L'Assemblée nationale · Première lecture · Scrutin n° 9203

L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Vote du jeudi 29 octobre 2026

Adopté

Pour: 166
Contre: 16
Abstentions: 123
Majorité requise: 92

Ce que dit le vote

L'Assemblée nationale s'est prononcée par scrutin public le jeudi 29 octobre 2026 : 305 votants, 182 suffrages exprimés, 166 pour et 16 contre, 123 abstentions. L'écart est de 150 voix.

Groupes ayant voté majoritairement pour : LFI-NFP, SOC, ECOS, LIOT et GDR.

Groupes ayant voté majoritairement contre : DEM.

Groupes majoritairement abstentionnistes : RN, EPR, HOR et UDR.

Groupes partagés : DR (7 pour, 0 contre, 3 abstentions).

Groupes unanimes et quasiment au complet : LFI-NFP (68 voix sur 70 membres).

Le premier contributeur des voix favorables est le groupe LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front Populaire), avec 68 voix sur 166, soit 41 %.

Participation : 305 députés sur 577 sièges ont pris part au vote (53 %).

Le vote groupe par groupe

Groupe	Membres	Pour	Contre	Abst.
RN	121	0	1	79
EPR	90	0	6	23
LFI-NFP	70	68	0	0
SOC	68	41	0	0
DR	47	7	0	3
ECOS	38	34	0	0
DEM	37	0	7	0
HOR	35	0	2	8
LIOT	23	4	0	0
GDR	17	12	0	0
UDR	17	0	0	10
NI	11	0	0	0

Pour Contre Abstention Non-votant ou absent

Et maintenant ?

Le texte poursuit sa navette : il doit être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat.

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