L'Assemblée nationale · Première lecture · Scrutin n° 8694
L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental
- Pour
- 53
- Contre
- 0
- Abstentions
- 0
- Majorité requise
- 27
Ce que dit le vote
L'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin public le lundi 12 octobre 2026 : 53 votants, 53 suffrages exprimés, 53 pour et 0 contre. L'écart est de 53 voix.
Groupes ayant voté majoritairement pour : RN, EPR, SOC, DR, ECOS, DEM, HOR, LIOT et UDR.
Le premier contributeur des voix favorables est le groupe RN (Rassemblement National), avec 20 voix sur 53, soit 38 %.
Participation : 53 députés sur 577 sièges ont pris part au vote (9 %).
Le vote groupe par groupe
| Groupe | Membres | Pour | Contre | Abst. | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|
| RN | 121 | 20 | 0 | 0 | |
| EPR | 90 | 10 | 0 | 0 | |
| LFI-NFP | 70 | 0 | 0 | 0 | |
| SOC | 68 | 8 | 0 | 0 | |
| DR | 47 | 2 | 0 | 0 | |
| ECOS | 38 | 3 | 0 | 0 | |
| DEM | 37 | 2 | 0 | 0 | |
| HOR | 35 | 2 | 0 | 0 | |
| LIOT | 23 | 2 | 0 | 0 | |
| GDR | 17 | 0 | 0 | 0 | |
| UDR | 17 | 4 | 0 | 0 | |
| NI | 11 | 0 | 0 | 0 |
Pour Contre Abstention Non-votant ou absent
Et maintenant ?
Le texte poursuit sa navette : il doit être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. La procédure accélérée ayant été engagée, une commission mixte paritaire peut être convoquée dès la fin de la première lecture dans chaque assemblée.
Le texte
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (proposition de loi, déposé le 27 février 2026). Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée.
Pour comprendre
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