Veille opérée · Grands textes de la session
Veille sport professionnel, amendement par amendement.
Issue d'une mission d'information sur la financiarisation du football, la loi sur le sport professionnel réforme la gouvernance des ligues, encadre les sociétés commerciales créées par les fédérations et renforce la lutte contre le piratage sportif. Elle a été définitivement adoptée à l'été 2026.
Où en est le dossier · 13 octobre 2026
Sport professionnel et gouvernance des ligues : le texte en chiffres.
Au 13 octobre 2026, 834 amendements ont été déposés sur le texte sur le sport professionnel, dont 149 au Sénat. 305 ont été adoptés.
- 834amendements
- 149au Sénat
- 305adoptés
Cette semaine
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : aucun nouvel amendement déposé.
Par groupe
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|---|---|
| SOC | 137 | 67 |
| DR | 130 | 79 |
| EPR | 70 | 24 |
| LIOT | 67 | 22 |
| Autre | 65 | 45 |
| DEM | 62 | 31 |
| RN | 55 | 0 |
| ECOS | 44 | 6 |
Articles les plus visés
- Article 9 : 109
- Article 5 : 49
- Article 2 : 46
- Article 6 : 46
- Article 2 BIS : 42
Sort des amendements
- 305 adoptés
- 187 rejetés
- 173 tombés
- 74 retirés
- 60 irrecevables
- 35 non soutenus
Amendements représentatifs
-
N° 242 · texte sur le sport professionnel · Article 3 · SOC · Adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à prévoir que la société commerciale créée en application de l’article L. »
-
N° 248 · texte sur le sport professionnel · Article 7 · SOC · Adopté
« Alors que l’article L. 333-3 du code du sport prévoit que les produits audiovisuels revenant aux sociétés sportives leur sont redistribués selon un principe de mutualisation en tenant compte de critères fondés notamment sur la solidarité existant entre ces sociétés, sur leurs… »
-
N° 257 · texte sur le sport professionnel · Après l’article 10 QUATER · SOC · Adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doter l'Autorité nationale des jeux (ANJ) d'un pouvoir d'injonction à l'égard des fournisseurs de réseaux privés virtuels (VPN) et de services analogues permettant à des résidents français d'accéder à des offres de… »
-
N° 145 (Rect) · texte sur le sport professionnel · Après l’article 10 BIS · ECOS · Adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’efficacité de la lutte contre l’offre illégale de jeux d’argent et de hasard en permettant d'agir non seulement contre les opérateurs illégaux eux-mêmes, mais également contre les acteurs qui contribuent à la… »
-
N° 146 · texte sur le sport professionnel · Après l’article 10 QUATER · ECOS · Adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’effectivité des mesures de blocage des sites illégaux de jeux d’argent et de hasard en dotant l'Autorité nationale des jeux (ANJ) d'un pouvoir d'injonction à l'égard des fournisseurs de réseaux privés virtuels… »
-
N° 360 · texte sur le sport professionnel · Article 1er · ECOS · Adopté
« L'article 1er prévoit la possibilité, pour une fédération, de constituer deux ligues professionnelles distinctes, l'une pour le secteur masculin, l'autre pour le secteur féminin, et impose à ces ligues de remettre chaque année à la fédération délégataire et au ministre chargé… »
Source : amendements publiés par l’Assemblée nationale et le Sénat, lus chaque jour par Legiwatch. Navette, votes et analyse du texte sur sa fiche de loi.
Ce que suit votre expert
Une veille sport professionnel complète, du dépôt à la promulgation.
Enjeux suivis
- Gouvernance des ligues professionnelles
- Sociétés commerciales des fédérations
- Lutte contre le piratage sportif
Instances suivies
- Commission saisie au fond et commissions saisies pour avis, dans les deux assemblées
- Séance publique, navette et commission mixte paritaire
- Décrets et arrêtés d’application au Journal officiel
Livrables
- Alerte le jour du dépôt ou du vote d’un amendement
- Note après chaque étape : commission, séance, Sénat, CMP
- Cartographie des parlementaires actifs sur le sujet
- Sur demande, rédaction de vos propositions d’amendements
Pour qui : Ligues et clubs professionnels, diffuseurs, fédérations sportives, opérateurs de paris.
