L'Assemblée nationale · Première lecture · Scrutin n° 8693
L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- Pour
- 87
- Contre
- 0
- Abstentions
- 15
- Majorité requise
- 44
Ce que dit le vote
L'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin public le lundi 12 octobre 2026 : 102 votants, 87 suffrages exprimés, 87 pour et 0 contre, 15 abstentions. L'écart est de 87 voix.
Groupes ayant voté majoritairement pour : RN, EPR, DR, ECOS, DEM, HOR, LIOT, GDR et UDR.
Groupes majoritairement abstentionnistes : LFI-NFP.
Groupes partagés : SOC (8 pour, 0 contre, 3 abstentions).
Le premier contributeur des voix favorables est le groupe RN (Rassemblement National), avec 28 voix sur 87, soit 32 %.
Participation : 102 députés sur 577 sièges ont pris part au vote (18 %).
Le vote groupe par groupe
| Groupe | Membres | Pour | Contre | Abst. | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|
| RN | 121 | 28 | 0 | 0 | |
| EPR | 90 | 18 | 0 | 0 | |
| LFI-NFP | 70 | 0 | 0 | 12 | |
| SOC | 68 | 8 | 0 | 3 | |
| DR | 47 | 4 | 0 | 0 | |
| ECOS | 38 | 8 | 0 | 0 | |
| DEM | 37 | 4 | 0 | 0 | |
| HOR | 35 | 6 | 0 | 0 | |
| LIOT | 23 | 6 | 0 | 0 | |
| GDR | 17 | 2 | 0 | 0 | |
| UDR | 17 | 3 | 0 | 0 | |
| NI | 11 | 0 | 0 | 0 |
Pour Contre Abstention Non-votant ou absent
Et maintenant ?
Le texte poursuit sa navette : il doit être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. La procédure accélérée ayant été engagée, une commission mixte paritaire peut être convoquée dès la fin de la première lecture dans chaque assemblée.
Le texte
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (proposition de loi, déposé le 9 juin 2026). Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée.
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