Chlordécone : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi sur la responsabilité de l'État

Un vote unanime en deuxième lecture

L'Assemblée nationale s'est prononcée le 2 juin 2026 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone, examinée en deuxième lecture. Le scrutin, demandé par le président du groupe Socialistes et apparentés, s'est soldé par 236 voix pour, sans aucun vote contre ni abstention, sur 236 votants recensés et un non-votant.

Le résultat traduit une unanimité de circonstance entre l'ensemble des groupes représentés lors du scrutin : le Rassemblement national, Ensemble pour la République, La France insoumise - Nouveau Front Populaire, les Socialistes et apparentés, la Droite républicaine, les Écologistes, les Démocrates, Horizons & Indépendants, le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, la Gauche démocrate et républicaine, l'Union des droites pour la République ainsi que les députés non inscrits ont tous voté en faveur du texte, sans qu'aucun d'entre eux n'ait exprimé de vote contraire ou d'abstention.

Aucun débat rapporté sur le contenu du texte

Les échanges tenus en séance le jour du scrutin ne portaient pas sur cette proposition de loi mais sur un autre texte, relatif à l'assurance chômage. Aucune intervention consacrée spécifiquement au contenu de la proposition de loi sur le chlordécone, à ses dispositions ou aux motivations des différents groupes n'a été rapportée dans le compte rendu de cette séance. Il n'est donc pas possible de détailler, sur la base des échanges tenus ce jour-là, les arguments qui ont conduit à ce vote unanime ni les points précis du texte finalement approuvés par la représentation nationale.