fonds de dotation avant la loi de finances pour 2026. »
Par groupe
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|---|---|
| EPR | 22 | 1 |
| DR | 21 | 1 |
| SOC | 17 | 0 |
| LIOT | 14 | 0 |
| HOR | 11 | 1 |
| RN | 10 | 0 |
| LFI-NFP | 9 | 0 |
| ECOS | 8 | 0 |
Articles les plus visés
- Après l’article 42 du PLF 2027 : 32
- Article 7 du PLF 2027 : 18
- Article 39 du PLF 2027 : 17
- Article 42 du PLF 2027 : 15
- Après l’article 10 du PLF 2027 : 8
Sort des amendements
- 90 en attente
- 17 rejetés
- 10 non soutenus
- 3 adoptés
- 2 retirés
- 2 irrecevables
Amendements représentatifs
-
N° I-CF669 · PLF 2027 · Article 7 · HOR · Adopté
« L’article 7 ouvre le prêt à taux zéro aux ménages qui attendent un enfant ou ont la « charge effective » d’un enfant de moins de trois ans, y compris lorsqu’ils ont déjà été propriétaires. »
-
N° AS1640 · PLFSS 2027 · Après l’article 4 · DR · Adopté
« Cet amendement du rapporteur général tire les enseignements du rapport présenté au printemps dernier de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale portant sur la « réduction des exonérations de cotisations et de prélèvements sociaux applicables à la… »
-
N° I-1160 · PLF 2027 · Article 39 · LFI-NFP · En attente d’examen
« Par cet amendement, la France insoumise souhaite supprimer cet article 39 qui met fin à l'affectation aux régions d'une fraction d'accise sur les énergies destinée au financement de l'apprentissage, pour une économie attendue de 157 millions d'euros. »
-
N° I-3135 · PLF 2027 · Après l’article 42 · SOC · En attente d’examen
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les organismes non lucratifs de l’économie sociale et solidaire (ESS) avant les réformes intervenues en 2025 et 2026. »
-
N° I-2932 · PLF 2027 · Après l’article 42 · SOC · En attente d’examen
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accompagner les employeurs de l’économie sociale et solidaire et d’intérêt général soumis à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), afin d’éviter qu’une entrée dans le champ de cette contribution ne… »
-
N° I-22 · PLF 2027 · Article 39 · SOC · En attente d’examen
« La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a retiré le pilotage de l’apprentissage aux régions. »
Source : amendements publiés par l’Assemblée nationale et le Sénat, lus chaque jour par Legiwatch. Un amendement est compté quand son dispositif ou son exposé parle du sujet ; les gages financiers en fin d’amendement sont ignorés. Le détail texte par texte est sur les fiches PLF 2027 et PLFSS 2027.
Ce que suit votre expert
Une veille apprentissage complète, du dépôt à la promulgation.
Enjeux suivis
- Aides à l’embauche et leur niveau
- Taxe d’apprentissage et contribution supplémentaire
- Financement des centres de formation
Instances suivies
- Commission des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat
- Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat
- Séance publique, navette et commission mixte paritaire
- Décrets et arrêtés d’application au Journal officiel
Livrables
- Alerte le jour du dépôt ou du vote d’un amendement
- Note après chaque étape : commission, séance, Sénat, CMP
- Cartographie des parlementaires actifs sur le sujet
- Sur demande, rédaction de vos propositions d’amendements
Pour qui : Centres de formation d’apprentis, branches professionnelles, opérateurs de compétences, employeurs de l’ESS.
Formules
Trois façons de suivre ce dossier.
Le cadrage de 30 minutes est offert. Devis dans la journée.
Niveau 1
Plateforme
Vous pilotez, la plateforme surveille.
À partir de 450 €HT / mois / accès
Vous choisissez ce que vous suivez : textes, mots-clés, parlementaires, commissions. Legiwatch vous envoie des alertes au fil de l'eau dès qu'un amendement, un débat, une question écrite ou une prise de parole en matinale radio vous concerne.
- Alertes en temps réel sur vos sujets
- Transcriptions IA des débats en commission et en séance
- Fiches des 925 parlementaires
- Assistant de recherche IA, toujours sourcé
Niveau 2
Veille opérée
Un expert suit vos dossiers pour vous.
À partir de 2 500 €HT / mois
Tout ce que fait la plateforme, avec un expert des données parlementaires et de la veille média dédié à vos dossiers. Il trie, contextualise et vous dit ce qui compte, avec des points réguliers pour ajuster le suivi.
- Analyste dédié à vos textes
- Alerte le jour même sur les amendements qui vous touchent
- Analyse hebdomadaire approfondie
- Points réguliers avec votre équipe
Niveau 3
Appui stratégique
De l'analyse à l'influence.
À partir de 7 500 €HT / mission
Nous allons plus loin avec vous : identification des alliés, constitution de coalitions, rédaction des propositions d'amendements et des notes de position, préparation des messages et des mails à adresser aux parlementaires et à leurs équipes.
- Veille opérée incluse
- Cartographie des forces en présence
- Coalitions, amendements et notes de position
- Messages aux décideurs prêts à envoyer
Comment ça marche
Trois étapes pour démarrer.
Cadrage de 30 minutes
Vous nous présentez vos dossiers, vos textes prioritaires et vos interlocuteurs. Le cadrage est offert.
Paramétrage et cartographie
Votre expert configure la plateforme sur vos sujets et livre une première cartographie des textes, des parlementaires et des échéances.
Suivi au fil du texte
Alertes le jour même, analyse hebdomadaire et points réguliers, de la commission jusqu'au vote final au Sénat.
Questions fréquentes
Combien d’amendements portent sur apprentissage et taxe d’apprentissage dans le PLF et PLFSS 2027 ?
Au 13 octobre 2026, 124 amendements mentionnent ce sujet (110 sur le PLF 2027 et 14 sur le PLFSS 2027). 3 ont été adoptés, 90 sont en attente d’examen.
Qu’est-ce qui a bougé cette semaine sur ce dossier ?
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 94 nouveaux amendements déposés.
Suivez-vous les crédits de la mission Travail et emploi ?
Oui. Les crédits par mission et programme sont suivis dans la seconde partie du PLF, avec les amendements de crédits et les rapports spéciaux.
Combien coûte une veille parlementaire externalisée ?
La plateforme seule démarre à 450 € HT par mois et par accès. La veille opérée, avec un expert dédié, démarre à 2 500 € HT par mois. L'appui stratégique (coalitions, amendements, messages aux décideurs) démarre à 7 500 € HT par mission. Le devis précis est établi après un cadrage gratuit de 30 minutes.
Quelle différence avec un cabinet de lobbying ?
Nous partons de la donnée : chaque analyse s'appuie sur la plateforme Legiwatch, qui lit en continu le Parlement, le Journal officiel et les médias. Vous gagnez en rapidité et en précision, pour un budget inférieur à celui d'un cabinet traditionnel. Notre veille peut aussi compléter le travail de votre cabinet actuel.
Faites-vous du lobbying à notre place ?
Nous préparons votre action : veille, analyse, cartographie, notes, propositions d'amendements et messages. La représentation auprès des décideurs reste portée par vous, par votre cabinet ou par un expert de notre réseau, dans le respect des règles de la HATVP.
Pour aller plus loin
Dossiers proches et ressources.
Ce dossier vous concerne ?
Trente minutes pour comprendre vos enjeux, vous montrer les amendements qui vous touchent et vous proposer la bonne formule.
Réserver un cadrage