Veille opérée · PLF et PLFSS 2027
Veille audiovisuel et cinéma, amendement par amendement.
Financement de l'audiovisuel public, taxes affectées au CNC, crédits d'impôt cinéma et audiovisuel, streaming musical : la culture est très présente dans le débat budgétaire.
Où en est le dossier · 13 octobre 2026
Audiovisuel, cinéma et streaming dans le PLF et PLFSS 2027.
Au 13 octobre 2026, 202 amendements mentionnent ce sujet (199 sur le PLF 2027 et 3 sur le PLFSS 2027). 4 ont été adoptés, 123 sont en attente d’examen.
- 202amendements
- 199sur le PLF 2027
- 3sur le PLFSS 2027
- 4adoptés
Cette semaine
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 127 nouveaux amendements déposés.
-
N° I-3666 · Assemblée nationale · Après l’article 15 · EPR · déposé le 10 octobre 2026
« Cet amendement vise à faire évoluer le plafond du crédit d’impôt international, en le portant de 30 millions d’euros par œuvre à 30 millions d’euros par année fiscale et par œuvre. »
-
N° I-3665 · Assemblée nationale · Après l’article 15 · EPR · déposé le 10 octobre 2026
« Cet amendement vise à pérenniser le crédit d’impôt international (C2I) en supprimant son bornage temporel, tout en créant une obligation d’évaluation du dispositif tous les trois ans. »
-
N° I-2746 · Assemblée nationale · Après l’article 42 · RN · déposé le 10 octobre 2026
« La taxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion de services de télévision (TST-E), affectée au Centre national du cinéma et de l’image animée, est due au taux de 5,15 %. »
-
N° I-2752 · Assemblée nationale · Article 42 · RN · déposé le 10 octobre 2026
« À l’article 12 du présent projet de loi, le Gouvernement propose de réduire de moitié l’abattement de 66 % dont bénéficient les plateformes gratuites de partage de vidéos, au premier rang desquelles YouTube, au titre de la taxe sur la publicité diffusée au moyen de services… »
Par groupe
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|---|---|
| EPR | 67 | 2 |
| RN | 50 | 0 |
| SOC | 15 | 1 |
| DR | 14 | 1 |
| GDR | 13 | 0 |
| LFI-NFP | 11 | 0 |
| DEM | 11 | 0 |
| ECOS | 8 | 0 |
Articles les plus visés
- Après l’article 15 du PLF 2027 : 64
- Article 42 du PLF 2027 : 56
- Article 16 du PLF 2027 : 24
- Article 12 du PLF 2027 : 21
- Après l’article 42 du PLF 2027 : 16
Sort des amendements
- 123 en attente
- 50 rejetés
- 16 non soutenus
- 4 adoptés
- 4 tombés
- 3 retirés
- 2 irrecevables
Amendements représentatifs
-
N° I-CF408 · PLF 2027 · Après l’article 15 · EPR · Adopté
« Proposition issue du rapport d’information de la commission des finances sur le crédit d’impôt international, présenté dans le cadre du Printemps de l’évaluation 2026. »
-
N° I-CF410 · PLF 2027 · Article 12 · EPR · Adopté
« Proposition issue de la communication en conclusion des travaux de la mission d’information flash sur les taxes sur les services vidéo, présentée à la commission des finances en juillet 2027. »
-
N° I-CF281 · PLF 2027 · Article 16 · SOC · Adopté
« Le financement du sport professionnel français et, par la solidarité existante entre le sport professionnel et le sport amateur, du sport en général, repose en grande partie sur l’exploitation des droits audiovisuels sportifs. »
-
N° I-CF1868 · PLF 2027 · Article 16 · DR · Adopté
« Le présent article propose de supprimer le taux réduit de TVA à 10 % pour les abonnements à des services de télévision en linéaire - les services de télévision à la demande étant d'ores et déjà taxés au taux normal de 20 %. »
-
N° I-2498 · PLF 2027 · Article 12 · LFI-NFP · En attente d’examen
« Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de supprimer l'abattement dont bénéficient les plateformes de partage de vidéos gratuites sur la taxe qui finance le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). »
-
N° I-3666 · PLF 2027 · Après l’article 15 · EPR · En attente d’examen
« Cet amendement vise à faire évoluer le plafond du crédit d’impôt international, en le portant de 30 millions d’euros par œuvre à 30 millions d’euros par année fiscale et par œuvre. »
Source : amendements publiés par l’Assemblée nationale et le Sénat, lus chaque jour par Legiwatch. Un amendement est compté quand son dispositif ou son exposé parle du sujet ; les gages financiers en fin d’amendement sont ignorés. Le détail texte par texte est sur les fiches PLF 2027 et PLFSS 2027.
Ce que suit votre expert
Une veille audiovisuel et cinéma complète, du dépôt à la promulgation.
