L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Un texte présenté comme l'aboutissement d'un long processus

Plusieurs orateurs favorables au texte ont replacé le vote dans un processus engagé de longue date. Jean-Paul Mattei (DEM) a rappelé que « depuis quarante ans, la Corse attendait que la République reconnaisse pleinement sa singularité » et a présenté le texte comme « le fruit du processus de Beauvau, engagé en mars 2022 », adopté selon lui à l'unanimité par la collectivité de Corse en mars 2024. Pierre Cazeneuve (EPR) a également évoqué « quatre années d'un dialogue patient » entre le gouvernement, l'État et les élus corses, né selon lui après l'assassinat d'Yvan Colonna en détention, un événement également cité par Elsa Faucillon (GDR).

Laurent Marcangeli (HOR), qui a annoncé que son groupe voterait « très majoritairement » le texte, a décrit un débat parlementaire qu'il a qualifié de « construit et respectueux », tout en reconnaissant que « le débat doit se poursuivre » sur la question de la communauté insulaire. Paul Molac (LIOT) a lui aussi salué « un effort commun pour trouver un consensus entre les groupes parlementaires », tout en indiquant qu'il aurait personnellement préféré la formule antérieure de « peuple corse, composante du peuple français ».

Les points de contenu discutés : communauté, non-régression, consultation

Les débats ont porté sur plusieurs dispositions précises. Plusieurs orateurs ont mentionné l'exclusion des matières régaliennes du champ des compétences transférables et le rappel du principe d'égalité devant la loi, présentés par Marc Pena (SOC) comme des garanties obtenues au cours de l'examen. Le texte prévoit également, selon Elsa Faucillon (GDR), que les électeurs corses soient consultés, mais seulement au stade de la loi organique et non en amont de la révision constitutionnelle, ce qu'elle a regretté. Elle a par ailleurs jugé que légiférer sans connaître le contenu de cette loi organique constituait « une forme de saut dans l'inconnu ».

La notion de « communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle » liée à la terre corse a suscité des positions opposées. Olivier Fayssat (UDR) a estimé qu'inscrire cette notion revenait à « ressusciter » ce que le Conseil constitutionnel avait censuré en 1991 s'agissant du peuple corse. Marc Pena (SOC) a au contraire jugé que « reconnaître une communauté insulaire, c'est constater une réalité », et non créer une catégorie de citoyens distincte. Éric Coquerel (LFI-NFP) a expliqué que la formulation retenue, incluant l'absence de distinction d'origine, de race ou de religion, permettait selon lui d'écarter tout « fantasme ethnique ».

Le principe de non-régression sociale et environnementale, revendiqué selon Éric Coquerel par l'Assemblée de Corse dès juillet 2023, a également divisé : il l'a qualifié de « demi-victoire » compte tenu du caractère facultatif de son inscription dans la loi organique, tandis que Stéphane Rambaud (RN) y a vu une « victoire idéologique » donnée selon lui « à l'extrême gauche » et Olivier Fayssat (UDR) un dispositif risquant de provoquer « un blocage permanent ».

Les oppositions : RN, UDR et une partie de LR

Le Rassemblement national a voté contre dans son ensemble. Stéphane Rambaud a expliqué ce choix par le rejet d'un amendement RN instaurant une priorité régionale en matière d'emploi, de logement et de foncier, et par l'adoption, selon lui « avec les voix des députés nationalistes corses », d'un amendement LFI-NFP mettant sur un pied d'égalité, dans ses mots, « les Corses enracinés et ceux qui viennent à peine d'arriver ». Il a également défendu le contre-projet porté selon lui par Marine Le Pen, prévoyant notamment la consultation directe des Corses et la création de collectivités infrarégionales.

Olivier Fayssat (UDR) a justifié le vote contre de son groupe par trois griefs : l'inscription de la notion de communauté, l'absence de contrôle parlementaire sur les normes futures édictées par la collectivité de Corse, et l'absence de consultation des Corses sur le principe même de l'autonomie, les électeurs n'étant appelés à se prononcer, selon lui, que sur les modalités via la loi organique.

Au sein du groupe Droite Républicaine, qui a voté majoritairement contre le texte, François-Xavier Ceccoli a dénoncé les conditions de la consultation des maires corses, effectuée selon lui par mail avec une réponse exigée en 24 heures, ainsi que le bilan de la majorité territoriale corse, qu'il a jugée responsable de hausses fiscales et d'une gestion des déchets coûteuse. Il s'est abstenu à titre personnel « afin de lui donner plus de chances de poursuivre son chemin au Sénat ».

Les réactions

Sur Bluesky, Hendrik Davi (groupe ECOS) a salué « une bonne nouvelle » qu'il a présentée comme « la poursuite d'un processus historique logique de décolonisation et de reconnaissance du peuple Corse », avant de publier deux jours plus tard une note de blog expliquant qu'il avait voté pour le texte « contrairement à certains de mes camarades ».