Formules
Trois façons de suivre ce dossier.
Le cadrage de 30 minutes est offert. Devis dans la journée.
Niveau 1
Plateforme
Vous pilotez, la plateforme surveille.
À partir de 450 €HT / mois / accès
Vous choisissez ce que vous suivez : textes, mots-clés, parlementaires, commissions. Legiwatch vous envoie des alertes au fil de l'eau dès qu'un amendement, un débat, une question écrite ou une prise de parole en matinale radio vous concerne.
- Alertes en temps réel sur vos sujets
- Transcriptions IA des débats en commission et en séance
- Fiches des 925 parlementaires
- Assistant de recherche IA, toujours sourcé
Niveau 2
Veille opérée
Un expert suit vos dossiers pour vous.
À partir de 2 500 €HT / mois
Tout ce que fait la plateforme, avec un expert des données parlementaires et de la veille média dédié à vos dossiers. Il trie, contextualise et vous dit ce qui compte, avec des points réguliers pour ajuster le suivi.
- Analyste dédié à vos textes
- Alerte le jour même sur les amendements qui vous touchent
- Analyse hebdomadaire approfondie
- Points réguliers avec votre équipe
Niveau 3
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De l'analyse à l'influence.
À partir de 7 500 €HT / mission
Nous allons plus loin avec vous : identification des alliés, constitution de coalitions, rédaction des propositions d'amendements et des notes de position, préparation des messages et des mails à adresser aux parlementaires et à leurs équipes.
- Veille opérée incluse
- Cartographie des forces en présence
- Coalitions, amendements et notes de position
- Messages aux décideurs prêts à envoyer
Comment ça marche
Trois étapes pour démarrer.
Cadrage de 30 minutes
Vous nous présentez vos dossiers, vos textes prioritaires et vos interlocuteurs. Le cadrage est offert.
Paramétrage et cartographie
Votre expert configure la plateforme sur vos sujets et livre une première cartographie des textes, des parlementaires et des échéances.
Suivi au fil du texte
Alertes le jour même, analyse hebdomadaire et points réguliers, de la commission jusqu'au vote final au Sénat.
Questions fréquentes
Combien d’amendements ont été déposés sur le texte sur le sport professionnel ?
Au 13 octobre 2026, 834 amendements ont été déposés sur le texte sur le sport professionnel, dont 149 au Sénat. 305 ont été adoptés.
Qu’est-ce qui a bougé cette semaine sur ce dossier ?
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : aucun nouvel amendement déposé.
Suivez-vous aussi la fiscalité des paris sportifs ?
Oui. Les prélèvements sur les paris sportifs sont suivis dans le PLF et le PLFSS, sur notre page de veille jeux d'argent.
Combien coûte une veille parlementaire externalisée ?
La plateforme seule démarre à 450 € HT par mois et par accès. La veille opérée, avec un expert dédié, démarre à 2 500 € HT par mois. L'appui stratégique (coalitions, amendements, messages aux décideurs) démarre à 7 500 € HT par mission. Le devis précis est établi après un cadrage gratuit de 30 minutes.
Quelle différence avec un cabinet de lobbying ?
Nous partons de la donnée : chaque analyse s'appuie sur la plateforme Legiwatch, qui lit en continu le Parlement, le Journal officiel et les médias. Vous gagnez en rapidité et en précision, pour un budget inférieur à celui d'un cabinet traditionnel. Notre veille peut aussi compléter le travail de votre cabinet actuel.
Faites-vous du lobbying à notre place ?
Nous préparons votre action : veille, analyse, cartographie, notes, propositions d'amendements et messages. La représentation auprès des décideurs reste portée par vous, par votre cabinet ou par un expert de notre réseau, dans le respect des règles de la HATVP.
Pour aller plus loin
Dossiers proches et ressources.
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Trente minutes pour comprendre vos enjeux, vous montrer les amendements qui vous touchent et vous proposer la bonne formule.
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