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Le Sénat · Première lecture · Scrutin n° 34

Le Sénat rejette le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Le Sénat a rejeté le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, avec 181 voix contre, 134 pour et 25 abstentions. Le texte avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale en juin 2026.

Vote du lundi 26 octobre 2026 · Par la rédaction Legiwatch · Mis à jour le

Rejeté
Pour
134
Contre
181
Abstentions
25

Un rejet net malgré un vote favorable à l'Assemblée

Le Sénat a rejeté, le 26 octobre 2026, le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, par 181 voix contre 134 et 25 abstentions, sur 340 votants et 315 suffrages exprimés. Ce vote intervient après l'adoption du même texte par l'Assemblée nationale en première lecture, le 23 juin 2026.

Aucune intervention en séance n'a pu être recueillie pour ce scrutin, ce qui empêche de détailler les arguments échangés dans l'hémicycle lors du débat.

Une répartition des votes très clivée selon les groupes

Le détail des votes par groupe politique montre un clivage marqué. Le groupe Les Républicains a voté très majoritairement pour le texte, avec 122 voix pour et une seule voix contre. À l'inverse, les groupes Union Centriste et Indépendants, Socialiste Écologiste et Républicain, Écologiste Solidarité et Territoires, Union Nationale pour les Territoires ainsi que les non-inscrits ont voté contre de façon unanime.

Le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen a voté majoritairement contre, avec 13 voix contre pour 3 voix pour et une abstention. Le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants a lui aussi voté majoritairement contre, à 14 voix contre 2 abstentions. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky s'est très largement abstenu, avec 16 abstentions contre seulement 2 voix contre. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires s'est partagé, avec 9 voix pour et 6 abstentions, sans aucun vote contre.

Les réactions

Après l'annonce du résultat, plusieurs sénateurs ont réagi sur les réseaux sociaux. Cédric Chevalier, du groupe LIRT, qui était intervenu comme orateur de son groupe en séance selon ses propres publications, a écrit que « après un long travail de concertation et de réécriture les positions sont restées inconciliables », ajoutant que ce rejet « fragilise un processus qui a mobilisé beaucoup d'énergie sans parvenir à un compromis ».

Michel Castellani, du groupe LIOT, a dénoncé une décision prise selon lui « au nom d'une conception étriquée et réductrice de la République », par laquelle une majorité de sénateurs a selon lui mis fin au projet de réforme constitutionnelle instaurant un statut d'autonomie pour la Corse, tout en indiquant que son groupe poursuivrait son action sur ce sujet.

À l'inverse, Anne Genetet, du groupe EPR, a salué « le rejet du Sénat du projet de réforme constitutionnelle sur la Corse », estimant que « la Corse a toute sa place dans la République » et qu'il n'y avait « nul besoin de modifier la Constitution pour l'affirmer », l'article premier de la Constitution consacrant selon elle « l'indivisibilité de la République et l'égalité de tous devant la loi ».

Le vote groupe par groupe

Groupe Membres Pour Contre Abst. Répartition
LR 124 122 1 0
UCI 63 0 58 0
SER 62 0 62 0
CRCE-K 18 0 2 16
RDSE 18 3 13 1
RDPI 16 0 14 2
GEST 15 0 15 0
LIRT 15 9 0 6
UNTPO 15 0 15 0
NI 2 0 1 0

Pour Contre Abstention Non-votant ou absent

Et maintenant ?

Le texte n'ayant pas été adopté par le Sénat, sa suite dépend de l'étape de la navette et de la décision du Gouvernement ou des auteurs de le réinscrire.

Le texte

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (projet de loi, déposé le 27 avril 2026).

Tous les votes et l'avancement de ce texte

Les autres votes sur ce texte

Pour comprendre

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Article rédigé par Legiwatch avec l'aide d'une intelligence artificielle, à partir du compte rendu officiel des débats et des données de l'Assemblée nationale (fiche officielle du scrutin). Les arguments sont attribués à leurs auteurs, les citations et les chiffres sont vérifiés automatiquement dans les sources avant publication. Une erreur ? Signalez-la. Mis en ligne le 28 octobre 2026.