Enjeux suivis
- Financement de l’audiovisuel public
- Taxes affectées au CNC et aux plateformes
- Crédits d’impôt de production
Instances suivies
- Commission des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat
- Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat
- Séance publique, navette et commission mixte paritaire
- Décrets et arrêtés d’application au Journal officiel
Livrables
- Alerte le jour du dépôt ou du vote d’un amendement
- Note après chaque étape : commission, séance, Sénat, CMP
- Cartographie des parlementaires actifs sur le sujet
- Sur demande, rédaction de vos propositions d’amendements
Pour qui : Producteurs, diffuseurs, plateformes, organisations professionnelles de la culture.
Formules
Trois façons de suivre ce dossier.
Le cadrage de 30 minutes est offert. Devis dans la journée.
Niveau 1
Plateforme
Vous pilotez, la plateforme surveille.
À partir de 450 €HT / mois / accès
Vous choisissez ce que vous suivez : textes, mots-clés, parlementaires, commissions. Legiwatch vous envoie des alertes au fil de l'eau dès qu'un amendement, un débat, une question écrite ou une prise de parole en matinale radio vous concerne.
- Alertes en temps réel sur vos sujets
- Transcriptions IA des débats en commission et en séance
- Fiches des 925 parlementaires
- Assistant de recherche IA, toujours sourcé
Niveau 2
Veille opérée
Un expert suit vos dossiers pour vous.
À partir de 2 500 €HT / mois
Tout ce que fait la plateforme, avec un expert des données parlementaires et de la veille média dédié à vos dossiers. Il trie, contextualise et vous dit ce qui compte, avec des points réguliers pour ajuster le suivi.
- Analyste dédié à vos textes
- Alerte le jour même sur les amendements qui vous touchent
- Analyse hebdomadaire approfondie
- Points réguliers avec votre équipe
Niveau 3
Appui stratégique
De l'analyse à l'influence.
À partir de 7 500 €HT / mission
Nous allons plus loin avec vous : identification des alliés, constitution de coalitions, rédaction des propositions d'amendements et des notes de position, préparation des messages et des mails à adresser aux parlementaires et à leurs équipes.
- Veille opérée incluse
- Cartographie des forces en présence
- Coalitions, amendements et notes de position
- Messages aux décideurs prêts à envoyer
Comment ça marche
Trois étapes pour démarrer.
Cadrage de 30 minutes
Vous nous présentez vos dossiers, vos textes prioritaires et vos interlocuteurs. Le cadrage est offert.
Paramétrage et cartographie
Votre expert configure la plateforme sur vos sujets et livre une première cartographie des textes, des parlementaires et des échéances.
Suivi au fil du texte
Alertes le jour même, analyse hebdomadaire et points réguliers, de la commission jusqu'au vote final au Sénat.
Questions fréquentes
Combien d’amendements portent sur audiovisuel, cinéma et streaming dans le PLF et PLFSS 2027 ?
Au 13 octobre 2026, 202 amendements mentionnent ce sujet (199 sur le PLF 2027 et 3 sur le PLFSS 2027). 4 ont été adoptés, 123 sont en attente d’examen.
Qu’est-ce qui a bougé cette semaine sur ce dossier ?
Du 6 octobre 2026 au 13 octobre 2026 : 127 nouveaux amendements déposés.
Suivez-vous les crédits de la mission Médias et culture ?
Oui. Les crédits, les rapports spéciaux et les amendements de la seconde partie du PLF sont suivis.
Combien coûte une veille parlementaire externalisée ?
La plateforme seule démarre à 450 € HT par mois et par accès. La veille opérée, avec un expert dédié, démarre à 2 500 € HT par mois. L'appui stratégique (coalitions, amendements, messages aux décideurs) démarre à 7 500 € HT par mission. Le devis précis est établi après un cadrage gratuit de 30 minutes.
Quelle différence avec un cabinet de lobbying ?
Nous partons de la donnée : chaque analyse s'appuie sur la plateforme Legiwatch, qui lit en continu le Parlement, le Journal officiel et les médias. Vous gagnez en rapidité et en précision, pour un budget inférieur à celui d'un cabinet traditionnel. Notre veille peut aussi compléter le travail de votre cabinet actuel.
Faites-vous du lobbying à notre place ?
Nous préparons votre action : veille, analyse, cartographie, notes, propositions d'amendements et messages. La représentation auprès des décideurs reste portée par vous, par votre cabinet ou par un expert de notre réseau, dans le respect des règles de la HATVP.
Pour aller plus loin
Dossiers proches et ressources.
Ce dossier vous concerne ?
Trente minutes pour comprendre vos enjeux, vous montrer les amendements qui vous touchent et vous proposer la bonne formule.
Réserver un cadrage