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Veille opérée · Grands textes de la session

Veille loi de programmation militaire, amendement par amendement.

Promulguée le 16 août 2026, l'actualisation de la programmation militaire 2024-2030 fixe la trajectoire budgétaire de la mission Défense et les effectifs, avec des mesures sur la résilience, le renseignement, le service national et la reconnaissance des militaires. Sa mise en œuvre se suit désormais dans chaque loi de finances.

Où en est le dossier · 13 octobre 2026

Programmation militaire et défense : le texte en chiffres.

Au 13 octobre 2026, 1 698 amendements ont été déposés sur le projet de loi de programmation militaire, dont 334 au Sénat. 380 ont été adoptés.

  • 1 698amendements
  • 334au Sénat
  • 380adoptés

Cette semaine

Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : aucun nouvel amendement déposé.

Par groupe

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP2906
RN27218
EPR20594
ECOS1486
SOC9816
LR9691
DR9223
DEM8547

Articles les plus visés

  • Article 1er : 574
  • RAPPORT ANNEXÉ : 118
  • Article 21 : 88
  • Article 23 : 51
  • Article 24 : 43

Sort des amendements

  • 898 rejetés
  • 380 adoptés
  • 227 retirés
  • 97 irrecevables
  • 74 non soutenus
  • 21 tombés
  • 1 en attente

Amendements représentatifs

  • N° 122 · projet de loi de programmation militaire · Article 1er · LFI-NFP · Adopté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rappeler que la lutte contre les VSS doit être une des priorités des armées. »

    M. Lachaud et 70 autres · examen en séance, déposé le 29 avril 2026

  • N° 126 · projet de loi de programmation militaire · Article 1er · RN · Adopté

    « Cet amendement vise à garantir une information claire du Parlement, alors que la première partie de la LPM devrait être exécutée au cours du mois de juillet de l'année 2027, afin d’assurer un contrôle effectif et une programmation militaire crédible. »

    M. Giletti et 120 autres · examen en séance, déposé le 29 avril 2026

  • N° 139 · projet de loi de programmation militaire · Article 1er · RN · Adopté

    « Amendement d'appel. Cet amendement vise à compléter utilement les travaux déjà engagés en faveur de la reconnaissance des équipages impliqués dans la dissuasion nucléaire. Les premières patrouilles remontant au début des années 1970 et la permanence en mer étant assurée… »

    M. Giletti et 120 autres · examen en séance, déposé le 29 avril 2026

  • N° 185 · projet de loi de programmation militaire · Article 1er · LFI-NFP · Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en cohérence le rapport annexé du PJL actualisation de la loi de progrmmation militaire. »

    M. Lachaud et 70 autres · examen en séance, déposé le 29 avril 2026

  • N° 367 · projet de loi de programmation militaire · Article 1er · LFI-NFP · Adopté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à dissocier les moyens de souveraineté (dissuasion nucléaire) des capacités partagées au niveau européen (alerte avancée, moyens européens de connectivité à haut débit) sur lesquels la France n’exerce pas, par définition, de… »

    M. Saintoul et 70 autres · examen en séance, déposé le 29 avril 2026

  • N° 371 · projet de loi de programmation militaire · Article 1er · SOC · Adopté

    « Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans le rapport annexé un objectif de cartographie des dépendances critiques, qui ne figure pas dans la loi de programmation militaire votée en 2023. »

    M. Saint-Pasteur et 68 autres · examen en séance, déposé le 29 avril 2026

Source : amendements publiés par l’Assemblée nationale et le Sénat, lus chaque jour par Legiwatch. Navette, votes et analyse du texte sur sa fiche de loi.

Ce que suit votre expert

Une veille loi de programmation militaire complète, du dépôt à la promulgation.

Enjeux suivis

  • Trajectoire budgétaire de la mission Défense
  • Résilience, renseignement et service national
  • Crédits annuels dans le PLF et décrets d’application

Instances suivies

  • Commission saisie au fond et commissions saisies pour avis, dans les deux assemblées
  • Séance publique, navette et commission mixte paritaire
  • Décrets et arrêtés d’application au Journal officiel

Livrables

Pour qui : Industriels de défense, sous-traitants, PME de la base industrielle et technologique de défense, fédérations.

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Nous allons plus loin avec vous : identification des alliés, constitution de coalitions, rédaction des propositions d'amendements et des notes de position, préparation des messages et des mails à adresser aux parlementaires et à leurs équipes.

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    Votre expert configure la plateforme sur vos sujets et livre une première cartographie des textes, des parlementaires et des échéances.

  3. Suivi au fil du texte

    Alertes le jour même, analyse hebdomadaire et points réguliers, de la commission jusqu'au vote final au Sénat.

Questions fréquentes

Combien d’amendements ont été déposés sur le projet de loi de programmation militaire ?

Au 13 octobre 2026, 1 698 amendements ont été déposés sur le projet de loi de programmation militaire, dont 334 au Sénat. 380 ont été adoptés.

Qu’est-ce qui a bougé cette semaine sur ce dossier ?

Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : aucun nouvel amendement déposé.

Suivez-vous aussi les crédits de la mission Défense dans le PLF ?

Oui. La seconde partie du PLF, avec ses crédits, ses rapports spéciaux et ses amendements, complète la veille sur la programmation militaire.

Combien coûte une veille parlementaire externalisée ?

La plateforme seule démarre à 450 € HT par mois et par accès. La veille opérée, avec un expert dédié, démarre à 2 500 € HT par mois. L'appui stratégique (coalitions, amendements, messages aux décideurs) démarre à 7 500 € HT par mission. Le devis précis est établi après un cadrage gratuit de 30 minutes.

Quelle différence avec un cabinet de lobbying ?

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