L'Assemblée nationale · Première lecture · Scrutin n° 9241

L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Vote du jeudi 29 octobre 2026

Adopté

Pour: 152
Contre: 5
Abstentions: 110
Majorité requise: 79

Ce que dit le vote

L'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin public le jeudi 29 octobre 2026 : 267 votants, 157 suffrages exprimés, 152 pour et 5 contre, 110 abstentions. L'écart est de 147 voix.

Groupes ayant voté majoritairement pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, LIOT et GDR.

Groupes majoritairement abstentionnistes : RN, EPR, DR, HOR et UDR.

Groupes partagés : DEM (2 pour, 4 contre, 0 abstention).

Groupes unanimes et quasiment au complet : LFI-NFP (68 voix sur 70 membres).

Le premier contributeur des voix favorables est le groupe LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front Populaire), avec 68 voix sur 152, soit 45 %.

Participation : 267 députés sur 577 sièges ont pris part au vote (46 %).

Le vote groupe par groupe

Groupe	Membres	Pour	Contre	Abst.
RN	121	0	0	74
EPR	90	0	1	11
LFI-NFP	70	68	0	0
SOC	68	36	0	0
DR	47	1	0	6
ECOS	38	30	0	0
DEM	37	2	4	0
HOR	35	0	0	9
LIOT	23	1	0	0
GDR	17	14	0	0
UDR	17	0	0	10
NI	11	0	0	0

Pour Contre Abstention Non-votant ou absent

Et maintenant ?

Le texte poursuit sa navette : il doit être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat.

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