Proposition de loi · fiche du texte

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé : où en est le texte ?

Dernière étape publiée : rejeté au Sénat le 1 juin 2026 (première lecture), par 34 voix contre 289.

Déposé le 20 février 2026 · procédure accélérée