L'Assemblée nationale rejette la motion de rejet préalable du projet de loi « Ripost » sur les troubles à l'ordre public

Un texte présenté comme une réponse à sept « phénomènes » de troubles à l'ordre public

Présentant le projet de loi, le ministre de l'intérieur Laurent Nuñez a expliqué que le texte visait sept phénomènes identifiés comme ayant « profité de quelques angles morts de notre arsenal législatif » : les rodéos motorisés, l'usage détourné du protoxyde d'azote, les rassemblements musicaux illégaux, les mortiers d'artifice utilisés contre les forces de l'ordre, les violences en marge des rencontres sportives, la consommation de stupéfiants et les occupations de logements par des squatteurs.

Le ministre a reproché à la commission des lois d'avoir supprimé l'intégralité des mesures visant quatre de ces sept phénomènes, ainsi que plusieurs outils réclamés par les forces de sécurité, comme la pseudonymisation des enquêteurs ou le dispositif de lecture automatisée de plaques d'immatriculation. Il a annoncé que le gouvernement déposerait des amendements pour « rétablir ces articles », se disant « décidé à les défendre devant vous avec beaucoup d'assurance ».

Les deux rapporteurs, Vincent Caure (EPR) et Xavier Albertini (HOR), ont détaillé plusieurs dispositions : l'amende forfaitaire délictuelle pour l'usage de stupéfiants, l'interdiction générale de vente du protoxyde d'azote aux particuliers, un nouveau cadre procédural contre les trafics à l'article 9, et l'extension à soixante-douze heures de la garde à vue en matière de criminalité organisée financière à l'article 13. M. Albertini a également salué le travail du Sénat, qui avait porté le texte de trente-trois à soixante-neuf articles.

Les partisans de la motion dénoncent un texte « répressif » et sans prévention

Défendant la motion de rejet préalable au nom du groupe LFI-NFP, Ugo Bernalicis a jugé que le titre du texte résumait sa philosophie : « Tout est dit dans le titre du projet de loi : on veut un choc de sécurité. » Il a estimé que les politiques répressives menées depuis des années n'avaient pas fonctionné et a plaidé pour une police de proximité et le retour d'éducateurs de rue, annonçant que son groupe « traiterait les causes » à partir de 2027.

Colette Capdevielle, pour le groupe SOC, a comparé le texte à « un bar à salades, où chacun vient piocher ce qui l'intéresse », y voyant l'absence de toute cohérence et a estimé qu'il s'agissait, selon elle, d'un texte qui visait les catégories les plus précaires de la population. Benjamin Lucas-Lundy, pour ECOS, a dénoncé un « virilisme législatif » et affirmé que la majorité allait chercher ses soutiens du côté de l'extrême droite. Elsa Faucillon, pour GDR, a estimé que le texte ne répondait à aucun des enjeux réels et qu'il constituait un « affichage législatif » au détriment des moyens alloués à la justice.

Les opposants à la motion réclament le débat et le rétablissement du texte

Pour le rapporteur Vincent Caure, la motion posait la question de la responsabilité des forces politiques présentes dans l'hémicycle face aux nouvelles formes de délinquance dont souffrent les Français, et il a appelé à « l'adopter la semaine prochaine et à commencer à en débattre ce soir ».

Michaël Taverne, pour le RN, a accusé « l'extrême gauche » de chercher à entretenir la confusion et de vouloir bloquer le travail parlementaire, tout en annonçant que son groupe rejetterait la motion pour aller « au fond du texte » et y réintroduire par amendements « toutes les mesures de bon sens » qu'il préconise. Christophe Marion, pour EPR, a qualifié la motion de « fuite en avant » et relevé que « rejeter ce projet de loi reviendrait non pas à le bloquer mais à en accélérer l'adoption, en offrant au Sénat le dernier mot ».

Patrick Hetzel, pour le groupe DR, a jugé que « ce sont des mesures très largement attendues par nos concitoyens » et annoncé un vote contre la motion. Les groupes DEM, HOR, LIOT et UDR ont également indiqué vouloir voter contre le rejet préalable afin de pouvoir discuter du texte et déposer des amendements de rétablissement des articles supprimés en commission.

Un rejet net et une suite déjà connue de la navette

Le scrutin s'est traduit par un rejet massif de la motion : 72 voix pour, 203 contre, une abstention, sur 276 votants. Les groupes LFI-NFP (37 voix), SOC (18 voix, une abstention), ECOS (13 voix) et GDR (4 voix) ont voté pour le rejet du texte, tandis que RN (61 voix), EPR (51 voix), DR (32 voix), DEM (24 voix), HOR (19 voix), UDR (8 voix), LIOT (5 voix) et le non-inscrit (3 voix) ont voté contre, permettant l'ouverture de la discussion générale puis l'examen des articles.

Le projet de loi Ripost a par la suite été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 15 juillet 2026, avant l'adoption des conclusions de la commission mixte paritaire par l'Assemblée et par le Sénat quelques jours plus tard. Une seconde motion de rejet préalable, déposée par Cyrielle Chatelain sur le texte de la CMP, a également été rejetée à cette occasion.