Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers et fleuristes : ce que prévoit le projet de loi

Ce que change le texte : une dérogation ciblée et conditionnée au dialogue social

L'article unique du projet de loi modifie l'article L. 3133-6 du code du travail. Il ajoute un paragraphe II qui autorise les boulangers-pâtissiers et les fleuristes, remplissant les conditions prévues par le code de l'artisanat, à occuper des salariés volontaires le 1er mai.

Cette possibilité n'existe que si un accord de branche la prévoit expressément, réserve l'occupation aux seuls salariés volontaires et leur donne droit à l'indemnité déjà définie pour le travail du 1er mai. L'accord de branche doit également fixer les modalités de recueil de l'accord écrit du salarié et les conditions dans lesquelles ce dernier peut changer d'avis.

Le droit commun reste inchangé pour les autres secteurs : le 1er mai demeure le seul jour férié obligatoirement chômé et payé pour l'ensemble des salariés, sauf établissements ne pouvant interrompre leur activité en raison de la nature de celle-ci.

Les objectifs affichés par les auteurs du texte

Selon l'exposé des motifs, l'état du droit actuel, qui impose une analyse au cas par cas de la nature de l'activité pour justifier une dérogation, « est source d'incertitudes et de difficultés pour certains secteurs, en particulier pour la boulangerie-pâtisserie artisanale et les artisans fleuristes ».

Les auteurs indiquent qu'à l'issue de concertations avec les partenaires sociaux, le Gouvernement a choisi de « recentrer la dérogation de droit envisagée sur les secteurs des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes », ces deux activités répondant selon eux à des besoins essentiels de continuité de la vie sociale ou s'inscrivant dans la tradition du 1er mai, notamment la vente de muguet.

L'exposé des motifs précise que le texte vise une clarification « sans remettre en cause le principe du chômage de ce jour particulier », en s'appuyant sur le dialogue social de branche pour encadrer strictement le recours au travail ce jour-là.

Un débat marqué par la contestation de plusieurs groupes de gauche

Au Sénat, trois motions de procédure ont été déposées contre le texte. Le groupe CRCE-K a présenté une motion d'irrecevabilité estimant que le projet de loi « porte atteinte à l'un des socles de la République sociale telle qu'elle est portée par l'article 1er de la Constitution » ; elle a été rejetée par 98 voix contre 247.

Le groupe SER a défendu une motion de renvoi en commission, jugeant que le texte « remet en cause cet équilibre symbolique et juridique » attaché au 1er mai, rejetée par 98 voix contre 244. Le groupe GEST a déposé une question préalable dénonçant, selon l'exposé de son amendement, « un coup de force contre la démocratie sociale et parlementaire », également rejetée par 98 voix contre 244.

Ces trois votes montrent une opposition constante entre, d'un côté, les groupes SER, CRCE-K et GEST votant pour ces motions, et de l'autre les groupes LR, UC, LIRT et RDPI votant contre, ce qui préfigure le clivage observé lors du vote final sur l'ensemble du texte.

Des amendements de fond rejetés en nombre

Le groupe GEST, principal déposant avec 34 amendements, a notamment proposé de remplacer dans l'article la mention de salariés « volontaires » par « déclarés volontaires », estimant que « le volontariat demeure un mythe qui nie l'asymétrie de la relation de travail ». Cet amendement a été rejeté sans scrutin public, comme la quasi-totalité des amendements du groupe.

D'autres amendements du GEST visaient à doubler ou tripler l'indemnité versée aux salariés travaillant le 1er mai, à interdire le travail de nuit ce jour-là, ou à soumettre la dérogation à l'avis conforme du comité social et économique. Tous ont été rejetés.

Le groupe GEST a également demandé, par un amendement s'appuyant sur une recommandation du Conseil d'État, de modifier l'intitulé du projet de loi pour supprimer le terme « sécurisation », jugé trompeur puisqu'il s'agit selon cet amendement de « la création d'une nouvelle dérogation » et non d'une clarification d'un droit existant ; cet amendement a lui aussi été rejeté.

Plusieurs amendements de repli du GEST demandaient des rapports du Gouvernement au Parlement sur les conséquences de la dérogation pour la vie associative, les braderies, les marchés populaires ou les rassemblements de véhicules anciens organisés le 1er mai ; aucun n'a été adopté.

Où en est le texte

Le projet de loi a été adopté par le Sénat le 16 juin 2026 par 229 voix pour et 110 contre, avec 3 abstentions. Les groupes LR, UC, LIRT et RDPI ont majoritairement voté pour, tandis que SER, CRCE-K et GEST ont voté contre ; le groupe RDSE était partagé.

Le texte a ensuite été transmis à l'Assemblée nationale, qui a entamé son examen en première lecture le 17 juin 2026. La procédure accélérée engagée par le Gouvernement limite le texte à une seule lecture dans chaque chambre avant qu'une commission mixte paritaire ne soit, le cas échéant, réunie en cas de désaccord entre les deux assemblées.