Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi ouvrant le travail du 1er mai aux salariés volontaires des boulangers-pâtissiers et fleuristes artisanaux

Un texte resserré après l'échec d'une précédente initiative sénatoriale

Le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou, a présenté ce projet de loi comme le fruit d'une concertation menée au printemps avec les organisations syndicales et les fédérations professionnelles, après que le débat sur le travail le 1er mai s'est « transformé en polémique » à l'occasion d'une précédente proposition de loi. Il a rappelé qu'une jurisprudence de la Cour de cassation de 2006 avait mis fin à une tolérance administrative datant de 1986 qui permettait aux artisans boulangers-pâtissiers et fleuristes de faire travailler leurs salariés le 1er mai, créant depuis une insécurité juridique à l'origine de verbalisations.

Le rapporteur Olivier Henno (UC) a expliqué que le Sénat avait déjà adopté, le 3 juillet 2025, une proposition de loi plus large portée par Annick Billon et Hervé Marseille, mais que celle-ci n'avait pas abouti à l'Assemblée nationale : une motion de rejet préalable y avait été déposée par le groupe macroniste lui-même, dans le but, selon plusieurs orateurs de gauche, d'envoyer directement le texte en commission mixte paritaire. Le Gouvernement avait finalement renoncé à convoquer cette CMP face à la mobilisation syndicale. Le nouveau projet de loi, au périmètre resserré aux seuls boulangers-pâtissiers et fleuristes artisanaux, reprend cette logique mais y ajoute la condition d'un accord de branche, demandée selon le ministre par une organisation syndicale elle-même.

Annick Billon (UC) a détaillé les conséquences concrètes de l'absence de texte, évoquant notamment cinq boulangers verbalisés en Vendée en 2024 puis relaxés, et un manque à gagner qu'elle a chiffré entre 70 et 80 millions d'euros pour les 35 000 boulangeries fermées le 1er mai. Ces chiffres ont été contestés par plusieurs orateurs de gauche, notamment sur le montant réel du gain salarial pour les employés, que Cathy Apourceau-Poly (CRCE-K) a estimé à environ 150 euros bruts, non aux 300 à 500 euros avancés par Mme Billon.

Pour la majorité sénatoriale, une clarification juridique nécessaire

Les groupes LR, UC, LIRT et RDPI ont voté pour le texte, ainsi qu'une minorité du RDSE. Pascale Gruny (LR) a estimé qu'« en France, un McDonald's peut ouvrir le 1er mai, mais pas une boulangerie artisanale », dénonçant une situation qu'elle a qualifiée d'« absurde ». Alexandra Borchio Fontimp (LR) a soutenu que le texte « ne crée pas de nouvelle pratique » mais « sécurise ce qui existe déjà ». Xavier Iacovelli (RDPI) a défendu une mesure de « liberté » pour les salariés volontaires, assurant avoir consulté des artisans favorables au texte.

Le rapporteur a justifié l'avis favorable de la commission par un choix de « responsabilité et pragmatisme », tout en reconnaissant que certaines fédérations professionnelles regrettaient de ne pas avoir été consultées sur la rédaction du texte, et que d'autres métiers de bouche, comme les pâtissiers ou les bouchers, ne comprenaient pas leur exclusion du dispositif. Daniel Chasseing (LIRT) a insisté sur le fait que le texte « ne met absolument pas fin au caractère férié, chômé et payé du 1er mai » et qu'il laisse au dialogue social de branche la responsabilité d'encadrer les conditions du travail volontaire.

Pour l'opposition de gauche, une atteinte au symbole du 1er mai et un volontariat illusoire

Les groupes SER, CRCE-K et GEST, ainsi qu'une partie du RDSE, ont voté contre le texte. Cathy Apourceau-Poly (CRCE-K) a dénoncé un « véritable cheval de Troie patronal contre une organisation du travail protectrice des salariés » et estimé que le texte s'inscrit dans une série de « reculs sociaux ». Raymonde Poncet Monge (GEST) a soutenu que le projet « ne sécurise aucune situation existante » mais « crée une dérogation, justement, pour blanchir des pratiques illégales », rappelant que le Conseil d'État avait lui-même suggéré de retirer le terme de « sécurisation » du titre du texte.

Plusieurs sénateurs de gauche ont contesté la réalité du volontariat invoqué par le Gouvernement et la majorité. Monique Lubin (SER) a demandé : « qui peut croire que les salariés auront durablement le choix ? », en citant l'exemple du travail dominical, où le volontariat et la majoration salariale se seraient, selon elle, progressivement effacés. Pascal Savoldelli (CRCE-K) a affirmé que « le volontariat libre, cela n'existe pas » dans un cadre de subordination salariale. Silvana Silvani (CRCE-K) a par ailleurs souligné que le texte pourrait s'appliquer à des entreprises employant jusqu'à 250 salariés, ce qui, selon elle, dépasse largement l'image du « petit artisan » mise en avant par ses partisans.

Toutes les organisations syndicales ont exprimé leur opposition au texte lors de l'audition organisée par le rapporteur le 2 juin 2026, selon Monique Lubin, qui a cité une pétition de la CGT ayant recueilli plus de 118 000 signatures. Le ministre a reconnu que les syndicats n'avaient pas signé d'accord, mais a fait valoir que le texte subordonne l'application de la dérogation à l'existence d'un accord de branche, une garantie qu'il a présentée comme substantielle.

Trois motions de procédure rejetées avant le vote final

Avant l'examen des articles, le Sénat a rejeté trois motions déposées par la gauche : une exception d'irrecevabilité présentée par le groupe CRCE-K, un renvoi en commission demandé par le groupe SER et une question préalable défendue par le groupe GEST. Sur cette dernière, Raymonde Poncet Monge a estimé que « le premier coup de canif porté au 1er mai sera une rupture juridique, politique, démocratique », tandis que le rapporteur lui a opposé que qualifier ce texte de « rupture anthropologique » lui paraissait « quelque peu excessif ». Le ministre a émis un avis défavorable sur chacune de ces trois motions, rejetées par la majorité sénatoriale.

De nombreux amendements ont également été rejetés au cours de la discussion, notamment ceux visant à exclure les mineurs et apprentis du dispositif, à imposer l'avis conforme du comité social et économique, à doubler ou tripler la rémunération des salariés concernés, ou encore à remplacer le muguet par l'églantine rouge comme symbole autorisé à la vente. Le rapporteur a émis un avis défavorable systématique, invoquant la cohérence avec le texte adopté sans modification par la commission des affaires sociales.

Les réactions

Sur Bluesky, la sénatrice Raymonde Poncet Monge (GEST) a multiplié les messages avant et après le vote pour dénoncer un texte qu'elle a qualifié de « scandaleux », affirmant que « Ce ne sont pas les salariés que l'on « sécurise » mais les employeurs » et estimant que, malgré la mobilisation de la gauche sénatoriale et des écologistes, ce projet de loi avait été adopté grâce aux voix de la droite, qui, selon elle, agit « main dans la main avec la macronie » pour dérégule encore un peu plus le droit du travail.

Le même jour, le député Thomas Portes (LFI-NFP) a publié un message de soutien à un rassemblement syndical organisé devant le Sénat, écrivant : « Le 1er mai est un conquis social que des femmes et des hommes ont payé de leur vie. Nous ne laisserons pas Macron piétiner l'histoire des travailleuses et des travailleurs ! »