Proposition de loi · fiche du texte

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone : où en est le texte ?

Dernière étape publiée : adopté à l'Assemblée le 2 juin 2026 (deuxième lecture), par 236 voix contre 0.

Déposé le 16 janvier 2024