Le Sénat · Première lecture · Scrutin n° 19
Le Sénat adopte la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- Pour
- 320
- Contre
- 0
- Abstentions
- 18
Ce que dit le vote
Le Sénat s'est prononcé par scrutin public le mardi 20 octobre 2026 : 338 votants, 320 suffrages exprimés, 320 pour et 0 contre, 18 abstentions. L'écart est de 320 voix.
Groupes ayant voté majoritairement pour : LR, UCI, SER, RDSE, RDPI, GEST, LIRT, UNTPO et NI.
Groupes majoritairement abstentionnistes : CRCE-K.
Groupes unanimes et quasiment au complet : LR (117 voix sur 124 membres), UCI (61 voix sur 63 membres), SER (62 voix sur 62 membres), CRCE-K (18 voix sur 18 membres), RDSE (18 voix sur 18 membres), RDPI (16 voix sur 16 membres), GEST (15 voix sur 15 membres), LIRT (15 voix sur 15 membres) et UNTPO (15 voix sur 15 membres).
Le premier contributeur des voix favorables est le groupe LR (Les Républicains), avec 117 voix sur 320, soit 37 %.
Participation : 338 sénateurs sur 348 sièges ont pris part au vote (97 %).
Le vote groupe par groupe
| Groupe | Membres | Pour | Contre | Abst. | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|
| LR | 124 | 117 | 0 | 0 | |
| UCI | 63 | 61 | 0 | 0 | |
| SER | 62 | 62 | 0 | 0 | |
| CRCE-K | 18 | 0 | 0 | 18 | |
| RDSE | 18 | 18 | 0 | 0 | |
| RDPI | 16 | 16 | 0 | 0 | |
| GEST | 15 | 15 | 0 | 0 | |
| LIRT | 15 | 15 | 0 | 0 | |
| UNTPO | 15 | 15 | 0 | 0 | |
| NI | 2 | 1 | 0 | 0 |
Pour Contre Abstention Non-votant ou absent
Et maintenant ?
Le texte poursuit sa navette : il doit être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. La procédure accélérée ayant été engagée, une commission mixte paritaire peut être convoquée dès la fin de la première lecture dans chaque assemblée.
Le texte
Abrogation du Code noir (proposition de loi, déposé le 16 septembre 2025). Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée.
Pour comprendre
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