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Le Sénat · Première lecture · Scrutin n° 34

Le Sénat rejette le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Vote du lundi 26 octobre 2026

Rejeté
Pour
134
Contre
181
Abstentions
25

Ce que dit le vote

Le Sénat s'est prononcé par scrutin public le lundi 26 octobre 2026 : 340 votants, 315 suffrages exprimés, 134 pour et 181 contre, 25 abstentions. L'écart est de 47 voix.

Groupes ayant voté majoritairement pour : LR.

Groupes ayant voté majoritairement contre : UCI, SER, RDSE, RDPI, GEST, UNTPO et NI.

Groupes majoritairement abstentionnistes : CRCE-K.

Groupes partagés : LIRT (9 pour, 0 contre, 6 abstentions).

Groupes unanimes et quasiment au complet : UCI (58 voix sur 63 membres), SER (62 voix sur 62 membres), GEST (15 voix sur 15 membres) et UNTPO (15 voix sur 15 membres).

Le premier contributeur des voix contre est le groupe SER (Socialiste, Écologiste et Républicain), avec 62 voix sur 181, soit 34 %.

Participation : 340 sénateurs sur 348 sièges ont pris part au vote (98 %).

Le vote groupe par groupe

Groupe Membres Pour Contre Abst. Répartition
LR 124 122 1 0
UCI 63 0 58 0
SER 62 0 62 0
CRCE-K 18 0 2 16
RDSE 18 3 13 1
RDPI 16 0 14 2
GEST 15 0 15 0
LIRT 15 9 0 6
UNTPO 15 0 15 0
NI 2 0 1 0

Pour Contre Abstention Non-votant ou absent

Et maintenant ?

Le texte n'ayant pas été adopté par le Sénat, sa suite dépend de l'étape de la navette et de la décision du Gouvernement ou des auteurs de le réinscrire.

Le texte

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (projet de loi, déposé le 27 avril 2026).

Tous les votes et l'avancement de ce texte

Les autres votes sur ce texte

Pour comprendre

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Article rédigé automatiquement par Legiwatch à partir des données ouvertes de l'Assemblée nationale (fiche officielle du scrutin), sans interprétation : chaque phrase découle des chiffres du scrutin ou des règles de procédure. Mis en ligne le 28 octobre 2026.