Le Sénat adopte à l'unanimité la proposition de loi reconnaissant la Nation envers les rapatriés d'Indochine

Un texte qui reconnaît une responsabilité et prévoit une réparation

La rapporteure Jocelyne Guidez (UCI) a retracé l'histoire des rapatriés d'Indochine, rappelant que des dizaines de milliers de personnes avaient été rapatriées d'Indochine entre 1954 et 1974, dont plusieurs milliers sans ressources ni solution d'hébergement, accueillies dans des camps gérés par l'État, notamment au Vigean, à Bias, à Sainte-Livrade-sur-Lot et à Noyant-d'Allier. Elle a estimé que « l'accueil réservé par l'État dans ces structures fut indigne de la France », citant l'arrêté Morlot de 1959 qui interdisait l'hébergement sans autorisation et la possession de biens comme une télévision ou une voiture.

Selon la rapporteure, l'article 1er exprime la reconnaissance de la Nation envers les rapatriés, l'article 2 institue une journée nationale au 8 juin et des lieux de mémoire, tandis que l'article 3 crée un droit à réparation sous forme de somme forfaitaire variant selon la durée de séjour dans des structures listées par décret, les demandes étant instruites par l'office national des combattants et victimes de guerre. Ce dispositif s'inspire, selon elle, de la loi du 23 février 2022 sur les harkis, tout en distinguant les deux situations : les centres d'accueil ont hébergé presque exclusivement des civils, majoritairement des femmes et enfants.

La rapporteure a indiqué que la période ouvrant droit à réparation, du 22 juillet 1954 au 31 décembre 1975, faisait débat sur sa justesse historique, mais que la commission avait choisi de maintenir le texte transmis par l'Assemblée nationale en l'état.

Un vote présenté comme unanime par tous les orateurs

Tous les orateurs qui se sont exprimés ont annoncé voter en faveur du texte. Bruno Rojouan (LR), évoquant les rapatriés accueillis à Noyant-d'Allier, a estimé qu'il ne s'agissait pas de « porter en 2026 un jugement sommaire » sur les responsables de l'époque, mais a jugé qu'il serait « difficilement compréhensible de refuser aujourd'hui d'appliquer ce même principe » que pour les harkis. Il a précisé que son groupe voterait en faveur de la proposition de loi.

Ghislaine Senée (GEST) a dénoncé une « double injustice », celle des conditions de vie dans les camps et celle de l'oubli législatif, tout en appelant à la vigilance sur « la justesse du baromètre envisagé » lors de la parution des décrets. Silvana Silvani (CRCE-K) a rappelé que la commission mise en place après la loi de 2022 avait, dès 2023, pointé les similitudes entre rapatriés d'Indochine et d'Algérie, et annoncé que son groupe voterait le texte.

Patrick Kanner (SER) a affirmé que « les pratiques coloniales avaient traversé la mer » et se prolongeaient dans l'administration des camps en métropole, annonçant le vote favorable de son groupe. Claude Malhuret (LIRT) a estimé qu'« une grande nation n'est pas une nation qui n'a jamais failli, c'est une nation qui trouve en elle-même le courage de reconnaître ses fautes ». Frank Giletti (UNTPO) a pour sa part évoqué une « cohérence de notre politique mémorielle » à interroger, citant l'hommage rendu par Emmanuel Macron à Hô Chi Minh en mai 2025 qu'il a dit avoir « heurté ceux qui gardent le souvenir des Français morts en Indochine ».

Une application attendue sans délai

Plusieurs orateurs ont insisté sur l'urgence de la mise en œuvre. Jocelyne Guidez a demandé au gouvernement qu'il « fasse preuve de diligence pour la publication des décrets d'application », estimant qu'il ne fallait pas « attendre 6 mois ». Olivier Henno (UCI) a rappelé que les survivants des camps étaient aujourd'hui âgés de 80 à plus de 90 ans, jugeant qu'« une réparation tardive ou encore une réparation posthume pour être claire, n'est plus qu'un hommage ».

Patrick Kanner a demandé que le droit à réparation s'exerce « avec des démarches accessibles et un accompagnement attentif », tandis que Frank Giletti a appelé à ce que « les difficultés administratives ne retardent pas davantage cette reconnaissance ».