Lexique parlementaire
Navette parlementaire
Va-et-vient d'un texte de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à un vote conforme dans les deux chambres.
La navette parlementaire désigne le mouvement aller-retour d’un texte de loi entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Tant que les deux chambres n’adoptent pas exactement le même texte (vote conforme), la navette continue.
Déroulement classique
- Dépôt du texte sur le bureau d’une des deux chambres (Assemblée ou Sénat selon la nature).
- Première lecture : examen en commission, puis en séance publique.
- Transmission à l’autre chambre pour une première lecture symétrique.
- Si désaccord : retour à la première chambre pour une deuxième lecture.
- Et ainsi de suite jusqu’au vote conforme ou à une commission mixte paritaire (CMP).
Raccourcis possibles
- En procédure accélérée, le Gouvernement peut convoquer une CMP après une seule lecture par chambre.
- Si la CMP échoue ou si son texte est rejeté, l’Assemblée nationale peut statuer définitivement (lecture définitive).
- Une lettre rectificative peut faire repartir la navette.
Pourquoi c’est central
La navette est l’organe respiratoire de la procédure parlementaire : c’est là que les amendements modifient le texte, que les rapports d’opposition se construisent, et qu’apparaissent les points de blocage entre les deux chambres. Suivre la navette en temps réel = anticiper le calendrier réel de promulgation.
Sources officielles
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la navette parlementaire ?
Le va-et-vient d'un texte de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat, jusqu'à ce qu'il soit voté dans les mêmes termes par les deux chambres.
Comment s'arrête la navette parlementaire ?
Soit par un vote conforme des deux chambres, soit, en cas de désaccord persistant, par la réunion d'une commission mixte paritaire, puis le dernier mot donné à l'Assemblée nationale si nécessaire.
Qu'est-ce qu'une lecture ?
Chaque examen complet du texte par une chambre constitue une lecture. La navette enchaîne première lecture, deuxième lecture, etc., dans chaque assemblée, jusqu'à l'accord ou la commission mixte paritaire.
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