Le Sénat rejette une motion de rejet préalable déposée par le groupe CRCE-K contre le budget de la Sécurité sociale 2027

Une motion pour rejeter le texte sans débat

Prenant la parole au nom du groupe CRCE-K, Silvana Silvani a dénoncé un projet de loi de financement de la sécurité sociale qu'elle a qualifié de « budget de régression sociale alors que la colère de nos concitoyens gronde depuis des semaines ». Elle a dénoncé des mesures touchant selon elle « les malades », « les familles », « les jeunes » et « les retraités », tout en estimant que « Cet effort n'est donc pas partagé ». Elle a affirmé que « ce texte ne peut être amendé à la marge car il repose sur des choix qui appauvrissent les travailleurs, les malades, les familles et les retraités », demandant au gouvernement de « retirer ce projet de provocation sociale ».

Le groupe CRCE-K a été rejoint dans son vote favorable à la motion par les groupes SER et GEST, ainsi que par un sénateur non inscrit, Gabriel Amard, qui a dénoncé « 24 milliards arrachés à la vie des gens » et appelé à indexer les pensions et allocations sur les prix.

Un rejet porté par la majorité sénatoriale au nom de la responsabilité institutionnelle

Le rapporteur général Olivier Henno a émis un avis défavorable à la motion pour des raisons qu'il a qualifiées d'« institutionnelles » : si le Sénat avait voté le rejet du texte avant même de l'examiner, celui-ci aurait été considéré comme rejeté par le Parlement, le texte ayant déjà été rejeté par l'Assemblée nationale, ce qui aurait rendu impossible tout recours du gouvernement aux outils constitutionnels habituels. Il a estimé que le Sénat tenait, selon ses mots, une position de responsabilité dans le paysage institutionnel actuel.

Le ministre de l'action et des comptes publics David Amiel a également appelé au rejet de la motion, estimant que la responsabilité du moment était « institutionnelle » mais aussi « financière », rappelant que les taux d'intérêt auxquels la France emprunte ont atteint des niveaux élevés et qu'un rejet du texte priverait la sécurité sociale de toute capacité de contrôle financier. Il a ajouté qu'il faudrait, selon lui, identifier des efforts supplémentaires par rapport au texte initial, en dépense comme en recette, compte tenu de l'instabilité économique internationale.

Le président de la commission des affaires sociales, Philippe Mouiller, a résumé la position de la majorité sénatoriale en indiquant qu'il fallait aborder ce texte « en conscience et en gravité », en soulignant que l'Assemblée nationale avait rejeté le texte « après l'avoir totalement dénaturé » et qu'un rejet par le Sénat conduirait à « la loi spéciale », qu'il a jugée « évidemment pas acceptable ».

Les arguments de fond échangés sur le contenu du texte

Le ministre du travail et des solidarités Jean-Pierre Farandou a présenté les grandes lignes du texte, indiquant que le gouvernement souhaitait « diviser quasiment par 2 le déficit de la sécurité sociale » et évoquant notamment la réforme de la majoration de pension pour enfants, le encadrement des indemnités de rupture les plus élevées ou encore le soutien aux entreprises touchées par les incendies de l'été 2026.

La ministre de la santé Stéphanie Rist a regretté que « l'Assemblée nationale ait décidé de rejeter la partie relative aux recettes et par conséquent l'ensemble du texte », insistant sur les priorités de son ministère en matière d'accès aux soins, de prévention et de protection de l'enfance.

Le rapporteur général Olivier Henno a détaillé les choix de la commission des affaires sociales, qui propose notamment de relever le seuil de revalorisation des pensions à 1500 euros, financé par l'annulation de la suspension de la réforme des retraites, et de supprimer la contribution exceptionnelle sur les complémentaires santé.

Plusieurs orateurs de l'opposition de gauche, dont Céline Brulin (CRCE-K) et Annie Le Houerou (SER), ont dénoncé la désindexation des pensions, le gel des prestations familiales et la hausse des franchises médicales décidée par décret cet été, rappelant que le gouvernement s'était engagé l'année précédente à ne pas les doubler.