L'Assemblée nationale · Texte de la commission mixte paritaire · Scrutin n° 8433
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
- Pour
- 351
- Contre
- 179
- Abstentions
- 7
- Majorité requise
- 266
Ce que dit le vote
L'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin public le mardi 21 juillet 2026 : 537 votants, 530 suffrages exprimés, 351 pour et 179 contre, 7 abstentions. L'écart est de 172 voix.
Groupes ayant voté majoritairement pour : RN, EPR, DR, DEM, HOR, LIOT, UDR et NI.
Groupes ayant voté majoritairement contre : LFI-NFP, SOC, ECOS et GDR.
Groupes unanimes et quasiment au complet : RN (114 voix sur 122 membres), EPR (84 voix sur 91 membres), LFI-NFP (71 voix sur 71 membres), ECOS (36 voix sur 38 membres), HOR (32 voix sur 35 membres) et UDR (17 voix sur 17 membres).
Le premier contributeur des voix favorables est le groupe RN (Rassemblement National), avec 114 voix sur 351, soit 32 %.
Participation : 537 députés sur 577 sièges ont pris part au vote (93 %).
Le vote groupe par groupe
| Groupe | Membres | Pour | Contre | Abst. | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|
| RN | 122 | 114 | 0 | 0 | |
| EPR | 91 | 84 | 0 | 0 | |
| LFI-NFP | 71 | 0 | 71 | 0 | |
| SOC | 68 | 0 | 56 | 1 | |
| DR | 48 | 46 | 0 | 1 | |
| ECOS | 38 | 0 | 36 | 0 | |
| DEM | 37 | 33 | 0 | 0 | |
| HOR | 35 | 32 | 0 | 0 | |
| LIOT | 23 | 18 | 1 | 4 | |
| UDR | 17 | 17 | 0 | 0 | |
| GDR | 17 | 0 | 15 | 0 | |
| NI | 10 | 7 | 0 | 1 |
Pour Contre Abstention Non-votant ou absent
Et maintenant ?
Les conclusions d'une commission mixte paritaire doivent être approuvées par les deux assemblées. Si l'autre chambre les a déjà votées ou les vote dans les mêmes termes, le texte est définitivement adopté. Une fois définitivement adopté, le texte peut être déféré au Conseil constitutionnel (notamment par 60 députés ou 60 sénateurs) avant sa promulgation par le Président de la République, qui dispose de quinze jours.
Le texte
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (projet de loi, déposé le 25 mars 2026). Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée.
Tous les votes et l'avancement de ce texte
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