L'Assemblée adopte en première lecture le projet de loi sur les réponses immédiates aux troubles de l'ordre public

Un vote net en faveur du texte

Le projet de loi a recueilli 366 voix pour et 182 contre, avec 8 abstentions et un non-votant, sur 556 votants. La majorité requise, fixée à 275 voix, a donc été largement dépassée. Les groupes RN, EPR, Droite Républicaine, Les Démocrates, Horizons & Indépendants, Libertés Indépendants Outre-mer et Territoires ainsi que l'Union des droites pour la République ont voté pour ce texte, de manière unanime ou quasi unanime selon les groupes. À l'inverse, La France insoumise - Nouveau Front Populaire, les Socialistes, les Écologistes et la Gauche Démocrate et Républicaine ont voté contre, ces deux derniers groupes de façon unanime.

Ce scrutin intervenait après le rejet, le 7 juillet, d'une motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot. Le texte a ensuite poursuivi son parcours législatif : les conclusions de la commission mixte paritaire ont été adoptées le 21 juillet par l'Assemblée nationale, après le rejet d'une nouvelle motion de rejet préalable déposée par Mme Cyrielle Chatelain, et par le Sénat le même jour.

Un contenu peu développé en séance le jour du vote

Les échanges tenus en séance le jour du vote ont pour l'essentiel porté sur d'autres sujets, examinés lors des questions au gouvernement qui ont précédé le scrutin. Seul M. Christophe Naegelen, du groupe LIOT, a évoqué directement le contenu du texte, indiquant qu'il « prévoit certes quelques mesures relatives aux branchements sauvages ainsi qu'aux pouvoirs et devoirs du préfet », tout en jugeant qu'il restait « globalement insuffisant sur les installations illégales des gens du voyage ». Il a par ailleurs annoncé, avant le vote, que les députés seraient « appelés à voter » ce texte « après ces questions au gouvernement ».